Projet de loi de finances pour 2017

En effet, mais il a été renforcé par la loi du 6 août 2015. Et la principale mesure proposée par le Gouvernement est d’étendre la durée d’application de l’exonération de cinq à huit ans, tout simplement pour rendre notre pays plus compétitif, notamment vis-à-vis d’autres État européens ; les Pays-Bas ont été mentionnés. Pour ma part, et ce ser...

Je tiens à ce que nous prenions la mesure de la disposition que nous nous apprêtons à voter car il convient de ne pas oublier l’essentiel. La vie associative entre dans le champ de compétence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’amendement que M. Bruno Le Roux a présenté et qui a été adopté par la commission des financ...

J’ai participé au débat que M. le secrétaire d’État vient d’évoquer. Si nous sommes amenés à reparler du crédit d’impôt en faveur du jeu vidéo, c’est parce qu’il marche.

Le jeu vidéo est une industrie culturelle qui est une fierté française. Je remercie Jean-Marie Beffara de son initiative, et j’ai d’ailleurs cosigné ses amendements.

S’il propose de faire passer le taux de 20 à 30 % et le plafond de 3 millions à 6 millions d’euros, c’est tout simplement, je le répète, parce que ce crédit d’impôt marche.

Nous disposons d’une étude du CNC, le Centre national de la cinématographie, qui montre qu’il se traduit par des retombées positives pour le budget de l’État. Nous nous inscrivons donc dans un cercle vertueux : le crédit d’impôt apporte un soutien à cette industrie pour lui permettre de rester compétitive et pour éviter qu’elle ne parte ailleur...

Je fais totalement miens les chiffres avancés par M. Le Roux, avec qui nous en avons déjà débattu à plusieurs reprises. Le crédit d’impôt en faveur du cinéma est la démonstration éclatante qu’un tel dispositif peut avoir des retombées positives.

Je voudrais citer un chiffre historique, celui du baromètre de la FICAM, la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia,…

…cité par News Tank Digital pas plus tard qu’aujourd’hui : le taux de délocalisation des longs métrages de fiction d’initiative française, qui était de 37 % en 2015, est tombé, tenez-vous bien, à 19 % en 2016, grâce à ce que nous avons voté l’année dernière ! Mesurez l’impact de la relocalisation d’un tournage en France : c’est évidemment de l...

Je suis surpris d’entendre une telle observation dans la bouche d’un député aussi expérimenté – même si l’on peut dire que son arrivée à l’Assemblée date d’hier…

Non, cher François Rochebloine ! Car nous n’examinons pas un projet de loi ni une proposition de loi sur laquelle il serait possible, en vertu de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, d’examiner les amendements…

…déposés pour la séance sans avoir été examinés en commission. L’article 88 ne s’appliquant pas au projet de loi de finances, tout amendement déposé après la réunion de la commission par un de nos collègues arrive directement en séance, sans que la commission des finances ou la commission saisie pour avis ait eu la possibilité de se prononcer ...

Ce n’est pas le débat, monsieur le président ! Si c’était le cas, je serais prêt à y participer et à étudier cette question au-delà des particularités de ma circonscription. Je souhaite d’abord adresser une interpellation amicale à François de Mazières. J’espère que le député-maire de Versailles ressent son appartenance au Grand Paris, que vie...

Si cet amendement me gêne, ce n’est pas parce qu’il soulève le problème des investissements du ministère de la culture en dehors de Paris, mais parce qu’il s’agit d’un amendement de suspicion.

Mais si ! La meilleure preuve, monsieur le rapporteur spécial, c’est que vous avez vous-même cité le chiffre que le rapport demandé est censé nous révéler. Nous savons très bien quels sont les investissements que le ministère de la culture et de la communication est amené à réaliser à Paris. Effectivement, la charge de la Philharmonie, qui va b...

Oh là là ! C’est une déclaration d’amour ! Il est vrai que c’est plus chic dans l’hémicycle que sur les réseaux sociaux !

Je me permets d’intervenir à cet instant parce que je ne voudrais pas que Xavier Breton et les membres de son groupe aient la mémoire trop courte. La commission des affaires culturelles et de l’éducation vient d’adopter le rapport d’une mission d’information, fruit d’un travail de plusieurs mois, dont le rapporteur était notre collègue Michel ...

Et, comme tout rapport d’information de l’Assemblée nationale, celui-là comportait une contribution de votre groupe commentant les conclusions du rapporteur – Frédéric Reiss, en sa qualité de président de la mission d’information, y avait tenu. Je suis donc un peu surpris, je vous l’avoue, par cet amendement réclamant un nouveau rapport, alors...

Vous ne serez pas étonnés, chers collègues, que je prenne le contre-pied des trois interventions de nos excellents collègues en ramenant l’enjeu de notre discussion à l’article 18 qui prévoit, faut-il le rappeler pour la clarté de nos débats, l’augmentation exceptionnelle de la redevance d’un euro – je dis bien un euro. On fait aux entreprises ...

Je n’interviens jamais sur les problèmes du logement social, cher Jean-Louis Dumont, car je n’ai pas votre compétence. Permettez-moi d’en avoir une petite sur l’audiovisuel public, notamment en qualité de représentant de notre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions. Ces entreprises, France Télévisions en particulier, ont ré...