Autorité parentale et intérêt de l'enfant

A l’occasion de la discussion sur l’amendement de Mme Pécresse, M. Le Bouillonnec a exprimé le souci louable de transmettre au Sénat un texte bien écrit. J’aurais tendance à dire : montrons que nous pouvons transmettre un texte bien écrit au Sénat afin d’alléger sa tâche déjà lourde et récrivons cet article dès maintenant puisque sa rédaction a...

Il s’agit d’amendements de repli, vous l’avez compris, à défaut d’avoir pu obtenir la suppression de l’article 8 dans sa globalité pour les raisons que nous évoquions. Je suis heureux de saluer – faisons un petit échange de balles : nous ne sommes plus très loin de Roland-Garros ! – la largeur d’esprit et la compréhension de nos collègues écolo...

Au-delà, et tout aussi sérieusement, cet amendement proposé par une très grande partie du groupe UMP, comme vous pouvez le constater, vise à supprimer les alinéas 4 à 8, les plus délicats à manier, les plus litigieux, notamment celui qui intègre le « danger » déjà évoqué. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce danger : l’ensemble a déjà été ...

En quelques mots, car l’essentiel a été dit sur l’article 8, il s’agit d’un amendement de repli, vous l’avez compris, pour isoler une partie de cet article 8. Je crois que ces explications suffiront à ce stade.

Il est défendu. Je souhaite simplement dire qu’il y a une petite erreur dans l’exposé sommaire de mon amendement. Il est écrit que le code civil « stipule ». Or il ne stipule pas, il précise, il dispose. Seules les conventions stipulent.

Nous l’avons déjà dit hier, mais il faut le redire avec force : en voulant absolument figer nos définitions, nous risquons de figer les situations. Ce qui se voulait pragmatique, ce qui se voulait un geste d’ouverture à l’égard des tiers et des beaux-parents, risque d’aboutir à des blocages dans un plus grand nombre de familles. Or ce n’est pas...

Mme la secrétaire d’État semblait sous-entendre que nous serions nostalgiques d’une époque bénie dans nos rangs. Je la rassure, nous n’avons aucune nostalgie. La loi de 1970 s’applique, l’autorité est bien parentale et partagée – et pas uniquement par le « chef de famille ». Il nous paraît assez logique que l’interprétation de la jurisprudence ...

À vrai dire, nous avons quelque peu anticipé le rejet des amendements identiques précédents. Aussi l’amendement n° 195 rectifié est-il un amendement de repli. Sachant que l’alinéa 3 de l’article 4 est maintenu, il convient de faire des grilles, ou du moins d’expliciter les éléments. Il ne s’agit pas de mêler les sentiments et les affaires, de ...

Voici un amendement qui devrait donner satisfaction, je l’espère, à l’ensemble de notre assemblée. Mme la rapporteure et Mme la ministre voulaient éviter le flou, afin d’éviter les loups, pour reprendre cette citation puisée aux meilleures sources de Lille et d’autres lieux du nord. Rassurez, les loups ne sont pas encore entrés dans Paris. Mme...

Les conditions d’un vote équitable ne sont pas remplies. Nous avons constaté qu’aucune majorité ne s’est dégagée lors du vote. Je vous demande donc de faire procéder à un nouveau vote – sans tenir compte de nos collègues qui viennent de rentrer à l’instant dans l’hémicycle. Je vous le dis, monsieur le président, le compte n’y est pas.

Monsieur le président, nous n’avons nullement l’intention de contester la présidence, mais l’erreur est humaine… Notre collègue Alain Tourret nous ayant fait part de son abstention sur ce vote, je pense qu’il y a bien eu une erreur de décompte, et je le maintiens.

Monsieur le président, vous me permettrez de compléter mon précédent rappel au règlement par une pointe d’ironie. Je constate que les troupes réservistes sont arrivées : c’est donc qu’il y avait une vraie difficulté pour la majorité…

Nos collègues Erwann Binet et Marie-Anne Chapdelaine ironisaient hier soir sur la mobilisation de l’opposition, mais je constate que sur un texte qu’elle a elle-même déposé, la majorité est en grande difficulté.

Un mardi après-midi, toute la majorité devrait être présente et il ne devrait pas y avoir de rappel au règlement sur un décompte hasardeux. Or je constate que le compte n’y est pas et que la majorité n’est pas là pour soutenir son propre texte ! Cela montre bien dans quel état d’esprit se déroulent nos débats…

Le sang nouveau est arrivé, les troupes de réserve sont là : tout va bien ! Mais je me demande quelle commission a dû être interrompue, quelle audition malmenée, pour en arriver là. Et vous me permettrez, monsieur le président, de constater qu’il y a bien un malaise dans la majorité.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit vraiment être au coeur de nos préoccupations, et j’ai le sentiment que ce texte privilégie les arrangements de situations – que l’on peut comprendre par certains aspects – au profit des adultes, qu’il s’agisse des parents, des beaux-parents ou de tiers. Or le vrai déterminant doit être l’intérêt supérieur de...

Je pourrais m’offusquer de tant d’indifférence de votre part, mais je vais tâcher de me consoler. Je ne mettrai pas en cause la présidence par un procès d’intention, comme cela a pu être fait en fin d’après-midi, rassurez-vous. Nous voilà arrivés, avec cet article 7, à l’un des noeuds de votre proposition de loi. Cet article est l’un de ceux q...

On voit, une fois de plus, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et l’on ne peut que constater vos hésitations concernant les amendements. Ainsi, notre collègue Binet, auteur d’un amendement qui valait ce qu’il valait, mais qui avait au moins le mérite de la clarté, s’est-il désisté, hier soir, au profit de l’amendement de Mme Buff...

Que nos collègues de la majorité qui applaudissent ne se méprennent pas, l’adoption de l’amendement n’est pas la victoire d’un camp contre un autre dans la lutte contre les violences faites aux femmes !

L’objection soulevée par notre collègue tout à l’heure montre bien que la question n’est pas claire. Je souhaite réellement, et je l’indique à dessein, que le Sénat réécrive le texte quand il en sera saisi, car il y a là une vraie difficulté et un nid à contentieux. L’amendement n° 198 tend à compléter l’article 4 par un alinéa porteur d’un éc...