Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Deuxième acte : les chambres de commerce et d’industrie. Nous ne vous avons jamais dit que nous étions opposés aux réformes ni au fait de leur demander à participer à l’effort, dès lors que cela ne revient pas à leur vider les poches. Troisième acte : les chambres d’agriculture, expression de la ruralité que vous êtes pourtant les premiers à d...

J’ai dit que vous preniez 15 millions d’euros aux chambres d’agriculture ; vous tentez habilement de nous faire croire que vous les rendez aux agriculteurs.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, en levant cette réserve, de nous permettre de poursuivre notre travail dans des conditions convenables ! Il n’y a pas de mal à être battu sur un amendement si le Parlement fait son travail ; or le travail du Parlement consiste justement à améliorer les textes du Gouvernement, à s’y opposer ou à les conforte...

J’ai donc effectué un calcul rapide : dans mon département, l’exploitation moyenne fait 99,5 hectares – disons cent. On rendra donc 50 euros aux agriculteurs.

Je sais donc bien ce que disent l’agence de l’eau et la fameuse direction des territoires. Depuis quand, madame la rapporteure générale, doit-on obligatoirement définir des périmètres de protection ? Donnez-moi une date ! Depuis le 1erjanvier 2012. Eh oui, monsieur le président Le Roux ! Cela signifie que cette règle s’est imposée : les périmèt...

C’est presque l’opération « pièces jaunes » : je ne suis pas certain que c’est ainsi que vous rendrez du pouvoir d’achat aux agriculteurs !

C’est pourtant vrai ! On rit de ce que je raconte sur les travaux de sectorisation, mais c’est très important !

Ces sujets sont graves. L’écologie au quotidien, pour nous les maires, est une véritable contrainte en termes d’aménagement du territoire et du bon écoulement écologique. Dernière chose : nous venons de créer dans le beau département d’Eure-et-Loir un syndicat mixte d’aménagement de rivière. Les engagements des agences ont diminué de 30 % par ...

C’est vous-même qui avez prétendu rendre du pouvoir d’achat aux agriculteurs ! Vous m’avez tendu la perche, je la saisis !

Tout à l’heure, vous vouliez nous empêcher de voter, et voilà que maintenant, vous voudriez nous empêcher de parler ? Pourquoi ne pas carrément nous demander de partir ? Si nous sommes de trop, nous pouvons nous en aller, ce sera plus simple !

J’ai connu d’autres débats budgétaires – certains ici n’y étaient pas – où l’on réagissait vivement sur vos bancs dès qu’une phrase ne vous convenait pas…

Je poursuis donc. J’entends les arguments de Mme la rapporteure générale : il existe désormais un fonds de solidarité doté de 20 millions d’euros. Dont acte. Pourtant, le ministre de l’économie n’a-t-il pas dit hier qu’il fallait « débloquer l’économie française » ? Or, nous avions un système fonctionnel, où les chambres d’agriculture disposaie...

Vous avez déjà récupéré 45 millions d’euros, monsieur le secrétaire d’État. Nous voici donc au deuxième acte : la diminution de la taxe additionnelle pour un montant de 15 millions. Mme Dubié a parfaitement expliqué le problème qui en découlerait pour les missions des chambres. Je reviendrai simplement sur un point : vous avez dit, monsieur le ...

Vous ne parvenez pas à nous convaincre, monsieur le secrétaire d’État, que vous rendrez du pouvoir d’achat aux agriculteurs. De surcroît, qui paie la taxe additionnelle ? Cela vous a sans doute échappé. Est-ce le propriétaire ou l’exploitant ? Et que se passe-t-il quand l’exploitant n’est pas propriétaire ? C’est le propriétaire qui paie la tax...

J’ai débuté mon propos en insistant sur la participation à l’effort. Mais en touchant aux 45 millions d’euros de réserve, monsieur le secrétaire d’État, vous allez trop loin. Je vous le dis avec gravité, c’est un mauvais service que vous rendez à toutes ces professions. Franchement, les économies structurelles qu’il faudrait faire dans notre pa...

Monsieur le ministre, vous dites que cet amendement est intéressant et qu’il définit des priorités. Que je sache, il appartient aux agences, qui sont des établissements publics, de définir leurs priorités. Ou alors il faut tout simplement aller au bout du chemin : si vous considérez qu’elles doivent se contenter d’appliquer les décisions gouver...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà débattu de cette question vendredi mais elle est majeure et chacun, sur tous les bancs, en voit bien les difficultés. En effet, on ne peut entendre qu’il ne faille rien toucher, mais on peut comprendre qu’il soit nécessaire d’être attentif à l’organisation du réseau tout en faisant des efforts en t...

… mais seront-elles encore au rendez-vous demain lorsque vous serez allé prélever 713 millions dans leurs poches ? 713 millions ! Une somme considérable.

Monsieur Lefebvre, je vous ai écouté, ayez au moins l’élégance d’en faire de même avec vos collègues !

Dans le département d’Eure-et-Loire, dont je suis l’élu, par qui le secteur de l’enseignement supérieur est-il porté, monsieur Lefebvre ? A 85 % par les CCI ! Le déploiement pour l’accompagnement économique, la transmission d’entreprises, les pépinières d’entreprises, qui en est le maître d’ouvrage ? Eh bien, les CCI ! Vous n’aimez pas que l’o...