Création architecture et patrimoine

Vous me connaissez en peu, pour un certain nombre d’entre vous, depuis quatre ans : je n’ai pas pour habitude de m’approprier ce dont je ne suis pas à l’origine et, en général, je suis plutôt généreux dans la reconnaissance que j’accorde à telle ou telle initiative.

L’avis défavorable que je donne au nom de la commission est tout à fait cohérent avec l’avis défavorable donné sur l’amendement précédent. Sans doute parce qu’il avait lieu à Versailles, cher François de Mazières, nous nous sommes retrouvés, côte à côte, au congrès de l’Union nationale des directeurs de conservatoire. Nous y avons eu un échang...

J’essaye souvent, en commission, de vous donner rendez-vous pour la séance quand je pense qu’il existe une bonne idée qui doit prospérer. En l’occurrence, dans ma présentation de l’amendement, je n’ai pas dit, tout seul dans mon coin, petit rapporteur de ce grand texte,…

…que j’avais eu une idée géniale ! Je dis seulement que nous avons traité collectivement la question extrêmement difficile de l’intercommunalité et que je pense avoir joué un certain rôle pour apporter une solution équilibrée en première lecture. De ce fait, je vous avais renvoyés à la séance, vous invitant à déposer vos amendements, ce que vo...

Je remercie Mme Hobert et ses collègues pour cette bonne initiative. Le mot « transmission » est en effet plus large : il inclut toutes les pratiques avec et envers les publics, au-delà de la seule médiation. De plus, je sais que cela leur fera plaisir ; si l’on peut faire plaisir, alors faisons-le ! Avis favorable.

L’article 17, vous le savez, madame Doucet, a fait l’objet d’un long débat en commission. Je vous remercie d’avoir présenté en cohérence vos deux amendements nos 282 et 285. Cela dit, en ma qualité de rapporteur, j’estime qu’ils sont satisfaits par le texte adopté en commission. En toute logique, je suis donc amené à vous demander de les retir...

Ces amendements identiques ont été débattus au sein de notre commission et, compte tenu du fait que nous souhaitons élargir le recours à l’architecte, sur le fond, nous étions très ouverts au fait que l’architecte participe à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Reste que l’auteur de cet amendement, en comm...

Le texte de la commission n’a pas satisfait ce que vous défendez en l’occurrence, madame Doucet, à savoir faire bénéficier les étudiants des classes préparatoires en spectacles vivants et en arts plastiques du régime du droit commun des étudiants. Après avoir examiné votre amendement, en application de l’article 88, la commission lui a donné un...

Il me semble que les observations du ministère de la culture constituent un garde-fou suffisant et que prévoir son intervention constitue déjà un progrès notable par rapport aux dispositions actuelles du code du patrimoine. Cette démarche, notamment par son extension aux immeubles inscrits, est de fait plus protectrice et c’est la raison pour l...

Même si le terme « architectural » sonne agréablement à mes oreilles, j’ai préféré, et surtout la commission a préféré, conserver le terme « culturel », dont l’acception nous a semblé plus large. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux ...

J’ai moi aussi creusé ce sujet depuis la réunion de la commission. L’UNESCO n’est certes pas signataire de la convention de Faro mais la commission a rétabli la version de l’article 18 A adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale car elle a voulu définir le patrimoine immatériel avec exhaustivité. Cette définition exhaustive du patri...

J’ai écouté votre argumentation avec une grande attention. Reste que rendre nécessaire l’accord du propriétaire à la labellisation est quelque peu contradictoire avec les objectifs de l’article 26, qui vise à protéger les constructions de moins de cent ans en créant un dispositif moins contraignant que l’inscription au titre des monuments histo...

Nous aimerions vraiment avoir envie de vous convaincre, et à travers vous tous les propriétaires qui s’inquiéteraient de ce dispositif. Je ne dirais pas qu’il est moins protecteur, je dirais qu’il est moins contraignant qu’une inscription au titre des monuments historiques. Il ne s’agit pas tant de permettre au propriétaire de demander ou pas ...

Comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, l’initiative de nos collègues sénateurs a pour but, de leur point de vue, d’améliorer la position française sur le marché de l’art international. L’examen de l’amendement que François de Mazières présentera à nouveau dans cet hémicycle a d’ailleurs été, pour la commission, l’occasion d’un déb...

Le Gouvernement, à travers son initiative, propose à la représentation nationale et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de reprendre la main sur ce dossier. À travers la position que Mme la ministre vient de renouveler, il a manifesté toute l’importance qu’il attachera aux conclusions de ce rapport d’information. Je ne p...

L’avis est évidemment défavorable à la suppression de cet article 26 quater relatif au permis d’aménager les lotissements, que nous avons intelligemment retravaillé.

Avis défavorable à ces amendements contraires à l’esprit même de l’article 26 quater, qui pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental, prévoit de manière explicite de faire appel à toutes les compétences nécessaires. Cela induit du même fait une certaine pluridisciplinarité, mais nous avons souhaité explicitement, da...

Je voudrais vous convaincre, monsieur Vigier, parce que je pense que vous faites une erreur d’interprétation. Je vais d’ailleurs, par honnêteté, devoir donner un avis défavorable à un amendement de M. Cinieri qui vise justement faire de l’architecte le seul professionnel compétent pour l’élaboration de ce document. Or, la rédaction actuelle de ...

J’avoue, monsieur Cinieri, que je préfère vous entendre défendre cet amendement plutôt que celui de suppression que vous avez présenté. Néanmoins, je lui donne un avis défavorable par souci de cohérence générale. Oui à l’obligation explicite de présence d’un architecte, mais il ne s’agit pas de faire de celui-ci le coordonnateur des compétence...