Création architecture et patrimoine

En réalité, je parlais de ceux qui ont été déposés par des membres de mon groupe. Vous n’en faites pas encore partie, François Rochebloine, mais je vous souhaite la bienvenue si vous souhaitez nous rejoindre.

Je connais particulièrement bien René Rouquet, Henri Jibrayel, François Pupponi et Jean-Marc Germain. J’étais déjà impressionné de les voir déposer le même amendement, mais que M. Rochebloine et M. Estrosi en fassent de même n’a pas manqué de me surprendre. J’ai essayé de comprendre pourquoi et je vous ai donc écouté avec beaucoup d’attention. ...

Il m’incombe par ailleurs, en tant que rapporteur, d’indiquer que la commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Mais vous aurez compris que, à leur sujet, je ne jouerai pas ma peau !

Je vous remercie, madame Attard, d’avoir soulevé ce vrai sujet. En commission, j’ai été amené à vous répondre qu’il existait d’ores et déjà un dépôt légal pour le web.

Votre amendement vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les livres numériques. J’y vois, pour ma part, un certain nombre d’inconvénients et je pense que le Gouvernement complétera notre argumentation commune. Tout d’abord, les livres numériques pouvant revêtir plusieurs formes, cette notion reste assez imprécise. En outre, il conv...

La disposition que vous souhaitez modifier avec votre amendement no 208 a sa logique, monsieur de Mazières. En effet, lorsque l’établissement public n’a plus d’intérêt, au regard de ses statuts, à conserver la propriété et la gestion d’un domaine national, il faut qu’il puisse s’en défaire. En confier la gestion à un autre ne me paraît, dès lor...

Il s’agit bel et bien d’un amendement de cohérence, voire un peu plus, je vous trouve par trop modeste, cher Michel Pouzol. Je tiens à vous remercier de cette très bonne initiative et je suis heureux que cet amendement ait franchi quelques obstacles pour arriver jusqu’au débat en séance publique. C’est d’ailleurs en phase avec une intervention ...

Je souhaite que nous conservions en la matière la souplesse de la rédaction de la commission. Avis défavorable, donc.

Sous le regard bienveillant de M. Guillaume Garot, président du conseil d’administration du domaine national de Chambord, je tiens à remercier MM. de Mazières et Cinieri pour leurs amendements, qui apportent une précision sémantique tout à fait utile. Je me propose donc de donner un avis favorable à l’amendement no 200 de M. de Mazières et je s...

J’aurais suggéré au Gouvernement de retirer son amendement no 400, avant qu’il soit rectifié, puisqu’il était identique à l’article 14 A, voté conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement propose là un amendement de nature différente, sur un sujet évoqué en première lecture, à l’initiative, si j’ai bonne mémoire, de notre co...

Monsieur Vigier, j’avais émis en commission le souhait que vous déposiez cet amendement quasi-rédactionnel. Aussi y suis-je, en toute logique, favorable.

Je souhaitais que M. Gille interviennent sur ce sujet, dont il est spécialiste – c’est du reste à lui que nous avions souhaité confier, dès le début de la législature, le rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, anticipation de ce qui a été accompli depuis lors dans ce domaine, notamment avec la loi relati...

Je me suis permis de rappeler en commission ce qui pourrait apparaître comme a priori contradictoire : le fait d’avoir voté voici quelques semaines dans cet hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique, une exception de panorama et d’adopter le dispositif prévu à cet article, même si j’en comprends l’i...

Cher Dino Cinieri, vous souhaitez, par cet amendement, annihiler la portée de l’alinéa introduit par le Sénat qui permet de ne pas appliquer aux opérations de cession déjà en cours la règle d’inaliénabilité des parties de domaines nationaux gérés par l’ONF. Vous entendez ainsi permettre la non-application de la loi aux cas où elle ne trouverait...

Cet amendement est le fruit d’un travail longuement mûri afin, si j’ose dire, de n’oublier personne et d’étendre à d’autres statuts professionnels la reconnaissance des métiers d’art. Mme Genevard vient de rappeler que le Sénat s’était déjà inscrit dans cette démarche, mais d’une manière incomplète, ce qui nous a conduits à poursuivre le débat ...

J’ai proposé à la commission, qui y a donné un avis favorable, d’intégrer avec cet amendement les nécessités de la réhabilitation à la protection des sites patrimoniaux remarquables, le terme de « conservation » me semblant insuffisamment englober cette préoccupation.

Nous avons eu hier un long débat sur l’opportunité d’instaurer ou non, dans cette loi, la gestion collective en faveur des artistes plasticiens et des photographes dont les oeuvres sont exploitées, sans leur autorisation, par des moteurs de recherche ou des sites de référencement. Au terme de ce long débat, nous avons supprimé la disposition ad...

M. de Mazières pourrait répondre à ma place, car il avait déposé en commission le même amendement et, sur ma suggestion, l’a retiré, car cet amendement est satisfait par l’alinéa 120 de l’article 24. Je vous invite donc à suivre en séance le bel exemple de M. de Mazières en retirant volontairement le vôtre.

Je suis très heureux de présenter cet amendement, sachant que des amendements identiques iront dans le même sens. Des amendements tout à fait judicieux ont été présentés en commission, tendant à ce que les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – puissent déléguer aux communes l’élaboration du plan de valorisation du patrim...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; nous l’avons en deuxième lecture. Nous sommes opposés au rétablissement du chef de filât des régions pour les conservatoires. D’abord, s’il faut reconnaître le rôle de la région, nous avons préféré le faire dans l’organisation du financement des classes préparatoires. Ensuite, nous avons, à l’a...