Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
90 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de cette », les mots : « par cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER15 au texte N° 2611 - Article 14 bis (Adopté)
M. Plisson
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « le », insérer les mots : « lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER1 au texte N° 2611 - Article 9 AA (Adopté)
M. Plisson
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « groupement », les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER21 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Plisson
Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport présente des propositions sur les modalités du contrôle du caractère effectif du covoiturage. » Exposé sommaire : L'émergence et le développement rapide des nouveaux usages de mobilité, dynamisés par les innovations de services qui s'appuient sur la banalisation des technolo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER8 au texte N° 2611 - Article 12 (Adopté)
M. Plisson
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'objectif de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l'année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercial...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER464 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Plisson
À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots: « en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots ...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...
Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...
07/04/2015 — Amendement N° CSENER35 au texte N° 2611 - Article 33 (Retiré)
M. Plisson
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’habilitation accordée au Gouvernement lors de l’examen du texte au Sénat, qui lui permet d’instaurer par ordonnance des mesures visant à obliger les responsables d’activités nucléairesàprendre des mesures de protection des sources de rayonnements ionisants con...
07/04/2015 — Amendement N° CSENER34 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Plisson
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La rédaction de l’amendement n°COM-783 adopté au Sénat pouvant faire peser un risque d’insécurité juridique sur le système de dérogation mis en place, il est proposé de préciser que la list...
02/04/2015 — Amendement N° CSENER23 au texte N° 2611 - Article 12 (Retiré)
M. Plisson
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « appartenant au secteur de la grande distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des grandes entreprises qui commercialisent des marchandises la démarche que l’article 12 impose au secteur de la grande distribution.
