Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après trois mois de débats, le Sénat, constant dans son opposition au texte, nous renvoie in fine la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est donc l'occasion pour notre groupe de résumer la position qui a été la sienne tout au long de l'examen de ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après cette nouvelle lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, nous demeurons dans l'expectative. Nous estimons qu'il était possible de faire mieux pour la représentation de la pluralité politique. Commençons par le seuil d'accès au second tour de l'é...

Cet amendement vise à modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental, qui revient à un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il propose une excellente méthode pour avoir une représentation des différents groupes politiques. Cet amendement suggère un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'a...

M. Larrivé a effleuré le sujet de la prochaine loi de décentralisation. Nous n'y sommes pas encore et sans doute nos débats seront-ils passionnés, voire passionnants, qui sait ? Nous voterons contre la motion de rejet, car nous savons bien qu'il n'existe pas de majorité pour un scrutin de liste dans le département. Nous savons aussi que le con...

J'ai eu un peu de mal à suivre le raisonnement de M. Marleix. Il a parlé d'illusions, d'écran de fumée, puis on a eu droit à Cahuzac, Takieddine, Bettencourt En revanche, j'ai bien noté les références aux deux capitales de la Bretagne. Rennes d'abord, puisque c'est là que Le père Ubu a été joué pour la première fois. Nantes, ensuite et je p...

C'est la troisième fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir...

a fait sa décentralisation, qui était une régionalisation ; il a donc créé la région. Je parle aujourd'hui des intercommunalités et des pays, qui sont une réalité chez nous. Bien loin d'annoncer l'effacement des communes, craint sur quelques bancs, il nous semble au contraire que cela participerait de leur renforcement. Cela leur permettrait ...

Ce que les débats autour de ce projet de loi démontrent finalement, c'est que l'échelle du département n'est pas forcément plus adéquate pour mettre en oeuvre les politiques de la territorialité et de l'action sociale.

Pas assez proche pour mener une politique d'accompagnement tout au long de la vie, elle ne permet pas non plus la hauteur de vue nécessaire à la mise en oeuvre de politiques de territorialité cohérentes. C'est pourquoi, en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons cette avancée qu'est l'adoption d'un dispos...

J'en suis bien d'accord, chère collègue. C'est pourquoi je pense qu'elles peuvent prendre part à la vie politique et que, si l'on abaisse à 500 habitants, le seuil dont je parle, on trouvera évidemment suffisamment de femmes pour faire les listes. D'ailleurs, le même argument était employé lors de l'abaissement dudit seuil à 3 500 habitants. J...

Cet amendement me paraît d'une totale simplicité. Il vise à éviter que des membres d'une même famille, père, mère, fils, fille, conjoints ou pacsés, soit candidats au sein du même binôme. Cela me paraît relever du simple bon sens. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement n'ait pas été adopté depuis longtemps déjà. Il y a parfois des choses un ...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Pour cela, l'un des deux binômes concernés devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre, au moins 5 %.

Il est certain qu'il n'y aura pas unanimité. Pour vous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scruti...

C'est une conception assez condescendante de la ruralité qui voudrait nous faire croire qu'il faut de telles exceptions. Je suis désolé, les ruraux sont très dynamiques, ils sont très capables de se prendre en charge et de faire des listes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'issue de cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal et de ces ca...

Nous sommes de plus en plus circonspects quant au retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, nos réticences se fondent moins sur le caractère binominal du scrutin, qui permet tout de même de remplir le grand objectif de la parité, que sur le fait qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire. Vous le savez : nous aurions préféré ...

Je constate que l'UMP a changé d'avis. Au cours de la première lecture, trois amendements, émanant de trois groupes politiques différents, avaient été déposés pour fixer le seuil d'application du nouveau scrutin à 500 habitants, dont un amendement signé par des députés UMP. Tout le monde serait d'accord pour fixer le seuil à 1 000 habitants, di...

Il vise à revenir au seuil de 10 % pour que davantage de candidats de groupes minoritaires puissent se maintenir au second tour. J'ai déjà défendu cet amendement en première lecture, je suis cohérent.

Cet amendement propose que l'ordre des candidats aux sièges de conseiller intercommunal puisse différer de celui des candidats au conseil municipal. En effet, des adjoints au maire ne souhaitent pas forcément se retrouver au conseil de la communauté de communes, et inversement.

Je n'avais pas compris que l'amendement était satisfait, mais comme notre bon rapporteur me le dit, je le retire. (L'amendement n° 31 est retiré.)