Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Madame la présidente, avec l’article 9, nous allons aborder un nouveau chapitre de la proposition de loi, qui va nous amener vers le mandat d’éducation institué à l’article suivant. Je demande donc, par cohérence, une courte suspension de séance.

Une fois de plus, nous sommes vraiment au coeur de cette proposition de loi. Oui ou non, voulons-nous mettre l’enfant au coeur du dispositif ? On le voit bien avec nos échanges de cette nuit et de cet après-midi, c’est la seule question qui vaille. Il faut vraiment, je crois, avoir en tête l’appel de ces professionnels qui nous alertent sur les...

Cet article 7 bis m’étonne quelque peu et me donne l’impression qu’il est, si je puis dire, une porte ouverte.

Cet article – j’y reviendrai lorsque je présenterai mon amendement n° 206 – définit les pouvoirs du juge et, notamment, sa capacité à ordonner des expertises. Or le droit positif lui reconnaît déjà ce pouvoir.

On alourdit le code civil pour préciser simplement que la loi devra s’appliquer : je trouve cela un peu ridicule. C’est, une fois de plus, la démonstration qu’il s’agit d’une loi bavarde. Cela ne donne aucune limpidité au texte. Le juge n’aura pas de pouvoir supplémentaire. Aussi explicite sera-t-elle, cette loi n’apportera rien. Au-delà du déb...

Nous avons effectivement, avec mon collègue Poisson, considéré qu’il convenait d’apporter un certain nombre de précisions. Je revendique effectivement notre paternité initiale. Ceci étant, des modifications sont intervenues entre-temps. Nous pouvons, de plus, évoluer. Je le répète : à la lumière de l’ensemble de nos travaux, il me semble que l’...

Je ne résisterai pas à la tentation de reprendre les explications de notre collègue Le Fur qui ont passionné tout le monde ! En effet, chacun a compris qui était l’oncle de la tante du grand-père en couple avec la nièce ! Je reviendrai, plus sérieusement, sur les précisions apportées par Mme la secrétaire d’État, laquelle a, peut-être un peu da...

L’article 10 présente de réelles confusions. On nous dit qu’il ne crée pas de statut du beau-parent : je demande à voir ! Cet article ne vise pas les grands-parents ou d’autres tiers, mais bien le « conjoint » d’un parent, que l’on autorise à accomplir les actes usuels de l’autorité parentale. Je ne vois pas pourquoi l’on crée un mandat particu...

Quoi qu’on nous dise, il est aujourd’hui possible, pour un beau-parent, d’accomplir des actes usuels, de déposer les enfants à l’école, de les accompagner chez le médecin, de les emmener chez la baby-sitter ou de les chercher chez la nounou, par exemple. Tout cela existe ! Les éventuelles améliorations à apporter devraient concerner les actes p...

Cela dépend de la largeur du quai ! S’il n’a pas été raboté, le train ne peut pas passer !

On peut comprendre la philosophie de l’article 8, qui vise à améliorer l’efficacité du système, à inciter les parents à respecter leurs obligations en les sanctionnant là où cela fait mal, c’est-à-dire au porte-monnaie. Cela étant, il me semble que l’on pénalise les situations de façon excessive. Si la contraventionnalisation du premier manquem...

Ne répondez pas de façon hargneuse. Nous partageons les mêmes interrogations. Vous ne vous compromettez pas !

Je reviendrai deux petites secondes sur la réaction de notre collègue Coutelle, que j’ai trouvée quelque peu désobligeante. Sur cet article 8, comme sur nombre d’autres, nous partageons réellement un même point de vue et nous avons la volonté de travailler en bonne intelligence. Le Gouvernement et la majorité reconnaissent qu’une partie du text...

Notre collègue Coutelle elle-même a reconnu lundi dans la discussion générale que l’exposé des motifs, pour une part, ne correspondait pas au contenu du texte, et elle a repris des arguments que nous avions évoqués, ou l’inverse. Dans ces conditions, que nous applaudissions son intervention n’a rien de désobligeant. Ce n’est pas la corde qui so...

Souffrez, madame, que l’on puisse avoir des convergences de vue sans que vous vous en offusquiez et que vous ayez le sentiment de vous compromettre avec cette opposition que vous semblez honnir, ce qui est bien dommage. J’en viens à l’article 8, qui présente une vraie difficulté.

En l’état actuel de sa rédaction, il vaudrait mieux le supprimer. La réitération n’est pas envisagée, par exemple. J’ai aussi posé la question de savoir ce que recouvrait la notion de danger pour l’enfant, au-delà de la nécessité de corriger une erreur de grammaire. Cela ne plaide pas forcément contre la philosophie de l’article, je l’ai bien c...

Madame la secrétaire d’État, je prends acte de vos propos et de la réinscription de ce texte à un autre moment.

Cependant, aucune date n’est fixée à ce stade. Puisque vous avez mis en avant, à plusieurs reprises, la nécessité de réécrire un certain nombre de dispositions et de continuer à réfléchir,…

…j’invite le Gouvernement à mettre à profit le temps qui lui est donné pour préparer des amendements qu’il défendra lui-même,…

Nous y gagnerions. Si le temps qui nous est donné ce soir peut permettre que les nids à contentieux deviennent plus rares, chacun pourra s’en réjouir.