Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

150 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL394 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

I. A l'alinéa 139, remplacer les deux occurrences du nombre : « quatre », par le nombre : « huit ». II. A l'alinéa 140, remplacer les deux occurrences du nombre : « quatre », par le nombre : « huit ». Exposé sommaire : La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'...

28/06/2013 — Amendement N° CL409 au texte N° 1120 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Remplacer l'alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé : « Il est le garant de l'équilibre, de la solidarité et de l'égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est ...

28/06/2013 — Amendement N° CL408 au texte N° 1120 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le p...

28/06/2013 — Amendement N° CL294 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , à l'orientation, la formation et l'accompagnement vers l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région soit cheffe de file en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi, domaines d'interventions qui sont ...

28/06/2013 — Amendement N° CL392 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Supprimer les alinéas 74 à 77. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

28/06/2013 — Amendement N° CL281 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado

I. Après l'alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour définir une politique linguistique afin d'assurer la préservation des langues régionales. » I. L'alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il a compétence pour définir une politique linguistique afin d'assurer la préservation des langues régionale...

28/06/2013 — Amendement N° CL291 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

I. A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « à l'aménagement numérique, ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : «, à l'aménagement numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la région l'échelon chef de file de l'aménagement numérique, ce qui n'empêche évi...

28/06/2013 — Amendement N° CL405 au texte N° 1120 - Article 32 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

28/06/2013 — Amendement N° CL285 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : «, à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air, aux milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l'environnement not...

27/06/2013 — Amendement N° CL414 au texte N° 1120 - Après l'article 34 ter (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...