Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Juste un mot, madame la rapporteure spéciale. Vous disiez, tout à l’heure, que malgré la baisse des dotations des collectivités l’investissement a augmenté de 5 %, mais Jean-Frédéric Poisson a raison : vous savez qu’en année préélectorale il y a toujours des travaux qui fleurissent un peu partout… Cela se pratique, je crois, sur tous ces bancs ...
Cet amendement vise à faire évoluer l’intercommunalité. Que se passe-t-il ? On assiste, dans les départements, à une montée en puissance des grandes agglomérations qui structurent nos départements. L’on sait qu’à côté existent des espaces ruraux, dans lesquels la densité urbaine est beaucoup plus faible et où le maillage de communautés de commu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, les députés du groupe UDI, profondément européens, ont toujours été convaincus de l’importance de garantir à l’Union européenne un budget solide...
Il y était promis : « Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. »
Nous voyons bien, et je le dis avec tristesse, qu’aucune de ces promesses n’a été tenue. L’objectif des 3 % a été abandonné dans les premiers mois du quinquennat et plus personne n’ose aujourd’hui espérer que l’équilibre budgétaire puisse être atteint en 2017 ! Peut-être le sera-t-il en 2019, ou en 2021 ? Alors que la Commission européenne a o...
Je rappelle que cette loi de programmation prévoyait qu’en cas d’écart de 0,5 % par rapport aux objectifs, un certain nombre de mesures correctives devaient être prises. C’est un traité que nous avons signé, monsieur Caresche, avec un certain nombre d’obligations. Oui, l’on peut changer de trajectoire… mais ce n’est pas en cassant le thermomètr...
Je comprends tout à fait l’amendement de M. Giraud, qui me paraît parfaitement fondé : lorsque l’on prend l’engagement public d’affecter 25 % d’une taxe, on respecte cet engagement public. Ou alors il ne sert à rien de prendre des engagements ! En outre, M. Giraud s’est montré modeste : 25 % de la TTF représentent 175 millions d’euros, mais il...
Monsieur le secrétaire d’État, je serai à l’unisson de Jérôme Chartier. La soirée est terminée. Si notre raison d’être ici n’est pas de discuter des amendements et de voter, après un éclairage et un débat contradictoire…
Monsieur Castaner, vous n’étiez pas là il y a quelques années. Moi, je n’ai pas oublié les débats où les députés de votre groupe n’avaient pas de mots assez durs lorsque le Gouvernement demandait une seconde délibération. Je vous vois sourire : relisez les débats de l’époque ! Mais, évidemment, c’était avant, et vous ne voulez rien savoir. Ce n...
Monsieur le secrétaire d’État, lors d’une grande émission de télévision il y a quelques jours vous disiez qu’une discussion était en cours avec les parlementaires et qu’on verrait bien ce qui en sortirait. Vous vous faites battre sur un amendement à 10 millions d’euros, et voilà : la soirée est terminée ! Ce n’est pas tout de même pas convenabl...
Ce ne sont vraiment pas des conditions normales pour le Parlement de la République, pour une vraie démocratie – paraît-il.
J’ai fait le compte, monsieur Lefebvre, vous qui êtes le responsable du groupe SRC sur les projets de lois de finances : vous êtes vingt-six, nous sommes six.
La différence est de vingt. Cela veut dire que vous êtes tellement peu sûr des députés présents que vous ne voulez pas prendre le moindre risque de faire battre une nouvelle fois le Gouvernement !
C’est effectivement exceptionnel. Voulez-vous que nous nous en allions, que vous restiez entre vous ? Dans ce cas, vous arriverez peut-être à gagner douze à huit ! Cela n’a pas de sens.
…pour la discussion de vos amendements. Nous avons voté en leur faveur. Il y a donc eu des votes bloqués en rafale, tellement il était urgent d’évacuer ceux qui avaient des idées différentes ! Acceptez, monsieur le secrétaire d’État, que l’on puisse tenir un débat contradictoire et procéder aux votes. Sinon, comme l’a très bien dit Jérôme Char...
Une belle pièce de théâtre ne ressemble même pas à cela. Franchement, ce n’est pas sérieux ! Monsieur Lefebvre, je vous avais connu beaucoup plus percutant !
…et notamment des retraités, fait cette fois les poches des agences de l’eau. Cette année, il ponctionne 175 millions d’euros ; l’année dernière, c’était 210 millions. Vous êtes donc coutumiers du fait – je vois, monsieur Faure, que cela vous réjouit. Derrière ces coupes, c’est de l’assainissement qu’il s’agit. Certains d’entre vous sont encor...
Voilà comment les choses se passeront, c’est une conséquence logique. Ou alors il faut dire que les agences de l’eau ne servent à rien et qu’elles sont mal organisées ! Il fallait mettre en place une nouvelle organisation des agences de l’eau et faire en sorte que le modèle existant jusqu’à présent, qui a donné satisfaction et a fait ses preuv...
Je conclus, rassurez-vous, en disant simplement qu’il faut réfléchir un instant à cette ponction. Vous me répondrez que cela a déjà été fait en 2003, monsieur Faure, mais je vous conseille de penser au bon état écologique de ce pays : les engagements de cette majorité, une fois de plus, sont mis à mal !
Nous voici à présent au troisième acte. Premier acte : les agences de l’eau. Je ne le répéterai jamais assez : les territoires les plus touchés seront les territoires ruraux. M. Caresche, qui habite à Paris, en est loin, bien évidemment.
