Questions au gouvernement

Madame la ministre du travail, à l’été 2015, le Parlement a voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Ce texte prévoit la possibilité d’une expérimentation de coordination par les régions, sur délégation de l’État, de certains acteurs de l’accompagnement à l’emploi. Nous devons notamment cette avan...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Nous avons choisi de développer la méthanisation agricole qui utilise la biomasse présente dans les exploitations – déjections animales, résidus de cultures – et développe les cultures dites intermédiaires, lesquelles ne concurrencent pas celles destinées à l...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui, un local commercial sur dix est inoccupé dans les centres des petites et moyennes villes ; la proportion peut atteindre 100 % dans certaines communes rurales. Le lien social de proximité s...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, depuis 2012, de nombreuses actions ont été menées sur votre initiative dans le cadre du pacte territoire santé, afin de lutter contre ce que nous appelons les déserts médicaux. Il en est ainsi des contrats d’engagements de service public, qui perm...

Dans certains cas, l’hôpital et la médecine du travail ne parviennent pas non plus à recruter des praticiens. Madame la ministre, pour lutter davantage contre ces difficultés, le Gouvernement compte-t-il accentuer les mesures prises depuis 2012 pour résorber les déserts médicaux ? Je pense en particulier à l’augmentation substantielle des nume...

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture. J’y associe mes collèges Allain, Potier, Bonneton et Daniel. Le contrôle de la terre et de ses capacités nourricières a toujours été au coeur de notre histoire. Sans remonter à l’Ancien Régime, les lois de Tanguy-Prigent de 1946 sur le statut du fermage ont amplement participé à la mutation d...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Le salon de l’agriculture de Paris est ouvert depuis samedi. Dans ses allées, mais aussi dans de nombreuses régions, nous constatons la colère, le désarroi et le désespoir des paysans. La justification de l’augmentation des volu...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a voté il y a quinze jours, ici même et à la quasi-unanimité, la prolongation et la modification des règles applicables à l’état d’urgence. Les attentats, comme la menace permanente qui pèse sur notre pays, le justifient pleinement afin d’arrêter les terroristes qui se trouvent encore en liberté et...

…qui, en Dordogne comme à Rennes, ont été perquisitionnés ou assignés à résidence. Par ailleurs, comment comprendre le refus du tribunal administratif de Rennes de juger en référé des mesures d’assignation à résidence prises à l’encontre de militants anarchistes ? Il nous semble donc important d’aller plus loin et de concrétiser le principe d...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, et j’y associe ma collègue Danielle Auroi. Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui instaure une obligation de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

Il s’agit d’un premier pas que nous saluons, mais que nous aurions aimé plus important, à l’image de la proposition de loi que notre groupe avait déposée avec l’ensemble des groupes de gauche de l’Assemblée nationale. Nous regrettons ainsi que seules les entreprises de plus de 5 000 salariés en France aient à se conformer à cette nouvelle loi....

Sur l’enfer des chantiers de la coupe de monde de football pour 2022 travaillent des esclaves modernes, dépouillés de leur passeport et de nombreux droits élémentaires. On estime qu’au rythme actuel, près de 4 000 ouvriers pourraient trouver la mort d’ici à la fin de l’événement sportif. La semaine dernière, l’ONG Sherpa a déposé plainte pour ...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada. J’y associe ma collègue Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes de notre Assemblée. L’hypothèse qui semble retenue à ce jour par la Commission européenne est celle d’un accord non ratifié par...

De même, s’agissant des OGM, ce projet suscite d’importantes réserves, sachant que le Canada a été le premier pays à les cultiver à grande échelle. Au-delà de ces questions déjà fort préoccupantes, l’accord avec le Canada inquiète d’autant plus qu’il pourrait laisser présager un éventuel accord avec les États-Unis dans le cadre du TAFTA. Le p...

Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes engagé résolument, avec le Président de la République, sur une réforme territoriale ambitieuse donnant aux régions des moyens d’action s’approchant des standards européens. L’Europe des régions, c’est dès maintenant qu’elle se construit. Fidèles à nos principes de décentralisation différenciée, nous...

dans des supra-régions informes. Sur le fond, monsieur le Premier ministre, nous vous rejoignons sur un bon nombre de points contenus dans l’actuel projet de loi que nous, écologistes et régionalistes, avons toujours défendus constance. Il en est ainsi de la prescriptivité des schémas régionaux pour l’économie et l’aménagement du territoire, e...

En effet, quel intérêt d’élire des conseillers régionaux et départementaux alors qu’ils ne sauront pas quels seront leur périmètre et leurs compétences ?

Monsieur le Premier ministre, quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur votre ambition en la matière et sur le calendrier de la discussion de la réforme territoriale ?

Monsieur le Premier ministre, la crise que traverse actuellement la Bretagne est d’abord sociale. Elle s’explique en partie par les stratégies hasardeuses de certaines entreprises agroalimentaires ainsi que par la pression exercée par la grande distribution. Mais ces difficultés s’expliquent aussi par la montée d’un sentiment de relégation terr...