Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

C’est un amendement extrêmement proche, mais nous revenons à une somme plus modeste en faisant passer le plafond de 45 000 euros à 50 000. L’incidence financière, vous me l’accorderez, monsieur le secrétaire d’État, sera tout de même limitée. Surtout, nous souhaitons introduire la notion de patriotisme économique en visant les entreprises dont...

Vous ne pouvez pas reprocher à l’UDI de ne pas être favorable à une juste répartition des efforts financiers. Lorsque le Premier ministre avait annoncé son pacte de stabilité à 50 milliards d’euros, nous étions d’accord pour l’accompagner dans cette démarche, mais à condition que l’effort soit juste. À l’époque, j’avais expliqué qu’imputer aux ...

Il existe certes, comme l’a dit François Pupponi, des communes riches et des communes pauvres. Avec la réforme proposée, les pauvres deviendront encore plus pauvres et les riches, même si elles s’appauvrissent un petit peu, auront encore des marges de manoeuvres.

À propos d’Issy-les-Moulineaux, vous savez, chers collègues, ce qu’était la ville avant que notre collègue Santini ne s’en occupe. Si les ressources fiscales de la commune d’Issy-les-Moulineaux lui permettent de disposer de quarante-deux crèches gratuites, la gauche devrait s’en réjouir !

André Santini restera comme un maire exemplaire et bâtisseur capable d’attirer à Issy-les-Moulineaux les plus grands groupes mondiaux, en particulier Microsoft qui en est l’un des plus beaux fleurons, convenez-en tous !

Je tiens à dire cela en son nom car il n’est pas là et je n’aimerais pas que l’on attaque sa commune. Chacun sait bien combien il a déployé d’efforts depuis de longues années.

Enfin, à propos des moteurs de la croissance, comme l’a très bien dit Pierre-Alain Muet, alors même que nous nous portons aussi mal, que la croissance est atone et que malheureusement la déflation nous guette, tuer le moteur de la relance et du soutien à l’activité économique que sont les collectivités territoriales constitue une faute gravissi...

Il démontre que nous sommes tout à fait favorables à la baisse des dotations aux collectivités, qui a été en 2014 de 1,5 milliard soit 7 %. Nous proposons une baisse de 2 % participant à l’effort de diminution des dépenses publiques tout en les préservant sur l’essentiel.

L’article 9 traite non seulement de la DGF mais aussi des allocations compensatrices d’exonération, dont il est prévu qu’elles diminuent de 39 % en 2015. Elles comportent le fonds de compensation de la TVA, des allocations compensatrices sur le foncier bâti et la dotation de compensation de la taxe professionnelle sur la CFE et la CVAE. Ce qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, c’est un peu l’heure de vérité, l’heure de vérité d’une histoire, celle qu’on nous a racontée au mois de mai 2012. On nous a expliqué que tout allait bien, qu’on allait prendre de grandes mesure...

C’est ce scénario dans lequel on nous disait : « La croissance, je la vois, elle est derrière le rideau ! » La croissance, elle est à 0,4 %. C’est ce scénario dans lequel on nous a expliqué que neuf Français sur dix ne paieraient pas plus d’impôts. On sait ce qu’il en est advenu. Tous ces scénarios, monsieur le ministre, ont conduit à cette déf...

…avec, à chaque fois, une participation des collectivités, et vous le savez très bien ! Un effort des collectivités est nécessaire, oui, mais un tel effort, non ! Faisons attention. D’ailleurs, je me souviens que, dans une vie antérieure, ayant la responsabilité d’une grande collectivité régionale, vous fustigiez l’État qui transférait des char...

La seconde chose, c’est la réforme de l’État. Elle est indispensable, mais la voit-on arriver ? Non ! En ce qui concerne la réforme des collectivités territoriales, accordez-moi quand même qu’on a accouché d’une souris. Sur les bancs de votre propre majorité, on a dit que les économies attendues ne seraient pas au rendez-vous. Mieux, sur les d...

Il y a aussi cette loi de programmation des finances publiques. On nous avait expliqué que c’était l’alpha et l’oméga de la trajectoire. Que n’a-t-on pas entendu sur la trajectoire, sur les réformes structurelles ! On nous expliquait qu’il y a le déficit structurel, le déficit nominal… Et, séance de la commission des finances après séance de la...

Vous ne pourrez pas prétendre, monsieur le secrétaire d’État Christian Eckert, que l’UDI ne vous a pas proposé un certain nombre de réformes structurelles, pour l’État, pour les collectivités territoriales, pour les retraites, pour le système de santé. À ce propos, je n’imagine pas, avec la loi santé telle qu’elle est en train de se profiler, q...

…mais Paul Giacobbi, que j’ai écouté avec beaucoup d’attention, disait hier soir que le seul abaissement du coût du travail ne suffirait pas à permettre de retrouver le chemin de la croissance. Il faudra, comme Hervé Mariton vient de le dire il y a quelques secondes, travailler sur le code du travail, sur les codes sociaux, avec les partenaires...

Un mot sur les impôts. Le volume des impôts prélevé sera en 2015 le même qu’en 2014. On le sait, mais, monsieur le ministre, il y a un vrai problème qui se pose dans le pays, celui de l’acceptation de l’impôt. N’oublions pas que moins de 2 % de la population paieront 50 % des impôts.

Quant à l’exigence d’un nouveau modèle social, rien ne se fera parce que les réformes structurelles – nous les connaissons tous – exigent du courage, rien ne se fera sans une nouvelle gouvernance. On voit bien que ce gouvernement avance étape par étape mais sans cap véritable. Ce gouvernement est en train de faire du zigzag ou du slalom. C’est ...

Et puis je voudrais fustiger rapidement cette lenteur. Cela a été dit à l’instant, sur le pacte de responsabilité et de stabilité, annoncé le 31 décembre 2013, toujours pas en application : il faut attendre le 1Er janvier 2015 ! On ne peut pas avoir de tels délais, fixées à six mois ou un an, pour les entreprises. C’est maintenant qu’il faut ag...

Je voudrais simplement rappeler à Emmanuel Macron que, lorsqu’il y a plus de deux cars, il y a un directeur de régie. Faisons déjà sauter le directeur de régie, cela permettra de faire en sorte qu’il y ait plus d’autocars sur les routes. Vous voyez, c’est l’avantage d’être un cumulard : au moins, un maire, il sait de quoi il parle, il connaît l...