Refondation de l'école de la république
(Article 9)

III. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeun...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 230‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental so...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

À la seconde phrase de l'alinéa 83, après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire d...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le développement économique d'une filière numérique pédagogique. » Exposé sommaire : La création du service public du numérique éducatif impose ...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'objet même d'une formation est d'être progressif. Il n'est pas utile de le préciser dans la loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cela doit être une faculté mais pas une obligation.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du baccalauréat » les mots : « des baccalauréats ». Exposé sommaire : Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, le douzième alinéa de l'annexe précise qu'à « l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et 15 % connaissent des di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

Après le mot : « pris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « en concertation avec le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leurs avis. ». Exposé sommaire : Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.