Transition énergétique

Cette disposition me semble difficile à contrôler. En visant les véhicules occupés par au moins trois personnes, mais distincts des véhicules utilisés pour le covoiturage, l’amendement concerne les taxis et les VTC transportant plus d’un passager, c’est-à-dire le transport à titre onéreux. Or il est déjà possible de faire rouler les taxis sur l...

Lorsqu’une voiture passe avec trois personnes à l’arrière, il est très compliqué de savoir s’il s’agit de personnes étrangères au conducteur ou si ce sont tout simplement des parents.

L’idée est que, lorsqu’il y a plusieurs personnes dans une voiture, c’est du covoiturage. On distingue les véhicules où seul le conducteur se trouve et les véhicules qui ont embarqué des passagers.

Je partage l’intention, mais le diable est dans les détails. Comment vérifier l’âge des personnes ? Instaurer un tel contrôle transformerait la disposition en usine à gaz et rendrait sa mise en oeuvre très compliquée.

J’ai beaucoup de constance et je continue de souhaiter que les voies réservées aux transports collectifs le demeurent. Je présente donc à nouveau cet amendement, dont je sais qu’il n’a pas l’aval du Gouvernement.

Favorable. Je suggère cependant de remplacer, dans la première phrase de l’amendement, les mots « en participation » par les mots « en participant ».

Monsieur Baupin, vous mentionnez, dans l’exposé sommaire de votre amendement, un rapport récent de la Direction générale de l’énergie et du climat, et vous en demandez encore un ! Estimez-vous vraiment nécessaire d’étayer par un nouveau rapport ce qui constitue pour vous une véritable obsession – ralentir les voitures ? Avis défavorable.

Cette disposition a été inspirée par un amendement dont j’étais signataire. Il s’agit d’étendre l’usage des voies réservées aux véhicules à faibles émissions. Je suis à mon tour réservé quant au bien-fondé de cette mesure

car je crains que les voies ne soient embouteillées. Cela dit, peut-être le rapport qui est prévu donnera-t-il un avis négatif. Donc, avis favorable.

Vous n’avez pas pris la parole mais vous tenez la tranchée depuis deux jours pour être sûr que cet amendement sera adopté. Compte tenu de mon estime pour Germinal Peiro, je donnerai un avis favorable à cet amendement qui vise à rétablir la circulation au plus près des rivières domaniales, d’autant plus qu’il est très utilement complété par le ...

La rédaction du Sénat prévoit une consultation des commissions départementales dites « CODERST » avant l’enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère, ce qui conduit en fait à saisir deux fois ces commissions – avant et après l’enquête publique. Il est proposé de ne consulter les CODERST qu’après l’enquête publique, puis...

Cet amendement intéressant s’appuie sur un bon principe et et part de bons sentiments, mais lorsque nous en avons débattu en commission il nous a semblé très difficile à appliquer car il comporte un risque, celui de multiplier les contentieux. Après en avoir discuté, la commission a émis un avis défavorable.

Cette disposition ajouterait des possibilités de contentieux car elle concerne des éléments difficiles à quantifier, chacun considérant qu’il est meilleur et moins polluant que son voisin. Elle risque d’alourdir la procédure et de générer des risques de contentieux.

Les plans régionaux pour la qualité de l’air ayant été supprimés par la loi du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. Par ailleurs, puisque tous les schémas régionaux climat-air-énergie ont déjà été adoptés, il n’est plus nécessaire de préciser que la compatibilité entre les plans locaux d’urbanisme tenant lieu d...

Les alinéas 24 et 25 de l’article 18 prévoient que le PLU intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains, lorsque son périmètre est couvert par un PPA – plan de protection de l’atmosphère –, doit donner lieu aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévus à l’article L. 1214-8-1 du code des...

L’article 18 bis A étend l’obligation d’information sur les émissions de CO2 aux émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la compatibilité de cette mesure avec les principes de régulation européenne et mondiale, s’agissant des trajets internationaux, doit être renforcée. C’est pourquoi le présent amendement vise à rendre applicable l’obli...

Cette rectification est très importante sur le fond mais aussi sur la forme, laquelle a beaucoup d’importance dans notre monde d’images. Avis favorable.

Nous avons eu un débat sur ce sujet. J’ai toujours beaucoup de mal à accepter les dérogations, d’autant plus qu’en l’espèce la biodiversité n’en bénéficiera pas car les endroits hors d’atteinte feront l’objet d’un traitement chimique. Je souscris néanmoins à l’argument tenant aux problématiques de sécurité. J’émets donc un avis favorable, à reg...

L’octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est un moyen de favoriser leur développement, donc celui d’une mobilité plus durable. Mais encore faut-il que ces avantages n’aient pas d’effets indésirables qui, au final, annuleraient les bénéfices espérés. Il est donc nécessaire q...

J’entends les arguments de Mme la ministre et je vais y souscrire, mais je tiens quand même à dire que le mieux est parfois l’ennemi du bien. Si nous sommes persuadés que la loi que nous sommes en train d’écrire ensemble va être efficace et qu’il va y avoir de plus en plus de véhicules propres, il est évident que, bientôt, ces voies vont être e...