Liberté indépendance et pluralisme des médias

Monsieur le Président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, le Sénat ayant adopté une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, que le groupe socialiste, écologiste et républicain a déposée au début de...

Mon propos sera bref, puisque Mme la ministre a apporté des réponses de fond à la discussion générale. De nombreux collègues ici présents ont participé à ce processus législatif, depuis le début de l’année concernant cette proposition de loi, et même dès 2013 s’agissant du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas traduire, ici et à cet instant, après vous, madame la ministre, l’intense émotion qui nous étreint à la pensée des femmes, des hommes et peut être encore plus des enfants qui ont perdu la vie à Nice, le jour de la fête nationale, victimes de l’insoutenable barbarie d...

Monsieur le président, pourrions-nous bénéficier d’une courte suspension de séance avant d’entamer la discussion des articles ? Nous n’avons pas pris de retard – c’est le moins qu’on puisse dire, puisqu’il n’est que dix-huit heures.

Défavorable parce que cela va de soi. Dès lors qu’est instauré un droit d’opposition, toute sanction disciplinaire liée à l’exercice de ce droit pourra être contestée devant le juge du travail, qui ne manquera évidemment pas d’annuler toute décision prise en infraction avec la loi dont nous débattons aujourd’hui. La seule innovation est votre ...

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur Bompard, parce qu’il est de fait satisfait, l’article 7 de la proposition de loi prévoyant que les comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes sont consultés lors des travaux d’élaboration des chartes déontologiques et...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et la commission, réunie en application de l’article 88, a donné, par cohérence, un avis défavorable à votre amendement, monsieur Piron. Cela dit, par respect pour votre démarche et votre argumentation, je vais essayer de vous convaincre que la notion de négociation est plus adaptée que celle d...

Défavorable. Cet amendement vise à ce que les chartes déontologiques relèvent d’une initiative unilatérale de la direction, même si les représentants des journalistes sont consultés. Or nous avons suffisamment discuté, pour ne pas revenir sur le fait que ces chartes, qui sont des droits mais aussi des devoirs, doivent être l’objet d’une corédac...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. Nous avions eu une discussion à ce sujet en commission, à laquelle Michel Piron, ici présent, avait d’ailleurs activement participé. Nous nous étions donné rendez-vous en séance pour poursuivre l’échange. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir pris cette bonne initiative de fixer comme...

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention des amendements qu’a déposés notre collègue Reiss, car ils ne sont pas tout à fait, si j’ose dire, dans la ligne, s’il y en a une, de son groupe. Je salue cette originalité, qui est toujours réjouissante.

Je saluerai un peu plus tard votre démarche autonome, dans des conditions que je vous laisse découvrir… Je dis cela, pour que mon avis défavorable sur cet amendement-ci ne vous décourage pas pour la suite.

Vous proposez de créer une commission nationale paritaire qui serait consultée deux fois par an sur le respect du droit d’opposition des journalistes par les entreprises ou sociétés éditrices de presse. Si j’ai bien compris votre exposé des motifs, il s’agirait d’une commission chargée, en quelque sorte, de juger les questions de déontologie. J...

Cette précision, qui va un peu au-delà de la modification rédactionnelle, est bienvenue. Vous avez raison, madame la ministre, et votre amendement a convaincu la commission qui lui a donné un avis favorable. Ce n’est en effet pas le rôle des membres du comité d’entreprise d’être consultés sur le respect du droit d’opposition des journalistes pa...

Je vous épargnerai le propos liminaire sur l’article 1er ter, mais j’expliquerai à chaque fois les raisons pour lesquelles la commission a donné un avis défavorable à certains amendements du Gouvernement. L’amendement no 38 que vous nous proposez, madame la ministre, vise à supprimer la référence au caractère exceptionnel du recours à des mesu...

Cet amendement vise à revenir à la définition des mesures susceptibles de porter atteinte au secret des sources proposée par le Gouvernement en première lecture dans son amendement no 64 rectifié : prévention ou répression soit d’un crime, soit d’un délit. Comme il remet en cause l’équilibre atteint sur cette question en première lecture, notam...

…celui de la parfaite cohérence entre la majorité de l’Assemblé et le Gouvernement, à propos de l’amendement no 40. Je voulais toutefois vous rappeler que vous aviez voté les trois sous-amendements de Michel Pouzol, ainsi que l’article 1er ter, tel qu’il avait été rédigé en première lecture. C’est cet équilibre que la commission a voulu préserv...

Madame Attard, si nous votions votre amendement, non seulement nous remettrions en cause l’équilibre que nous avons collectivement trouvé – je rappelle qu’en première lecture le texte avait été voté à l’unanimité –, mais surtout je serais privé de mon argument précédent. En effet, votre proposition remettrait en cause la version votée par la co...

Mes références restent le vote de la commission des lois en décembre 2013 et celui de l’Assemblée en première lecture. Avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement ; mais comme ce n’est pas forcément dans votre culture politique, je ne saurais vous faire violence…

Nous avons souhaité conserver l’article 1er ter dans sa rédaction issue des travaux en commission, c’est-à-dire dans sa rédaction issue de l’examen de ce texte en première lecture dans notre assemblée. La commission a donc décidé de donner un avis défavorable à tous les amendements déposé sur cet article. Toutefois la discussion dans l’hémicyc...

Cet échange constructif est le signe d’une véritable coconstruction législative. Je tiens à saluer l’investissement de Michel Pouzol sur cette question depuis trois ans. Il était en effet rapporteur pour avis de notre commission sur le projet de loi initial du Gouvernement, relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Je rend...