Biodiversité

Les amendements viennent d’être adoptés : j’arrive donc après la bataille ! Je me réjouis que les associations communales de chasse agréées ne soient pas démembrées en cas de fusion de communes. Toutefois, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des autres associations de chasse, non soumises à ce régime : afin de les pr...

Il s’agit d’instaurer un système de géolocalisation des grands prédateurs ; or cela suppose que l’on puisse s’approcher des animaux, puisqu’il n’existe pas de puce qui soit détectable à distance. Constatant cette difficulté, je retire mon amendement.

C’est un débat que nous avons depuis quelque temps déjà. Je pense que nous sommes tous plus ou moins d’accord sur deux choses : premièrement, l’huile de palme est mauvaise pour la santé ; deuxièmement, elle provoque sur les territoires où sont cultivés les palmiers une déforestation très importante. Des décisions avaient été prises, mais nous ...

La nouvelle rédaction proposée par Mme la rapporteure satisfait complètement mes attentes, puisque les détenteurs de droits de chasse sont préservés. Je remercie le président Chanteguet, qui s’était engagé à ce que l’on ait un amendement de consensus. Je retire donc mon amendement.

Un amendement de Mme Le Dissez, qui sera présenté ultérieurement, a pour objet de substituer au mot « organisations » le mot « associations », ce qui constituerait une avancée appréciable. Cela étant, dans l’immédiat, comme l’ont indiqué nos collègues, il me semble nécessaire de supprimer cet alinéa. Les associations sont militantes : sur un su...

Ces amendements procèdent du même esprit, même si leur approche du sujet diffère. La non-soumission aux dispositions du présent article, limitée à la cession, à la fourniture ou au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux et espèces cultivés à titre gratuit, vide de son sens les dispositions initialement votées par l’A...

Pardonnez-moi de revenir sur cette discussion, mais je ne suis pas convaincu à ce stade par les arguments que j’ai entendus. D’ailleurs, je souhaite un scrutin public sur mon amendement.

J’ai bien entendu Mme la secrétaire d’État, et nous partageons l’objectif de mettre en synergie la police de l’eau et la police de terrain pour créer une police unique de l’environnement. Ce qui nous sépare pour l’instant, c’est le timing : elle souhaite une association, je souhaite une fusion, qui serait plus efficace, plus opérationnelle, plu...

Les agents de l’ONEMA auraient un droit d’option et choisiraient leur statut. On mettrait ainsi en cohérence une police unique allant dans le sens de la synergie, synonyme d’efficacité, et l’on disposerait d’une vraie police de l’environnement dans toutes ses dimensions.

Nous avons aujourd’hui une occasion de nous réjouir. Il faut en profiter. Cela fait quelques années que nous avons ce débat. Je constate que l’on progresse. Sur tous les bancs, même sur ceux de l’opposition, chacun est persuadé que l’utilisation des néonicotinoïdes doit être régulée, sinon supprimée. C’est une bonne nouvelle. Le seul point en ...

Nous ne pouvons que partager l’assertion émise par les orateurs précédents : le principe de non-régression de la biodiversité est bon ; mais le diable se cache dans les détails. Qu’en sera-t-il de son application ? Il faut pourtant bien que les populations de ragondins, de cormorans, et de bien d’autres espèces soient contenues et ajustées. Le...

En tant que président d’une collectivité qui a élaboré un document d’objectifs – DOCOB – Natura 2000, je peux vous dire que les activités humaines, de culture ou de loisirs, sont autorisées dans ces territoires. C’est cette jurisprudence dont nous demandons l’extension aux réserves par le présent amendement : autoriser que s’y maintiennent les...

J’aimerais à mon tour apporter un témoignage. Je suis maire d’une petite commune rurale qui, depuis un an et demi, éteint tous les lampadaires de minuit à six heures du matin. Je peux vous dire que l’insécurité n’a pas augmenté. Mais la natalité, elle, a augmenté !

Toute plaisanterie mise à part, cette mesure est intéressante et nécessaire. Faut-il, pour la mettre en oeuvre, utiliser des moyens de coercition ou prodiguer des encouragements ? En tout état de cause, c’est dans ce sens qu’il faut aller. Il importe néanmoins d’en discuter avec les populations. Dans le monde rural, il a été difficile d’éteindr...

Nous sommes, chers collègues, à la croisée des chemins. Notre débat a connu ou connaîtra au moins trois moments forts, avec les discussions sur l’huile de palme, sur la pêche en eaux profondes et celle relative aux néonicotinoïdes.

Nous sommes à l’heure des choix. Chacun, dans son territoire, est confronté aux problèmes de l’emploi, du développement économique et se pose des questions quant à la manière dont ces choix seront perçus. Cependant, notre responsabilité consiste à dire la vérité à nos concitoyens. Ce n’est pas en niant les problèmes que nous allons les régler....

Je partage la position équilibrée de Jean-Louis Bricout : supprimer cet article me gênerait beaucoup. La production d’huile de palme pose réellement problème, à la fois pour l’environnement, notamment avec la déforestation qui l’accompagne, et pour la santé publique. Certes, il faut promouvoir l’activité économique, mais à force de faire table ...

En tant que président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE – Estuaire de la Gironde, je tiens à souligner que la compensation est à la base même de l’organisation de l’espace pour concilier développement et préservation. Il convient donc de maintenir cette disposition fondamentale.

Il s’agit de sécuriser l’obligation pour qu’elle ne puisse pas être dévoyée en tombant entre des mains mal intentionnées.

Mon interprétation est un peu différente. La rédaction issue des travaux du Sénat exige l’accord des « autres détenteurs de droits et d’usages » : cela signifie en clair que tous ceux qui ont un usage avéré d’agriculture et de loisirs, et ont contractualisé, doivent donner leur accord. Cette rédaction me semble plus sûre pour ceux qui ont signé...