Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui amenée à se prononcer une deuxième fois sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Nous vous avions avertis en première lecture : en renonçant à apporter une réponse ambitieuse aux d...

Ce bâillon procédural dissimule mal votre fébrilité et l’incompréhension des vôtres, auxquels vous voulez à nouveau tordre le bras. Ils savent que votre intransigeance est coupable. Ils portent en eux l’intime conviction que la baisse des pensions, qui frappera de plein fouet les retraités les plus pauvres, et la hausse des cotisations jusqu’e...

Il n’aura échappé à personne que vous vous êtes opposée par deux fois à ces mesures et que vous pensez, avec ce geste de dernière minute, recoller les morceaux d’une majorité profondément divisée – l’intervention d’André Chassaigne était forte à ce propos. Pour notre groupe, votre réconciliation avec une partie de votre majorité sur le dos des...

Non, la revalorisation du minimum vieillesse ne suffira pas : ceux qui ont à peine plus que le minimum vieillesse, dont vous allez taxer les pensions, les considérez-vous comme des nantis, madame la ministre ? Est-on riche quand on touche le minimum contributif ? Le 2 septembre dernier, vous déclariez pourtant, madame la ministre : « Il n’a ja...

Le groupe UDI votera donc contre ce projet de loi, car il ne garantit ni l’avenir ni la justice du système de retraites.

Pour assurer le financement des retraites, il n’existe que trois solutions : soit on allonge la durée de cotisation, soit on augmente les impôts, soit on baisse les pensions. Nous vous reprochons, madame la ministre, de ne pas avoir fait un choix clair et courageux et, ce faisant, d’appliquer une triple peine aux Français. En effet, depuis la ...

Comment pouvez-vous oser faire ainsi les poches des Françaises et des Français ? Vous prélevez 1 milliard d’euros sur ces personnes qui ne perçoivent que 800 euros par mois. Entendez les députés qui siègent sur les autres bancs : ce n’est que la vérité ! C’est un morceau de scotch dont vous aurez du mal à vous débarrasser, car il est gravissime...

Madame la ministre, il y a des moments où il faut savoir reculer. Cinq groupes parlementaires sur six ne veulent pas de cet article ! La gauche, suivant en cela ses idéaux, était toujours prête à défendre les classes populaires. Que se passe-t-il ce soir ? Cette date sera marquée au fer rouge : le 20 novembre 2013, enterrement définitif des val...

Madame la ministre, entendez nos propos. S’ils sont forts, c’est que le moment est fort. André Chassaigne l’a très bien exprimé. Les retraités modestes, il n’y a pas que vous qui en voyez. Dans toutes les circonscriptions de France, nous connaissons des femmes et des hommes qui ont des difficultés à boucler les fins de mois. Les dix, quinze, vi...

Nous avons le droit de nous indigner, de dire des choses fortes. La fiscalisation de la majoration de 10 % pour ceux qui ont eu trois enfants entamera leur niveau de retraite, et je n’ai pas oublié la taxe de 0,15 % sur les retraités qui a été décidée en début d’année. Encore une fois, ne faites pas les poches des retraités, en particulier ceux...

François Hollande disait, le 22 janvier dernier, au meeting du Bourget : « J’ai entendu la plainte des retraités qui craignent, après avoir conquis leurs droits, de les perdre. » Je pense qu’ils sont bel et bien en train de les perdre !

Cet amendement vise à préciser que le rapport présenté par le Gouvernement aura également pour objet d’envisager la possibilité d’intégrer les facteurs de pénibilité psychique à l’actuelle définition de la pénibilité du travail. Notre collègue Francis Vercamer, que vous connaissez tous, a beaucoup travaillé sur cette question de la pénibilité p...

J’en profite pour dire à M. Paul, qui ne sait manifestement pas qui était présent dans l’hémicycle au moment du vote, que nous lui apporterons cette information.

Pour ma part, je ne fais pas l’inventaire de tous les socialistes qui sont venus à un moment ou à un autre dans l’hémicycle mais rassurez-vous, monsieur Paul, l’on vous donnera les noms. Cet amendement n’a aucunement pour objet de remettre en cause la prise en compte de la pénibilité. Mais, puisque cette dernière se traduit par une cessation a...

Il s’agit de ne rendre obligatoire le compte pénibilité que dans les entreprises employant au moins cinquante salariés. La facilité d’installation et, en quelque sorte, la réussite de ce mécanisme dépend en effet de la dimension de l’entreprise. Par ailleurs, alors qu’on a évoqué les origines de la prise en compte de la pénibilité, je veux rap...

Cet amendement vise à intégrer dans la fiche de prévention de la pénibilité la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité conditionnant l’attribution de points aux salariés. Par souci de transparence, il est important que les salariés connaissent très précisément les critères qui permettront la prise en compte de ces facteurs, tant ...

Nous souhaitons qu’après le mot : « employeur », la fin de l’alinéa 12 soit ainsi rédigée : « informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l’alinéa précédent. » C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Il nous paraît essentiel que la déclaration des expositions qui conditionne l’attribution des points au...

Il s’agit toujours du compte pénibilité qui permet un cumul de points jusqu’au nombre de 100, les 20 premiers étant consacrés à la formation. S’il y a un seul facteur de pénibilité, que se passe-t-il ? Les salariés doivent être exposés au risque pendant cinq ans au minimum pour que le compte puisse être ouvert. Nous trouvons cela regrettable. N...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit par nos collègues de l’UMP mais il n’est pas inutile de le rappeler : cette réforme, que vous qualifiez de révolutionnaire, valide celle de 2010. Pourtant, Pierre-Alain Muet, qui est une voix autorisée, explique qu’il faut absolument revenir à un âge de départ à la ...

Madame la ministre, vous étiez la première, en 2010, à expliquer, à longueur d’amendements, à longueur d’explications de vote, que vous reviendriez à la retraite à soixante ans. Or, ce projet est à présent bel et bien enterré. Cela manifeste une incohérence – je dis bien : une incohérence – par rapport à vos propos de 2010. Par ailleurs, nous ...