Les interventions de Philippe Gomes sur ce dossier

152 amendements trouvés


10/12/2015 — Amendement N° 133 au texte N° 3308 - Article 43 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Gibbes, M. Ollier, M. Mariton, M. Jégo, Mme Kosciusko-Morizet, M. Quentin, M. Maurice Leroy, M...

I. – Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dter. – Le 2° du III de l'article 244 quater C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 18 % à compter du 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances classés ainsi que les restaurants, les cafés et débit...

10/12/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Degallaix, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Benoit

I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

10/12/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Adopté)
M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Degallaix, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Benoit

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...

10/11/2015 — Amendement N° 991C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Ollier, M. Gibbes, M. Quentin, M. Gomes, M. Gosselin, M. Tuaiva, M. Bussereau

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « VI. – Pour les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin, les dispositions du présent article sont applicables aux investissements mis en service jusqu'au 31 décembre 2020, aux travaux de réhabilitation hôtelière achevés au plus tard à cette date et aux acquisitions d'immeub...

10/11/2015 — Amendement N° 990C au texte N° 3096 - Article 43 (Retiré)
M. Ollier, M. Gomes, M. Gibbes, Mme Sage, M. Quentin, M. Tuaiva, M. Gosselin, M. Bussereau, Mme Louwagie, M. Martin-...

I. – Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 3 °Après le VI, il est inséré un VII ainsi rédigé : « VII. – Pour les investissements réalisés à Saint-Pierre-et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, les dispo...

10/11/2015 — Amendement N° 988C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Ollier, M. Gibbes, M. Quentin, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Bussereau

I. – Supprimer les alinéas 19 à 25. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 à 41. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 48 à 55. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 58 à 65. V. – En conséquence, supprimer  les alinéas 77 à 83. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2016 propose, à son article 43, de ne p...

10/11/2015 — Amendement N° 967C au texte N° 3096 - Article 29 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 484 » le nombre : « 385 559 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT Action extérieure de l'État6 731 Diplomatie culturelle et d'influence6 731 Administration générale et territoriale de l'État312 ...

10/11/2015 — Amendement N° 966C au texte N° 3096 - Article 28 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT I. Budget général1 866 673 Affaires étrangères et développement international13 740 Affaires sociales, santé et droits des femmes10 002 Agriculture, agroalimentaire et forêt29 932 Culture et communication10 820 Décentralisation e...

10/11/2015 — Amendement N° 965C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Sage, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) Au début du e, sont insérés les mots : « Sauf dans les départements d'outre-mer, » ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit de supprimer le e du 2 de l'article 199 undecies A (défiscalisa...

10/11/2015 — Amendement N° 964C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M...

I. – Au 5. de l'article 200 quindecies du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 33 % ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de recettes pour l'État conséquente du I. et du II. est compensée à due co...

10/11/2015 — Amendement N° 962C au texte N° 3096 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...

I. – Après l'article 31 du code général des impôts, est inséré un article 31 bis A ainsi rédigé : « Art. 31 bis A.– Lorsqu'un monument historique classé ou inscrit, bâti ou non-bâti, fait l'objet d'un bail emphytéotique d'une durée d'au moins dix-huit ans, le preneur est imposé en qualité de propriétaire sur les recettes qu'il a perçues, après...

10/11/2015 — Amendement N° 961C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme...

I. – À la fin du premier alinéa du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, le montant : « 10 000 » est remplacé par le montant : « 15 000 ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux a...

10/11/2015 — Amendement N° 960C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...

I. – Au IV de l'article 1605nonies du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 6 % » et le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». II. – L'article 28 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé. III. – Les I et II s'appliquent à compte...

10/11/2015 — Amendement N° 959C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...

I. – Après le 11bis de l'article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 11 ter ainsi rédigé : « 11terLes livraisons d'immeubles et les travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction de logements dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété à usage de résidence principale, destinés à des personne...

10/11/2015 — Amendement N° 958C au texte N° 3096 - Article 42 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagard...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « b bis) Le 6 est ainsi rédigé : « 6. Il peut être accordé une avance remboursable par logement et une avance à titre complémentaire. Cette avance à titre complémentaire peut être consentie pour financer d'autres travaux portant sur le même logement qui correspond à au moins l'une d...

10/11/2015 — Amendement N° 957C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Salles, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde...

I. – Lorsque le produit des impositions est perçu par des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, les contribuables en sont totalement exonérés au titre de l'année 2015. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation global...

10/11/2015 — Amendement N° 956C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Salles, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde...

I. – L'article 1609quatervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau du sixième alinéa du IV, le montant : « 13 € » est remplacé par le montant : « 16 € ». 2° Le premier alinéa du IVbisest ainsi rédigé : « Le tarif par passager de la taxe d'aéroport fait l'objet d'une majora...

10/11/2015 — Amendement N° 955C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Salles, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde...

I. – Après lepremier alinéa du IVbis de l'article 1609quatervicies du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La majoration fait l'objet d'un abattement de 50 % pour les passagers des groupements d'aérodromes ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnel...

10/11/2015 — Amendement N° 954C au texte N° 3096 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent propose de supprimer cet article, qui vise à renforcer le crédit d'impôt cinéma.