Création architecture et patrimoine

Défavorable. Nous avons déjà fait un pas, à l’initiative du Gouvernement, en obligeant le président à effectuer une déclaration d’intérêts ; nous l’estimons suffisant.

Avis défavorable. J’avoue avoir été étonné du dépôt de ces trois amendements identiques, nos 28, 67 et 104, dont un seul a été soutenu. Madame Genevard, vous nous invitez à relire la convention de l’Unesco d’octobre 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont...

Cet amendement aurait pu être présenté par Mme la ministre, puisqu’il renvoie à un décret en Conseil d’État. Précisément, le Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grand...

Monsieur Rogemont, je me souviens parfaitement de notre échange en commission. Du fait de l’emploi de l’adverbe « notamment », que l’on essaie de ne pas employer en tant que tel,…

…et en raison de la place que vous assignez à ces mots, à l’alinéa 19, alors qu’ils auraient eu davantage de force à l’alinéa 10, autrement dit moins pour des raisons de fond que pour des raisons de forme, la commission a donné un avis défavorable.

Défavorable, puisque cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. Sans vouloir rouvrir de vieux débats où nous défendions pourtant les mêmes positions, cher Lionel Tardy, nous avons estimé qu’il était injustifié de confier à la Hadopi la réalisation des études d’usage, dans la mesure où les usages en question sont légaux.

Le premier inconvénient de cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5, monsieur Piron, c’est qu’il tend à conserver l’apport du Sénat mais à supprimer celui de l’Assemblée nationale. Je m’attendais plutôt à ce que vous proposiez de supprimer les alinéas 2 et 3, issus du Sénat, puisque vous semblez considérer que la barque est trop c...

L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.

D’ailleurs, c’est une des conditions essentielles de l’attribution d’un label. De ce fait, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, madame Attard ; votre préoccupation est déjà satisfaite. D’ailleurs, vous connaissant et compte tenu de ce à quoi vous faites référence dans nombre de vos interventions, il me semble que le ter...

Je vous remercie d’avoir formalisé par cet amendement un échange constructif que nous avions eu en commission, madame Genevard. Par un parallélisme des formes, pour utiliser une expression juridique, une politique d’attribution de labels doit prévoir la possibilité d’une suspension ou d’un retrait de ces derniers. C’est la raison pour laquelle,...

S’agissant de l’amendement no 124 de Lionel Tardy, la commission lui a donné un avis défavorable, compte tenu de tout ce que nous avons déjà dit.

Puisque nous commençons la discussion de l’article 5, j’aimerais faire le point sur les dispositions que nous allons vous proposer d’adopter. Cet article nous avait amenés en première lecture à prendre en compte l’accord qui avait été signé à l’arraché à l’issue de la mission Schwartz. De ce fait, j’avais été contraint de retirer un amendement...

Permettez-moi, monsieur le président, de donner le même avis défavorable à cet amendement no 125 et à l’amendement suivant, no 126. En effet, des amendements à la rédaction très voisine ont été rejetés en séance publique, ici-même, en première lecture. Les amendements que nous examinons ont également été rejetés en commission, pour une simple e...

Cet amendement est davantage qu’un amendement de précision et s’inscrit dans la suite logique de l’accord Schwartz. Il vise en effet à préciser qu’un accord collectif au sens du droit du travail fixera et les modalités et le niveau de la rémunération minimale des artistes-interprètes dans le cadre des accords conclus entre artistes-interprètes ...

Je confirme l’avis logiquement défavorable de la commission pour toutes les raisons que j’ai exposées tout à l’heure et suggère le retrait de l’amendement.

Avant de diffuser légalement des oeuvres sur internet, encore faut-il qu’elles soient créées, et les 25 % y contribuent très concrètement en constituant un soutien à la création. Je répète que nous y avons ajouté le « développement de l’éducation artistique et culturelle ». Pour toutes ces raisons et afin de ne pas pénaliser le soutien à ce der...

Cher Marcel Rogemont, nous avons examiné votre amendement avec attention, parce que nous souhaitons évidemment tous ici soutenir en particulier les oeuvres d’expression originale française, mais je vous avoue qu’il pose un problème de rédaction, car vous proposez que « les aides à la création bénéficient substantiellement […] ». La notion de bé...

C’est la raison pour laquelle je suis au regret de vous demander le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable, pas sur le fond mais sur la forme.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 6 bis. Nous avons rétabli en commission ce que le Sénat a supprimé, c’est-à-dire l’extension du champ de la licence globale aux webradios au nom d’un principe simple, celui de la neutralité technologique.

Dès lors que le régime de la licence globale s’applique aux radios hertziennes, ce qui n’est pas nouveau, nous trouvons assez logique qu’il s’applique non seulement aux radiodiffusions en simultané sur internet, le simulcasting, mais aussi au webcasting non interactif.