Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, constat après constat, les indicateurs économiques sont au rouge. Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les prévisions de l’exécutif en termes de croissance pour les années 2014 à 2017 ; à l’époque, on nous annonçait deux points de croissance ! On sait ce qu’il en e...

Par ailleurs, concernant la dépense publique, nous vous avons malheureusement alerté à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, sur votre incapacité à la contenir. En 2013, vous nous aviez annoncé une baisse de 10 milliards d’euros de baisse de la dépense publique ; en réalité, mes chers collègues, elle a augmenté de 10 milliards d’eu...

Vous connaissez bien le contexte : les efforts demandés aux Français n’ont jamais été aussi importants depuis quelques années. Les prélèvements obligatoires atteignent près de 45 %, et compte tenu de tout ce qui a pu être fait pour aider les contribuables les plus faibles – ces 6 millions de personnes qui, certes, paieront moins d’impôts –, seu...

Cet amendement porte sur ce qu’on appelle le « verrou de Bercy ». Nous avons voté une loi, que chacun connaît, pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique ; nous avons assisté à la mise en place de la fameuse Haute autorité, et il existe désormais un parquet financier. J’avais d’ailleurs objecté à l’époque – vous v...

Je voudrais apporter mon soutien aux propos qu’ont tenus le secrétaire d’État, Bruno Le Roux et Marc Le Fur. Pour une fois, mes chers collègues, que nous avons un outil qui marche ! Le CIR, qui a été mis en place en 1982 et dont l’assiette a évolué depuis, est un formidable instrument d’attractivité et de compétitivité. Madame Berger, si nous...

J’entends ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État : en plusieurs mois, pas une seule fois vous n’avez dû intervenir. C’est très bien, c’est même parfait, mais à ce moment-là, qu’a-t-on à cacher ? La disposition que je propose serait une garantie pour les ministres du budget, pour éviter qu’il puisse y avoir, a posteriori, une ...

Cet amendement a trait à l’application du CICE, dont chacun sait qu’il a été présenté, à sa création, comme l’outil devant permettre une amélioration de la compétitivité des entreprises. Il avait donc vocation à s’appliquer à l’ensemble de ces dernières. Je ne reviendrai pas sur les limites du CICE – on aura, je l’imagine, l’occasion d’y reven...

Je ne suis pas persuadé que les mots « fromage ou dessert » soient particulièrement adaptés. Les entreprises du secteur apprécieront ces termes à leur juste mesure.

Dans votre département, madame la rapporteure, un certain nombre d’entreprises sont concernées : j’imagine qu’elles sauront vous le rappeler le moment venu.

Avec ce débat, je constate que non seulement la majorité est fragilisée sur ce sujet, mais que nous en revenons au péché originel de la constitution du CICE. En décembre 2012, Michel Sapin, qui était alors au banc, nous avait expliqué qu’un deuxième texte fixerait les fameuses contreparties, et qu’il y aurait un dialogue social. Il l’a répété q...

Un secteur ne bénéficie pas du CICE : celui des travailleurs indépendants. Ce n’est pas la première fois que notre groupe aborde ce sujet. Nous ne comprenons pas pourquoi ils resteraient à l’écart de ce dispositif alors qu’ils sont bel et bien en concurrence avec d’autres travailleurs indépendants localisés dans d’autres pays de l’Union europée...

Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement de Mme Sas. Le secrétaire d’État a d’ailleurs rappelé lui-même que de très nombreuses taxes touchaient le transport aérien, tout en épargnant le transport ferroviaire. Au vu des difficultés de la grande compagnie nationale, que nous avons pu constater ces dernières semaines, et de l’ouverture à ...

Nous venons d’ailleurs de dépasser le seuil fatidique des 2 000 milliards euros de dette, soit 31 800 euros par français : il faudra bien s’en acquitter un jour. La France doit en effet honorer ses engagements. Le fardeau que représente pour les nouvelles générations le financement de la dette au quotidien ne fait donc que s’alourdir. Je ne ré...

Mon cher collègue, si la dépense publique était une solution pour faire reculer le chômage, nous ne serions pas dans la situation actuelle !

Nous sommes à la fois le pays d’Europe où la dépense publique est la plus importante et celui où le chômage augmente le plus vite. Le groupe UDI a toujours dit qu’il fallait mettre fin à cet endettement : c’est vital pour notre pays. Pour nous, trois impératifs s’imposent. Le premier est d’ordre éthique, parce que derrière nous, d’autres gén...

 « Qu’avez-vous fait de notre pays ? », diront-elles. Quelle stratégie financière avez-vous suivi pendant plusieurs années ? Cette mauvaise gestion, d’hier ou d’aujourd’hui, il faudra demain en payer le prix. Le deuxième impératif est d’ordre économique. Vous y faisiez allusion à l’instant, mon cher collègue : vouloir moins de chômage, cela imp...

Même M. Moscovici, ancien ministre de l’économie, et encore député il y a quelques jours, l’a dit au Gouvernement : ce qu’il a fait n’est pas bien. Il a ainsi relevé que la diminution escomptée du prélèvement européen ne pouvait être intégrée dans les 3 milliards d’euros d’économies attendues. C’est un des vôtres, et il vous critique vertement....

Madame la ministre, vous avez raison, c’est une mission importante que celle de la gestion des finances publiques et des ressources humaines, car elle ne concerne pas moins de 20 % de l’emploi en France, à travers les trois fonctions publiques – territoriale, de l’État et hospitalière. Elle représente 80 milliards d’euros de traitements annuels...

Mais, entre le nombre de postes ouverts et celui des postes pourvus depuis trois ans, on n’aboutit pas à un chiffre de 2 700 – vous le savez aussi bien que moi mais cette présentation vous arrange – mais à une quinzaine de milliers d’emplois non pourvus. Accordez-moi toutefois que cette RGPP a eu un mérite : la moitié des économies s’est tradu...

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre, vous en avez parlé sans prononcer le mot. Dans l’éducation nationale, on nous a dit que c’était l’alpha et l’omega, qu’il fallait absolument créer ces 60 000 postes, que c’était formidable. On verra demain, dans le fameux classement PISA, pour Program for International Student Assessment, reconnu pa...