Transition énergétique
(Article 14 a)

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « sont accordées sous réserve des droits des tiers. Le décret mentionné à l'article L. 593‑28 est pris sous réserve des droits des tiers. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette pratique », les mots : « la pratique du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction du Sénat semble limiter l'objectif des aires de covoiturage à la pratique du covoiturage « domicile - lieu de travail », alors que ces aires doivent bien entendu permettre le ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « du présent code » et substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, supprimer les mots : « l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe ainsi que ». Exposé sommaire : Envisager de faire circuler les bus sur la bande d'arrêt d'urgence ne paraît guère conforme aux exigences de la sécurité routière, tout particulière...

À la fin de l'alinéa 13, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait que l'obligation, pour l'État et les établissements publics, d'acquérir au moins 50 % de véhicules « propres » lorsqu'ils renouvellent leur parc de véhicules lourds ( 3,5 tonnes) serait applicable au 1er janvi...

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots: « en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’habilitation accordée au Gouvernement lors de l’examen du texte au Sénat, qui lui permet d’instaurer par ordonnance des mesures visant à obliger les responsables d’activités nucléairesàprendre des mesures de protection des sources de rayonnements ionisants con...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La rédaction de l’amendement n°COM-783 adopté au Sénat pouvant faire peser un risque d’insécurité juridique sur le système de dérogation mis en place, il est proposé de préciser que la list...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « appartenant au secteur de la grande distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des grandes entreprises qui commercialisent des marchandises la démarche que l’article 12 impose au secteur de la grande distribution.