Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

180 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...

01/07/2015 — Amendement N° 1089 au texte N° 2872 - Article 37 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descam...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'article L. 4132‑6 du code général des collectivités territoriales aux régions issues d'un regroupement en application de la même loi, le règlement intérieur du conseil régional de la région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la nouvelle régi...

30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...

30/06/2015 — Amendement N° 1093 au texte N° 2872 - Article 22 sexies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Desca...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de ressort régional, interrégional ou national ». Exposé sommaire : L'article, créé en commission lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, vise à élargir un mécanisme de solidarité déjà prévu par le code général des collectivités territoriales en son article L2321‑5 mais dans lequel les seuils...

30/06/2015 — Amendement N° 1088 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amende...

30/06/2015 — Amendement N° 1087 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5111‑1 est complétée par les mots :« ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsq...

30/06/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le II de l'article L. 5111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , y compris lorsque la convention a pour objet la mise en commun de l'instruction des décisions prises au nom de la commune ou de l'État par les maires des communes membres des différe...

30/06/2015 — Amendement N° 1085 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cadre d'une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique, et si le schéma de mutualisation des services défini à l'art...

30/06/2015 — Amendement N° 1075 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Clément, Mme Rabin, Mme Capdevielle, M. Féron, Mme Guittet, M. Bardy, Mme La...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour accompagner la démarche de modernisation de l'action publique et encourager l'engagement participatif des citoyens à l'action publique, un conseil de développement est constitué dans toutes les intercommunal...

30/06/2015 — Amendement N° 648 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Tombe)
M. Bies

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « lorsque toutes les communes du département sont membres d'un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d'assainissement mentionnée à l'article L. 2224‑8 ou la compétence en matière d'eau potable mentionnée à l'article L. 2224‑...

29/06/2015 — Amendement N° 1468 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

Substituer aux alinéas 55 à 57 les six alinéas suivants : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics territoriaux, d'un seul tenant et sans enclave, dont le périmètre correspond à celui des départements composant la métropole du Grand Paris. « b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Da...

29/06/2015 — Amendement N° 1286 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cre...

À l'alinéa 17, après le mot : « suppression », insérer le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique locale, de rationalisation des syndicats intercommunaux et de meilleure appréhension par les citoyens du fonctionnement des services publics de proximité, qui les concernent au ...

29/06/2015 — Amendement N° 1090 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Sebaoun, Mme Descamps-Crosnier, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Keme...

I. – Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – À la dernière phrase du dixième alinéa du même article L. 421‑6 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Le délai de dix-huit mois mentionné au dixième alinéa de l'article...

29/06/2015 — Amendement N° 1084 au texte N° 2872 - Article 17 bis AA (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme De...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 366‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs départements, d'une métropole » et le mot : « départementale » est supprimé ; ...

29/06/2015 — Amendement N° 1082 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamp...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° BA Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un établissement public de coopérat...

29/06/2015 — Amendement N° 645 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Tombe)
M. Bies

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque toutes les communes du département sont membres d'un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d'assainissement mentionnée à l'article L. 2224‑8 ou la compétence en matière d'eau potable mentionnée à l'article L. 2224‑...

29/06/2015 — Amendement N° 643 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Tombe)
M. Bies

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la délibération décidant le refus de la substitution est notifiée au syndicat et vaut retrait du syndicat des communes membres concernées. Ce » les mots : « le refus de la substitution est autorisé par le représentant de l'État dans le département après avis conforme de la commission départementale de la...

29/06/2015 — Amendement N° 639 au texte N° 2872 - Article 20 bis (Tombe)
M. Bies

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque toutes les communes du département sont membres d'un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d'assainissement mentionnée à l'article L. 2224‑8 ou la compétence en matière d'eau potable mentionnée à l'article L. 2224‑...

29/06/2015 — Amendement N° 632 au texte N° 2872 - Article 16 (Non soutenu)
M. Bies

À l'alinéa 8, substituer à la référence : « à l'article L. 5711‑1 » la référence : « aux articles L. 5711‑1 et L. 5721‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter le dispositif de l'article 16 en permettant l'extension des pouvoirs du préfet. L'article 16 tel que rédigé actuellement permet au Préfet de mettre en œuvre le...

29/06/2015 — Amendement N° 618 au texte N° 2872 - Article 7 (Retiré)
M. Bies

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « permettant l'évolution des » les mots : « et adaptations rendues nécessaires par l'absorption d'autres ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , rendues nécessaires par leur absorption ». III. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Ces adaptatio...