Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

355 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

08/03/2013 — Amendement N° 73 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 66 à 79. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

08/03/2013 — Amendement N° 71 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

08/03/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

08/03/2013 — Amendement N° 69 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

06/03/2013 — Amendement N° 611 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel

A l’alinéa 261, ajouter après « lutter contre le chômage des jeunes » : « en assurant leur employabilité » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.

06/03/2013 — Amendement N° 465 au texte N° 767 - Article 10 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Tian

A l'alinéa 6, substituer aux mots : "projets innovants", les mots "projets innovants et efficaces" Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de sonefficacité

06/03/2013 — Amendement N° 453 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
M. Hetzel

Compléter ainsi l’alinéa 25 : « et du président d’Université » Exposé sommaire : Il est important que le président de l’Université dont fait partie cette école soit consulté.

06/03/2013 — Amendement N° 432 au texte N° 767 - Article 5 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l’unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu’elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

06/03/2013 — Amendement N° 430 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n’est pas d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que loi.

05/03/2013 — Amendement N° 114 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulo...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

05/03/2013 — Amendement N° 111 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian

Au 19ème alinéa, ajouter après les mots: «milieu scolaire», les mots: «et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de faire appel à des professionnels issus des milie...

05/03/2013 — Amendement N° 100 au texte N° 767 - Article 21 (Retiré)
M. Hetzel

Au 12ème alinéa, remplacer le mot : «huit» par le mot: « six». Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif sont largement majoritaires au sein de l’instance d’évaluation. Il convient d’équilibrer la représentation des personnalités qualifiées ...

05/03/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 767 - Article 18 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas d’avis négatif du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales à la majorité des deux tiers des votes exprimés. ». Exposé sommaire : Il est prévu également une règle de délibé...

03/06/2013 — Amendement N° 370 au texte N° 1093 - Article 55 (Retiré)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e) est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « œuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'ense...

03/06/2013 — Amendement N° 287 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « À titre expérimental, les établissements scolaires prévoient la mise en place d'un « Programme Lecture » au cours préparatoire. La mission de ce programme est de permettre à tous les élèves d'avoir une maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège et de réduire l'échec scolaire. ...

03/06/2013 — Amendement N° 266 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...