Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation catastrophique que rencontrent les agriculteurs depuis quelques années, qui s’est encore aggravée avec les mauvaises récoltes de l’été 2016. En 2003, 47 % des agriculteurs avaient déjà un revenu inférieur au SMIC. En 2015, un tiers d’entre eux a touché moins de 350 euros par moi...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, vous n’êtes pas sans savoir que les entreprises rencontrent de nombreuses difficultés dans leurs rapports avec l’URSSAF. Plusieurs d’entre elles ont récemment appelé mon attention sur trois dysfonctionnements précis en matière de cotisations patronales. Le premier concerne la prescriptio...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces réponses. Il serait bon de communiquer à l’URSSAF celle qui concerne les montants perçus en trop. Le délai de quatre mois n’est en effet jamais respecté et il n’est pas possible de les déduire lors de l’échéance suivante.

Madame la secrétaire d’État, depuis maintenant deux ans, dans le département de la Loire, notre système de santé subit les aléas de votre volonté politique. Après la suppression de plusieurs services du centre hospitalier du Forez et la fermeture des urgences du centre hospitalier de Firminy, une nouvelle menace plane sur l’ensemble des structu...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, et j’en prends bonne note : en aucun cas, avez-vous dit, des services d’urgence ne seront fermés. J’espère qu’il en sera ainsi dans le département de la Loire. Vous avez parlé d’un délai de trente minutes, mais il faut pour cela tenir compte des contraintes géographiques. Vous p...

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, aux termes de la loi de finances pour 2015, le prêt à taux zéro a été ouvert à l’achat d’un logement ancien à réhabiliter en milieu rural dans environ 6 000 communes sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants, et leur...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces explications. Je ne doute pas que ce problème sera réglé d’ici peu puisque, si j’ai bien compris, les critères d’éligibilité au PTZ rural seront revus chaque année sur le fondement de la population et des équipements. Je n’en attendais pas moins de vous, qui êtes ministre du logement mais également...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous alerter sur la dangerosité des injections vaccinales aluminiques. En effet, le lien causal entre une injection vaccinale aluminique et une lésion histologique de myofasciite sur le site de l’injection ne fait aujourd’hui plus aucun doute. Deux personnes de ma circonscription sont atteintes par cette...

Je vous remercie de votre réponse, madame le secrétaire d’État. Je voudrais ajouter qu’aujourd’hui le seul centre spécialisé qui existe en France se trouve à Créteil. Vous imaginez les déplacements qui s’ensuivent depuis toute la France pour les familles touchées ! Dans l’attente des études complémentaires que la ministre de la santé a diligen...

Madame la ministre, en 2010, le projet d’ouverture d’un institut médico-éducatif, ou IME, à Saint-André-le-Puy, dans la Loire, voit le jour. Porté par l’association ABA Apprendre Autrement, il bénéficie du soutien de tous les élus locaux et répond à la demande de nombreuses familles ligériennes. Le dossier suit alors, avec succès, toutes les ét...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que le directeur de l’ARS a pris sa décision après avoir dialogué et recherché une solution consensuelle, en particulier avec les élus : il a refusé de nous recevoir alors que nous le lui avons demandé à plusieurs reprises ! C’est un premier point. Vous nous parlez par ailleurs de répartition géograp...

Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, je voudrais attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’inquiétante progression de la courbe du chômage des plus de cinquante ans dans le bassin d’emploi de la région Loire Centre où se trouve ma circonscri...

Monsieur le ministre délégué, vous venez d’annoncer des chiffres qui concernent l’ensemble des contrats d’avenir. Moi, je vais vous vous parler des entreprises de mon département et rappeler les données que m’a fournies Pôle emploi début juin. Dans la Loire, quarante-quatre contrats d’avenir ont été signés dans le secteur marchand, et vingt-cin...

Monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement a mis fin au mécanisme de la taxe fiscale affectée sur le lait le 3 octobre 2012, décision répondant aux exigences imposées par l'Union européenne et ayant de fortes répercussions pour le secteur des producteurs de lait. À ce stade, les producteurs pourraient dépasser leurs quotas sans enco...

Il y aurait tout de même peut-être quelques pistes, monsieur le ministre, pour une telle organisation. Ce que souhaitent en tout cas les agriculteurs, c'est que ce soit géré par une sorte de collectivité. Si l'on veut que cela fonctionne, la pénalité ne doit pas être individuelle mais devenir collective. Si on leur donne des responsabilités col...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je félicite Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qui la supplée, pour sa capacité à être multicartes. Après la défense, la santé ! J'espère simplement que l'absence de Mm...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Pouvez-vous néanmoins demander à Mme la ministre des sports de porter une attention toute particulière à ce que les nouvelles règles ou les nouvelles normes qui sont édictées le soient au moins pour une certaine durée ? Ainsi, nous ne verrions pas en permanence apparaître des modifications...