Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, qu’il me soit permis, de manière plus publique que d’habitude, de vous souhaiter un très joyeux anniversaire ! Nous avons, avec Michel Sapin, que je connais bien, un ministre des finances culturel.

C’est effectivement rare dans l’histoire des ministres des finances, et je tenais à le souligner. Mme la rapporteure générale, qui a suivi les différents épisodes du feuilleton, a rappelé la position du secrétaire d’État chargé du budget, et par là même, du Gouvernement. Je rappelle que nous avons été amenés, en PLFR 2016, à voter le relèvemen...

Pour être sincère, je regrette évidemment cette seconde délibération. Puisqu’on parlait de respect, je voudrais déjà que l’Assemblée nationale se respecte elle-même, puisque nous avons voté, il y a une heure et demie à peine, l’amendement du Gouvernement déplafonnant le CNV. Je voudrais vraiment que l’on vote contre cet amendement, pour deux ra...

Je voulais vous alerter sur la conséquence de ce vote, qui n’est pas nulle. J’ajoute enfin que cela n’aurait aucune conséquence pour le budget de l’État, puisque cette taxe collectée doit être redistribuée par le CNV.

Comme le rendement de cette taxe progresse de manière forte, ce dont nous devons tous nous réjouir, le seul inconvénient du plafonnement est que les sommes dépassant le plafond devront être reversées au budget de l’État, alors que le CNV a l’obligation de redistribuer l’intégralité des sommes collectées, qu’elles soient inférieures ou supérieur...

Je serai bref car Mme la rapporteure générale, que je remercie chaleureusement, a rappelé la réalité du dispositif des SOFICA. Mon intervention tiendra en deux points. Monsieur le président de la commission des finances, vous avez parlé d’un lobbying infernal.

Je préside la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le lobbying téléphonique dont je peux faire l’objet de la part d’un certain nombre de groupes d’intérêts se rapportant aux compétences de ma commission dépasse sans doute largement les assauts téléphoniques que vous avez subis. Je laisse cette question de côté, car je ne voudr...

Si le film marche, l’investissement rapporte, mais s’il ne marche pas, l’investisseur perd de l’argent. Notre assemblée a voté l’article 4 ter en première lecture. Certes, les amendements nos 496 et 527, que je regrette et que je trouve un peu inutiles, ne visent pas à supprimer le dispositif des SOFICA – je vous rejoins sur ce point, monsieur...

Mes chers collègues, ne supprimez pas l’article 4 ter ! Il a été introduit en première lecture par un amendement de Bruno Le Roux !

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, et notre Assemblée avait tranché en adoptant favorablement, vous vous en souvenez toutes et tous, un amendement auquel Bruno Le Roux, alors président du groupe socialiste, était particulièrement attaché. C’est donc plus comme légataire de son oeuvre parlementaire

qu’en ma qualité président de la commission des affaires culturelles que j’interviens à cet instant. Monsieur le président Carrez, je voudrais vous opposer un double argument. Tout d’abord, quand vous évoquez l’année 2019, je me souviens très bien qu’en première lecture le Gouvernement, en la personne de Christian Eckert, avait demandé – pour ...

…parce que ce dispositif crée de l’emploi dans toute la chaîne de la filière technique du cinéma.

Car le crédit d’impôt cinéma « international » vise justement à la relocalisation des tournages, qu’il s’agisse des films étrangers – qui n’étaient plus tournés en France – ou de la production française – attirée par l’étranger parce que nos plafonds et nos taux n’étaient plus compétitifs. Au moins, des plafonds, nous en avons toujours, alors q...

Le présent amendement, essentiellement technique, facilitera la vie d’un grand nombre d’élus départementaux qui président des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE. Il tend à faire en sorte que le législateur éclaire l’article L. 331-17 du code de l’urbanisme, dont l’application, qui fait l’objet d’une circulaire, pe...

Je confirme que l’interprétation du secrétaire d’État est la bonne. Cet amendement renforce en effet le pouvoir autonome des conseils départementaux, en fonction de leur constitution. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie en outre de votre sagesse.

Cette discussion a lieu dans un apparent consensus que je ne voudrais pas rompre, mais il faudrait que chacun comprenne bien ce que l’on va voter. J’interpelle à la fois Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État : si on augmente le taux du versement transport, cela signifiera une dépense supplémentaire pour les départements concern...

Ce sont les chiffres qui m’ont été communiqués. Je voudrais savoir si cette dépense augmentera pour le département de Paris et aussi pour les autres à due proportion.

Ces deux amendements ont pour objet d’instituer un dispositif cohérent d’exonération facultative de cotisations foncières des entreprises en faveur des exploitants de salles de diffusion de spectacles vivants. C’est une faculté qui sera offerte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une novation, ...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir à tout le moins donné un avis de sagesse sur l’amendement no 875. J’appelle l’attention de tous nos collègues : c’est une faculté donnée aux collectivités territoriales, qu’elles utiliseront ou non. Cette exonération totale ou partielle permettra d’aider les petits lieux de diffusion de spectacles viv...

J’associe à mes propos – cela nous évitera une intervention supplémentaire et nous fera ainsi gagner du temps – ma voisine de circonscription Seybah Dagoma, qui préside le conseil d’administration de Business France et qui connaît bien ces sujets. À ce moment de notre débat, il n’est plus temps de reprendre tous les excellents arguments qui on...