Biodiversité

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi q...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française, l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique est applicable dans les conditions fixées par la convention entre l'État et la Polynésie française prévue par l'article R. 3845‑3 du même code. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Les dispositions nouvelles de l...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique, organisant l'accès rapide aux ressources biologiques. Or, ces diverses extensions sont incompatibles avec la répartition des compét...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « , en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française » les mots : « et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Les dispositions nouvelles de l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique prévoient les modalités d'accès rapide, par l'État, aux ressources biologiques d'intérêt pour lutter c...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

Compléter cet article par les mots : « notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national des forêts. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la Biodiversité, telle que pensée par le projet de loi, semble particulièrement déséquilibrée, privilégiant notamment le domaine aquatique. Aussi, est-il nécessair...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces alinéas ont pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie : - les dispositions des 4° et 5° de l'article L. 412‑3 du code de l'environnement, afin de définir, d'une part, la notion de « communauté d'habitants » et d'autre part, celle de « connaissances traditionnelles associés à une ressourc...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 24 rend applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française certaines dispositions du code de l'environnement relatives au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissance...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence française pour la biodiversité émet un avis simple sur les délibérations prises par le conseil d'administration de chacune des agences de l'eau relatives au programme pluriannuel d'intervention et aux taux de redevance, prévus à l'article L. 213‑9‑1. » Exposé sommaire : L'Agence frança...

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de créer une Agence française pour la Biodiversité (AFB) dont les principales missions devraient être : l'expertise, l'accompagnement des acteurs de la biodiversité, la préservation ou encore l'attribution d'aides financières. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Agence française pour la Biodiversité doit accompagner les différents acteurs de la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Ainsi, l'AFB doit assurer un appui technique et une expertise à la ...

À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « dans le domaine de l'eau ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de restreindre les missions de l'AFB au soutien de programmes de recherche uniquement dans le domaine de l'eau. Elle doit pouvoir conduire et soutenir de tels programmes dans tous les domaines qui font partie de son champ de ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et au développement des filières économiques de la biodiversité ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB envoie un signal fort vers les entreprises qui participent à la protection de la biodiversité, et notamment vers les entreprises dites « innovantes ». L'AFB doit aussi a...

L'article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut rendre un rapport sur le bilan de ce contrat pluriannuel ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l'ONF doit être un...

L'article L. 221‑3 du code forestier est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur ce contrat pluriannuel ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l'ONF doit être un ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut rendre un rapport sur le bilan des programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande A...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande Agenc...

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscrire expli...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...