Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

138 amendements trouvés


26/06/2015 — Amendement N° 724 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Je...

À la seconde phrase de l'alinéa 37, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en conférence territoriale d'action publique, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer dans le cadre des conférences territoriales d'action publique (CTAP) le débat sur l'évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils pa...

26/06/2015 — Amendement N° 671 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 5311‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131‑3‑1. – L'État peut confier aux régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d'accompagnement vers l'emploi. « Les régions expérimentatrices ont la qu...

26/06/2015 — Amendement N° 601 au texte N° 2872 - Article 2 (Retiré)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagard...

Substituer aux alinéas 18 et 19 l'alinéa suivant : « Art. L. 4251‑13. – La mise en oeuvre du schéma régional fait l'objet de conventions territoriales d'exercice concerté, conjointement approuvées par le conseil régional et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents. Sans préjudice des 1° à 5° du V d...

26/06/2015 — Amendement N° 585 rectifié au texte N° 2872 - Article 1er (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia La...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l'article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d'application des lois concernant l'exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir réglementaire de l'État ou en complément de celui-ci...

25/06/2015 — Amendement N° 696 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Mey...

A l'alinéa 78, substituer aux mots : « au 3°bis » les mots : « aux 3° bis et 3°ter » Exposé sommaire : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, la commission a adopté un amendement du Gouvernement modifiant l’article 17 septdecies du projet de loi, introduisant d’une part, les compétences eau, assainissement et gestion des dé...

25/06/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 2872 - Article 4 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Mey...

Rédiger ainsi cet article : « I- La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristique. L...

25/06/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2872 - Article 2 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. H...

I.Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Art. L. 4251‑14. - Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le conseil métropolitain et le conseil régional. » II.En con...

20/02/2015 — Amendement N° 1492 au texte N° 2553 - Article 37 (Rejeté)
M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jea...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le droit à compensation des charges de fonctionnement transférées par la loi soit égal à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période maximale, non pas de trois ans comme le prévoit le projet de loi mais, de cinq an...

20/02/2015 — Amendement N° 1430 au texte N° 2553 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. ...

Le chapitre II du titre I du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1612‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 1612‑21. – Un réseau d'alerte sur les finances locales assure la prévention des difficultés financières des collectivités territoriales. L'inscription d'une collectivité ter...

20/02/2015 — Amendement N° 675 au texte N° 2553 - Après l'article 24 bis A (Tombe)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Après le quatrième alinéa de l'article L. 1424‑35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité p...

20/02/2015 — Amendement N° 674 au texte N° 2553 - Après l'article 34 (Retiré)
M. de Courson, M. Piron

I. – La dotation globale de fonctionnement perçue par les départements est supprimée et remplacée par l'affectation à due concurrence d'une fraction de contribution sociale généralisée. II. –Un fonds départemental de péréquation est créé. Il est alimenté par une partie de la contribution sociale généralisée attribuée aux départements en foncti...

20/02/2015 — Amendement N° 673 au texte N° 2553 - Article 31 (Rejeté)
M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Laga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 31 prévoit que la Cour des comptes établit chaque année un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet article est inutile car l'article L. 12114 du code général des c...

19/02/2015 — Amendement N° 1275 au texte N° 2553 - Article 21 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Folliot

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération proposées par des amendements précédents.

19/02/2015 — Amendement N° 1259 au texte N° 2553 - Article 20 (Tombe)
M. Wauquiez, M. Folliot

I – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des bloc...

19/02/2015 — Amendement N° 1256 au texte N° 2553 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice L...

Le 1° du I de l'article L. 122‑2 du code de l'urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : La loi du 24 mars 2014 a introduit, via l'article L. 122‑2 du code de l'urbanisme, des dispositions visant à limiter l'urbanisation pour les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, dans une perspective de transition écolog...

19/02/2015 — Amendement N° 1251 au texte N° 2553 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice L...

Au début du 1° du I de l'article L. 122‑2 du code de l'urbanisme, sont insérés les mots : « À compter du 1er janvier 2019, ». Exposé sommaire : Dès lors que certaines zones sont identifiées par le plan local d'urbanisme comme destinées à l'urbanisation, il est souhaitable de laisser aux communes la possibilité d'engager leurs projets d'urbani...

19/02/2015 — Amendement N° 1239 au texte N° 2553 - Article 18 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Folliot

II. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». IV. – En conséquence, rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des ...

19/02/2015 — Amendement N° 1227 au texte N° 2553 - Article 15 (Rejeté)
M. Wauquiez, M. Francina, M. Saddier, Mme Dion, Mme Genevard, M. Accoyer, M. Tardy, M. Cherpion, M. Marcangeli, M. F...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les procédures extraordinaires permettant au préfet de « passer outre » le refus de la majorité des conseils municipaux et du conseil communautaire quant au projet d'é...

18/02/2015 — Amendement N° 1591 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Francina, M. Saddier, Mme Dion, Mme Genevard, M. Accoyer, M. Tardy, M. Cherpion, M. Marcangeli, M. F...

Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par un article L. 5211‑6‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑6‑4. – Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en ...