Projet de loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 3,1 milliards d’euros de crédits demandés pour 2016, le budget consacré à la mission « Action ...

Pendant l’année scolaire 2014-2015, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarisait 330 000 élèves, dans 135 pays. La baisse est donc très préoccupante et constitue une menace pour l’enseignement français à l’étranger. Pour l’ensemble de ces raisons, qui ont d’ailleurs été évoquées, notamment pour la dernière, par des intervenants d...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous faire l’honneur de présider cette séance alors que nous savons votre calendrier particulièrement contraint en ces temps électoraux. Merci de passer ce temps avec vos collègues d’outre-mer pour animer ces débats !

Certes, ils ne sont pas les seuls à siéger aujourd’hui, mais lorsque l’on discute du budget des outre-mer, la présence des élus ultramarins est plus massive qu’à l’accoutumée – c’est bien évidemment ce que je voulais dire ; ma langue a fourché. Ma question porte sur la défiscalisation, madame la ministre. Le projet de loi de finances qui nous...

La réponse qui m’a été faite au sujet de la défiscalisation n’est pas pertinente. En effet, étant donné que les crédits d’impôt ne s’appliquent pas dans les collectivités d’outre-mer, il n’y a aucun bilan à faire. Il a été décidé par l’Assemblée que le dispositif, tel qu’il existait, avait vocation à être reconduit. Nos collègues Jean-Claude Fr...

En préalable, je souhaite signaler une erreur matérielle. Le présent amendement ne vise pas à transférer 5 millions d’euros de l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » comme il est indiqué dans l’exposé sommaire, mais de l’action 01 « Soutien aux entreprises ». Je remercie Patrick Ollier de m’avoir signalé cette erreur. En 2011, l...

Philippe Gomes ne demande pas plus de sous, madame la ministre. Il demande, au nom des trois présidents de province, du président du Gouvernement, du président du Congrès, que les engagements contractuels de l’État soient respectés. Je regrette que vous ayez retenu de notre amendement que nous demandions plus de sous, ce qui n’était pas du tou...

Il me semble que les collectivités d’outre-mer sont une variable d’ajustement. Quand à un moment donné, il faut rééquilibrer, on va voir en Nouvelle-Calédonie, si on ne peut pas raboter quelque chose… Il s’agit dans cet amendement de crédits qui sont prévus dans le budget de l’État depuis 1988, depuis la signature des accords de Matignon, et c...

Je ne doute pas que le Haut-Commissaire actuel, à l’instigation du ministre peut-être, ait eu un oeil particulièrement exercé sur le sujet, contrairement aux dix qui se sont succédé au cours des trente dernières années et qui n’ont rien vu. Ce dispositif particulier concerne en réalité de jeunes adultes qui sont déjà en situation de famille. S...

Le ministère de l’outre-mer n’est pas une page blanche sur laquelle chaque nouveau ministre pourrait écrire librement. Il y a une histoire, souvent lourde. C’est celle de la Polynésie, et la France a une dette imprescriptible envers le peuple polynésien. C’est aussi l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avec la colonisation, les événements et Ou...

Avec votre permission, madame la présidente, étant donné que j’ai eu un petit retard à l’allumage, ce dont je vous prie de m’excuser, je vais m’exprimer à la fois sur l’amendement et, de manière plus générale, sur les crédits de la mission. L’accueil des réfugiés aura nécessairement un impact important sur le budget consacré cette année à l’im...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, pardonnez-moi si je ne partage pas l’enthousiasme du Gouvernement ni de plusieurs des orateurs qui se sont exprimés avant moi sur votre politique éducative, madame la ministre. L...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comment peut-on se satisfaire du fonctionnement de la justice, aujourd’hui, dans notre pays ? Le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits pour la connaissance, la jeunesse, l’avenir et la compétitivité : voilà ce que nous devrions trouver dans cette mission consacrée à la re...