Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL162 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « existant », les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Le V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : « V. – L'établissement public Société du Grand Paris peut, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre desquelles es...
06/12/2016 — Amendement N° CL138 au texte N° 4212 - Article 30 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du stationnement gênant ou de », les mots : « chargés du stationnement gênant et de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL131 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Pour l'application du présent article, le pouvoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
