Politique de développement et solidarité internationale

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la dernière occurrence du mot : « et" rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : «participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la dimension francophone de notre politique d'aide au développement. Il convient en effet de mettre en cohérence ...

À l'alinéa 151, après la dernière phrase, insérer la phrase «Dans ce même souci d'alléger la dette des pays émergents ou en transition démocratique, la France facilite la transformation des créances en investissements, et encourage ainsi le renforcement des capacités économiques des pays bénéficiaires». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ,les socles de protection sociale » Exposé sommaire : Le socle de protection sociale garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Elle est reconnue au niveau internation...

RAPPORT A l'alinéa 38, après le mot : « négligées », Insérer les mots : « dont la sous-nutrition » Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que  l'objectif mondial de ré...

RAPPORT Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle promeut également l'exigence de responsabilité fiscale » Exposé sommaire : La politique de développement et de solidarité internationale doit prendre en compte également l'exigence de responsabilité fiscale pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et l'opacité financière.

ARTICLE 2 RAPPORT A l'alinéa 201, après les mots : « concourent au développement » Insérer les mots : « , à la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds français pour l...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

RAPPORT Après la dernière phrase de l'alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre un effort particulier dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue dans les pays concernés aura un effet de levier sur la création d'emplois, mais aussi sur la capacité de ces pays à s'adapter au contexte de mondialisation des...

Après l'alinéa 49, insérer les onze alinéas suivants : «Pour promouvoir la responsabilité fiscale des entreprises bénéficiant de financement ou de garanties du groupe AFD, ces dernières seront tenues publier annuellement, en annexe de leur rapport financier, des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidation,...

A l'alinéa 2,  substituer au mot : « participer» les mots : « promouvoir et prendre une part active ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.