Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
188 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF68A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 15 millions d'euros des ressources affectées à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.
12/10/2016 — Amendement N° CF64A au texte N° 4061 - Article 14 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 860 513 000 » le montant : « 31 510 513 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des im...
10/10/2016 — Amendement N° CF87A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF78A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF206A au texte N° 4061 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF224A au texte N° 4061 - Article 21 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF216A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF195A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF217A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF197A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF170A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF218A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF201A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF196A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF192A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF191A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF203A au texte N° 4061 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF80A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF79A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF1C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Philippe Vigier
L’article 1609 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « la région d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’unité urbaine de Paris ». 2° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « la région d’Île-de-France », sont remplacés par les mots : « de ...
