Création architecture et patrimoine

Telle est la raison d’être de cet article. Nous savons que les artistes-interprètes sont très attachés à cette disposition.

Je ne veux pas rallonger nos débats mais tiens tout de même à répondre à Michel Piron et Annie Genevard. L’application du régime de la licence légale aux radios classiques a jadis été inscrite dans la loi. L’étendre aux webradios suppose de passer par la loi. Un texte relevant du règlement ne saurait étendre ce qu’une loi a institué. C’est la r...

Lionel Tardy vient de justifier plus aisément encore que je ne l’espérais l’avis défavorable que j’émets. Marcel Rogemont vient d’ailleurs d’en donner la raison. En effet, la différence entre un ticket pour prendre le métro ou le RER et un ticket de cinéma, c’est qu’une fraction du prix de ce dernier finance la TSA – la taxe spéciale additionne...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir abordé ce sujet avant même que nous n’en arrivions à l’article 28, car nous y sommes aussi sensibilisés que vous. Nous l’avons montré à plusieurs reprises, lors d’interventions et par le vote de dispositions visant à assurer visibilité et diversité du secteur, notamment en permettant une meilleure e...

Dans la discussion que nous avons en seconde lecture sur ce projet de loi, j’éprouve, s’agissant de cet article, une difficulté, sinon une vraie souffrance. Depuis quelques années, en tant que parlementaire, j’ai souhaité à plusieurs reprises, y compris lors de l’examen de ce projet de loi, me mobiliser pour une meilleure rémunération des arti...

Je serai d’autant plus bref que la ministre a apporté des réponses très précises. Madame Dombre Coste, vous faisiez référence à ma souffrance et vous la compariez à celle des artistes plasticiens et des photographes. Je récuse cette comparaison : je n’ai pas besoin d’être photographe de profession pour savoir ce qu’est la situation des artiste...

La commission a émis un avis défavorable à cette série d’amendements. Nous avons déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale et de l’examen en commission. Jean-Pierre Leleux, l’un des deux rapporteurs du texte au Sénat, est à l’origine des initiatives de ce dernier en la matière. Comme beaucoup d’entre vous, je connais bien M. Leleux, ...

Voilà un sujet, le legs du droit de suite, qui nous a bien occupés, et dont le calage s’est fait par étapes successives. Je remercie le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de déposer l’excellent amendement no 397. En effet, madame la ministre, les modifications que vous nous proposez d’introduire me paraissent tout à fait opportunes. D’une ...

La commission n’a pas jugé opportun de maintenir ce dispositif qui, avouons-le, n’aurait eu qu’une faible efficacité au regard des possibilités déjà existantes de réduction fiscale au titre du mécénat, puisque la réduction d’impôt serait égale à 60 % des versements dans la limite de 2 500 euros, alors que la France, on le dit souvent, est incon...

Nozvezh vat, devrais-je dire à cette heure tardive, afin de saluer les nombreux collègues qui nous ont rejoints pour l’examen de l’article 11 A, et en souvenir de ce que disait ma grand-mère bretonne. Celui-ci nous a déjà bien occupés en première lecture et je suis heureux que nous l’abordions de nouveau, qui plus est de façon tout à fait serei...

J’ai examiné avec attention l’amendement que vient de nous présenter Mme Chapdelaine. On peut logiquement supposer que le respect par les éditeurs de radios de dispositions « relatives à la diffusion d’oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France » inclut les langues des départements d’outre-mer. En l’occurrence, ...

Je remercie Mme Genevard d’avoir présenté ces deux amendements de façon groupée car cela rend notre échange plus cohérent. L’amendement no 161 tend à supprimer les alinéas 2 et 3, tandis que le no 160, qui est en quelque sorte un amendement de repli, ne supprime que l’alinéa 3. Comme vous le savez, nous avons été amenés à rétablir le texte ado...

Avis favorable. L’amendement du Gouvernement vise à compléter utilement le dispositif que nous avons voté en commission à son initiative. À partir du moment où des garanties supplémentaires seront apportées par la mise en place d’une consultation publique et par l’avis du comité d’orientation de l’Observatoire de l’économie de la musique, tous...

Avis défavorable. Je remercie M. Demarthe d’avoir mis beaucoup d’énergie et de conviction à défendre l’amendement, mais je préférerais que celui-ci soit retiré, pour les raisons que j’ai déjà expliquées.

Je suis particulièrement heureux que nous finissions la discussion sur l’article 11 ter en examinant l’excellent amendement d’Hervé Féron qui, en première lecture, a souligné avec conviction qu’il fallait profiter de ce texte pour faire respecter les quotas par les radios. Compte tenu de son investissement sur cet article et de ce que nous avo...

La commission a examiné cet amendement avec intérêt, d’autant qu’elle garde un souvenir fort de son déplacement au Pont du Gard, dont William Dumas préside l’établissement public de coopération culturelle. Vous souhaitez, cher collègue, donner une connotation territoriale à la notion de bien, afin de vous assurer que tous les biens, quelle que...

Je comprends bien, monsieur de Mazières, l’objet de votre amendement : vous souhaitez protéger les sites classés au titre du programme sur l’homme et la biosphère de l’UNESCO. Il reste que l’alinéa 17 porte sur l’article L. 612-1 du code du patrimoine, qui ne concerne que les biens inscrits au patrimoine mondial en vertu d’une convention signée...

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les engagements pris par la France en matière de délimitation de zones tampons – question que j’ai abordée en commission et que j’ai retravaillée – autour des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La France doit tenir ses engagements de doter d’une telle zone les ...

S’agissant de l’amendement no 271 que j’ai présenté, la commission a donné un avis favorable. Le sous-amendement no 485 du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, j’émets un avis favorable. Quant à l’amendement no 432, je suggère à M. de Mazières de le retirer au profit du mien qui deviendra ainsi, si vous le...

Dans la rédaction actuelle, on peut lire : une zone, dite zone tampon « peut être » délimitée…Vous proposez « doit être ». Pour ma part, je propose tout simplement « est ».