Création architecture et patrimoine

Nous avons adopté en commission plusieurs amendements qui ont permis de reconnaître le rôle spécifique des collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive mais, dans le même temps, nous avons voulu prendre en compte la préconisation de l’excellent rapport de Mme Martine Faure. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré q...

Tout d’abord, madame Nachury, permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas là de rapport direct avec l’architecture ! Le label qui fait l’objet de l’article 26 de ce projet de loi n’a pas vocation à constituer un nouveau dispositif de protection. Il doit assurer l’instauration d’un dialogue avec le propriétaire, pour permettre à l’administration ...

Je ne puis que répéter ce que je dis régulièrement dans cet hémicycle depuis le début de l’examen de ce projet de loi : notre rôle de législateur est de nous efforcer, comme toujours lorsque l’on fait la loi, de trouver le bon point d’équilibre. Ainsi, la commission, en même temps qu’elle mettait en place un dispositif spécifique d’habilitation...

Je tiens à vous rassurer. Cet amendement concerne les marchés publics des offices publics de l’habitat ; il sera satisfait dès que l’ordonnance du 23 juillet 2015 entrera en vigueur, soit au plus tard le 1er avril 2016. En effet, elle abroge l’ordonnance du 6 juin 2005 à laquelle sont soumis les offices publics de l’habitat ; ils seront dorénav...

Je m’efforcerai de résister, sur ce sujet, au curieux axe qui semble s’être constitué dans cet hémicycle entre le groupe Les Républicains et le groupe écologiste.

L’amendement est intéressant en ce qu’il incite à recourir aux architectes. Le permis déclaratif constituerait un document intermédiaire entre la déclaration préalable, requise pour les petits travaux, et le permis de construire, qui rend obligatoire le recours à l’architecte au-delà d’un certain seuil. Cependant, comme vous l’avez observé, l’...

…qui a accru la complexité et plongé l’INRAP dans la difficulté dans laquelle il se trouve, sans que les services d’archéologie des collectivités territoriales en tirent le moindre avantage ! Notre objectif, à travers cet article 20 et conformément aux préconisations de Martine Faure, c’est justement de rééquilibrer les choses. Pour en revenir...

L’article 26 sexies, adopté à l’initiative de la commission, précise que « les maîtres d’ouvrage publics […] recourent » au concours d’architecture visé par la loi de 1977 – par souci de clarté, les maîtres d’ouvrage privés ont été laissés de côté. L’amendement me semblant en partie satisfait, je suggère son retrait.

Il me semble que l’adoption de cet amendement risquerait de perturber l’équilibre auquel la commission est parvenue. La répartition actuelle des compétences entre l’État et l’aménageur est claire et équilibrée, l’État assurant la maîtrise d’ouvrage scientifique et l’aménageur la réalisation des opérations de fouille. Le fait de confier conjoint...

Je partage pleinement votre préoccupation d’assurer la bonne intégration du projet d’aménagement dans le milieu environnant, mais l’amendement me paraît satisfait par l’article 1er de la loi de 1977, qui fait référence à l’intérêt public. D’autre part, le projet architectural, paysager et environnemental est aujourd’hui nécessaire pour toute de...

L’amendement vise à rendre obligatoire le recours à un architecte en zone protégée. Nous avons déjà évoqué, sur ce point, le rôle central des ABF. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; faute de quoi j’y serais défavorable.

Défavorable : l’organisation des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE, n’est pas du niveau législatif. Ces conseils sont libres d’adhérer ou non aux unions régionales, qui sont des formes associatives.

Je suis désolé, mais je pensais que le souci de revenir sur les déséquilibres créés par la loi de 2003, qui a ouvert les fouilles à la concurrence et affaibli considérablement l’INRAP, souci commun au groupe socialiste et au groupe GDR, représenté ici par Mme Buffet, serait partagé par les Verts. C’est mon étonnement de voir que vous ne partage...

La disposition que nous avons adoptée pour éviter la « signature de complaisance » me paraît suffisante. Si j’ai bien compris, l’amendement vise à appeler l’attention sur des permis qui, dans une zone donnée, seraient tous signés par le même architecte.

C’est bien ce que j’avais compris. La disposition dont je viens de parler, qui permettra de mobiliser le Conseil national de l’Ordre ainsi que les Conseils régionaux de l’Ordre, permettra de lutter contre ces pratiques. Je suggère donc le retrait ; faute de quoi l’avis serait défavorable.

La commission a donné un avis défavorable à l’adoption de ces amendements. Je connais la grande simplicité du vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

mais il ne s’agit pas en l’occurrence d’un problème de simplification. Le fait est que la commission, comme, je l’imagine, le Gouvernement, ne juge pas opportun de revenir sur les dispositions du projet de loi visant à mettre en place un contrôle en amont de toutes les offres des opérateurs, avant la signature du contrat avec l’aménageur. Je m...

Cet amendement, auquel la commission s’est déclarée favorable, vise, dans l’esprit des préconisations de la mission d’information relative à la création architecturale, à inciter au recours à l’architecte pour les projets où ce n’est pas obligatoire : un tel recours s’accompagnerait d’une réduction des délais d’instruction du permis de construi...

J’en dirai plus cette fois : je vais proposer à l’amendement suivant, le no 322, une nouvelle rédaction de l’alinéa 50 concernant le contrat de travail du responsable scientifique des opérations, qui permettra de surmonter les difficultés de recrutement que les collectivités territoriales peuvent rencontrer. Si vous en êtes d’accord, François d...

Je vous propose une solution simple, qui relaiera, madame la ministre, la démarche collaborative que vous avez engagée avec votre collègue en charge du logement : adoptons mon amendement ce soir, pour y revenir le cas échéant en seconde lecture, en fonction des résultats de l’expérimentation. Je m’engage par ailleurs à aménager la disposition, ...