Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 782 rectifié au texte N° 2230 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis A la fin du même article L. 223‑2, après le mot : « assuré », sont insérés les mots : « par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports, ou » ; ». Exposé sommaire : En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de l'instauration de restri...

29/09/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2230 - Article 12 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « et du secteur du transport routier de marchandises ». Exposé sommaire : Si lesgrandesentreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l'émission – et donc dans la démarche de réduction –...

29/09/2014 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Plisson

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est ainsi modifiée : I. – Au 9° de l'article L. 1214‑2, les mots : « des entreprises et » sont supprimés. II. – Après l'article L. 1214‑8‑1, est inséré un article L. 1214‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑2. – I. – Dans le périmètre d'un plan d...

29/09/2014 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Plisson

Préalablement à la vente d'un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus, le vendeur fait effectuer par un professionnel de l'automobile un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions des gaz suivants : monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures imbrûlés (HC), oxydes d'azote (NOx), dioxyde de carbone (CO2) et oxygè...

29/09/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Plisson

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Exposé sommaire : La majorité de...

29/09/2014 — Amendement N° 273 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 270 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Le a du 19° ter  de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d...

29/09/2014 — Amendement N° 268 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 264 au texte N° 2230 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article 220undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undeciesA. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entr...

29/09/2014 — Amendement N° 263 au texte N° 2230 - Article 9 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par les mots : « et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'équipement des parcs de l'Etat et...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER4 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
M. Plisson

L’article 8 de l’ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement est abrogé. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article 34 bis est parfaitement identique à l’article 8 de l’ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER3 au texte N° 2230 - Article 9 A (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi cet article : « Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour l...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2230 - Article 9 bis (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation du parc et de l’offre existante de véhicules propres définis au 1° d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1409 au texte N° 2188 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Plisson

Après l'article L. 111‑57 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1 - Pour renforcer l'indépendance des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz vis-à-vis des fournisseurs d'électricité et de gaz, et pour éviter les conflits d'intérêts, les gestionnaires de réseaux de d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER857 au texte N° 2188 - Article 55 (Non soutenu)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

A l'alinéa 24,substituer au mot : « constatée », le mot : « vérifiée ». Exposé sommaire : La compatibilité du plan stratégique ne peut pas être simplement « constatée » car il se pourrait que le plan ne soit pas compatible. Elle doit donc être « vérifiée ». Par ailleurs, deux paragraphes plus loin, il est écrit que le plan stratégique peu...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1603 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

La première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1719 du Code civil est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « 1° De remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation , y compris ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER756 au texte N° 2188 - Article 55 (Non soutenu)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « « Il en va de même des réacteurs soumis au régime des installations nucléaires de base au sens de l'article L. 593‑2 du code de l'environnement dont l'opérateur souhaiterait poursuivre l'exploitation dans les conditions prévues à l'article L. 593‑23‑1. » » Exposé sommaire : Amendement lié à l'a...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1412 au texte N° 2188 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Plisson

Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, les mots : « d'équipements et de services » sont remplacés par les mots : « d'équipements, de services, d'électricité, de gaz et de chaleur ou de froid ». II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2390 rectifié au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Si le site est localisé dans un département frontalier, la composition de la commission mentionnée au I est complétée afin d'inclure des membres issus d'États étrangers. » Exposé sommaire : La notion de « proximité » d'une frontière n'apparaît guère explicite. Mieux vaut préciser la portée de l'alinéa 4 en...