Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
124 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’article 20. Le Grenelle était une belle idée, partagée unanimement par les membres de notre assemblée – n’est-ce pas, monsieur Fauré ?
L’écotaxe était indispensable : si l’on veut parler de transition écologique, si l’on veut assumer la mutation de la société, il faut aussi accepter, à un moment ou à un autre, de s’en donner les moyens. Cette écotaxe n’était d’ailleurs que la réplique de ce qui existe dans d’autres pays d’Europe. Par la suite s’est posé le problème politique d...
Il faut venir voir : il n’y a pas de train entre Chartres et Orléans ! Cela n’existe pas.
Les gens qui habitent à 80 ou à 100 kilomètres de Paris prennent donc leur voiture pour emprunter le RER en région Île-de-France.
Ils vont verser au pot commun des sommes d’argent qui seront consacrées au financement d’infrastructures dans d’autres territoires.
Je parle quand même d’un sujet majeur, monsieur le président. Je termine en disant que la somme récupérée n’est pas la hauteur des enjeux du financement des infrastructures. En termes d’aménagement du territoire, l’article 20 sera un fiasco pour notre pays.
Il s’agit en effet d’un très bon amendement, monsieur le secrétaire d’État. À toutes fins utiles, je me permets de suggérer que le ministère formule des instructions idoines. Je suis ainsi confronté à une cession immobilière d’un bien de l’armée qui a été abandonné dans le cadre d’une restructuration. Eh bien, je vous assure que les navettes a...
Décidément, monsieur le secrétaire d’État, vous aurez été jusqu’au-boutiste s’agissant des chambres de commerce et d’industrie. Grâce à l’amendement que nous avions adopté, nous aurions pu leur épargner environ 20 % de la somme que vous souhaitiez leur ponctionner, à savoir 713 millions d’euros. Malheureusement, vous avez voulu aller au terme d...
Un mot pour soutenir cet amendement parfaitement cohérent avec cette nouvelle programmation : dix ans de programmation vont logiquement de pair avec dix ans de visibilité sur la TVA. Pour avoir suivi un programme de rénovation dans une commune de ma circonscription, je sais les difficultés que l’on rencontre pour faire en sorte que l’ensemble ...
Je soutiens cet amendement. J’ai bien écouté les propos tenus par Mme la rapporteure générale. Il est vrai que 30 euros, c’est une somme. Mais j’aime bien le parallélisme des formes. Lorsque nous avons mis en place la franchise médicale, vous avez expliqué que vous la supprimeriez lorsque vous seriez au pouvoir. Elle s’élève à 50 euros et el...
Monsieur Fauré, si nous avons augmenté la TVA en 2012, c’était pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. Après avoir annulé cette augmentation et juré, la main sur le coeur, que jamais vous ne toucheriez à la TVA, vous l’avez fait passer de 19,6 à 20 % et de 7 à 10 %. On a pu vérifier à cette occasion la différence entre vos discours ...
Le président Carrez a posé une très bonne question relative à l’enjeu financier de l’AME, qu’il était tout à fait sain de soulever. Sur la question de l’aide médicale d’État, il n’y a pas d’un côté les bons, et de l’autre les méchants. Jérôme Chartier a rappelé que nous y sommes tous favorables. Mais permettez-moi de vous poser une question, mo...
Si cette personne ne veut pas décliner son identité, que doit faire le médecin ? Il est obligé de le prendre en charge. C’est la stricte vérité. Nous vous disons simplement qu’il y a des abus. Le parlementaire que je suis est aussi rapporteur pour le Conseil d’État, au nom de la commission des finances, et je publierai dans quelques jours le r...
Je vous remercie de me céder la parole, Mme la rapporteure générale, vous qui êtes également signataire de cet amendement au nom de la commission des finances. Ce n’est pas la première fois que nous ouvrons ce débat dans cet hémicycle. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de déposer un amendement identique à celui-ci sous la précédente législature...
Oui, monsieur Caresche, cela peut vous surprendre, mais il est toujours intéressant de connaître les citations des socialistes afin de les reprendre au moment opportun. Dès lors qu’on parle d’équité, il paraît normal qu’un contribuable déclare l’ensemble des biens meublants – véhicules et autres biens – dont il dispose dans ses différentes vil...
Je crois que nous avons vraiment ouvert le débat. J’écoutais Patrick Bloche s’exprimer tout à l’heure, et je trouve formidable de dire, dans la même phrase, qu’il faut maintenir l’ISF mais qu’il faut instaurer des exonérations parce que la compétitivité du pays l’exige. Je vous reproche la distinction que vous faites entre la bonne et la mauva...
C’est indécent. Je n’ai rien contre la culture – Aurélie Filipetti avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger, le sait très bien. C’est la spéculation, dont a parlé notre collègue Cherki, qui doit être taxée. Or le taux de taxation sur les plus-values de cession est beaucoup plus faible pour les oeuvres d’art que pour les entreprises. Vous l...
Je décelais, dans ses propos sur l’ISF, une pointe d’amertume due au fait que cet impôt n’a pas été supprimé – je reconnais bien volontiers que nous aurions dû avoir le courage de le faire. Enfin, je dirai juste à Aurélie Filipetti – mais elle le sait – qu’en Suisse les oeuvres d’art sont imposées. J’ai relu l’amendement de Christian Eckert v...
Vous avez compris tout à l’heure dans mon intervention, monsieur le secrétaire d’État, que j’étais attaché à la compétitivité du pays et au fait que l’on puisse soutenir nos entreprises, nos PME et nos PMI en particulier. Chacun a bien compris que l’ISF était là. Il va rester, on n’en modifie pas l’assiette pour les oeuvres d’art, c’est ainsi,...
Vous avez raison, madame la rapporteure générale, c’est la précédente majorité qui avait baissé le plafond. J’avais déposé un amendement pour le relever – voyez qu’on ne peut pas être toujours d’accord au sein d’une majorité –, en partant du principe que c’était un avantage décisif, dont on a pu voir les effets positifs. Je regrette donc que l...
