Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Vous prenez ainsi le risque de provoquer une crise de la confiance placée dans notre système de retraites par répartition. Vous êtes face à une défiance généralisée. Parce que le texte est injuste et parce qu’il est antisocial, le groupe UDI votera contre !

Puisqu’il a été question des dispositifs de 2003 et de 2010, je voudrais vous livrer deux chiffres : 96 000 personnes ont déjà bénéficié des dispositifs existants, ce qui représente 17,8 % des départs à la retraite. Ces chiffres, qui, émanant de la CNAV, sont absolument incontestables, m’ont semblé intéressants pour établir un rapprochement ave...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Madame la ministre, qualifier d’incident technique ce qui s’est passé cette nuit, c’est vraiment ramener la démocratie à son expression minimale. Il y a eu un vote, madame la ministre…

…et il n’a pas été le fait de la seule opposition. Il se trouve qu’une grande partie de votre majorité ne s’est pas retrouvée dans votre proposition, tant elle est injuste. Vous avez porté un coup sans précédent au pouvoir d’achat des retraités et à celui des salariés. Et en réalité, votre politique consiste toujours à taper sur le pouvoir d’ac...

J’ai encore en mémoire ce qu’a dit Marc Dolez hier soir sur les effets qu’aura, pour les petits retraités, le report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est scandaleux d’aller chercher un milliard d’euros dans leurs poches ! En ne votant pas l’article 4, nous vous avons en fait rendu service, madame la ministre, puisque nous vous avons ainsi rappelé qu’il faut faire une pause fiscale. C’est indispensable. Le Président de la Républ...

Pour notre part, nous vous faisons une proposition simple qui permettra de rétablir la confiance. Reprenez cette proposition, madame la ministre, et engagez-vous à ce que plus aucun salarié de ce pays touche moins de 75 % net du SMIC. Je rappelle que sous la précédente législature, la retraite minimum a augmenté de 25 %. Je vous fais une propos...

Comme l’a très bien expliqué ma collègue à l’instant, nous ne sommes pas opposés à la prise en compte de la pénibilité, ni aux critères, ni à chercher la meilleure façon de les appliquer dans l’entreprise. Ainsi que je l’ai déjà dit, un certain nombre de choses ont été lancées dans les entreprises à la suite de la publication d’un rapport sur l...

Entendons-nous bien : ce n’est pas que vos mesures ne vont pas dans le bon sens. Je souhaite simplement éviter qu’il y ait des espoirs déçus et que l’application dans les PME-PMI du système des critères de pénibilité n’entraîne des difficultés au quotidien. Dans une entreprise de 500 salariés, ce sera relativement simple, mais dans une entrepri...

Je serai bref, monsieur le président. Jean-Patrick Gille est venu prêter main-forte au rapporteur et j’aimerais reprendre son exemple, celui de ce salarié qui dispose de 40 points, ce qui correspond à une exposition de dix ans à des facteurs de pénibilité, et qui part en formation pendant un an. Lorsqu’il revient dans l’entreprise, il n’y a mal...

Monsieur le ministre, avant votre arrivée j’ai évoqué les entreprises de moins de cinquante salariés, pour lesquelles il faut non pas appliquer un raisonnement macroéconomique mais plutôt faire du sur-mesure, travailler par accord de branche.

À défaut, on aboutira à un traitement différencié des salariés, à des injustices, car la situation sera très bien réglée dans certaines entreprises mais moins bien dans d’autres. Comme vous le voyez, nous allons plutôt dans le sens d’une meilleure protection pour les salariés. Écoutez donc ces arguments-là qui, je le crois, sont fondés.

Voici quatre ans que je reviens à la charge – en vain, mais la ténacité finit toujours par payer – sur la question de l’allégement de charges sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC, qui est l’objet de cet amendement. A ce propos, je vous invite à lire l’excellent rapport de la Cour des comptes, notamment sur la question des fameux allégement...

Tous ceux qui nous regardent, sur quelques médias que ce soit, constateront qu’une majorité politique s’est dégagée hier pour trouver une solution à un réel problème – celui de la revalorisation des retraites. La proposition que je vous fais ne vient pas d’une initiative personnelle, mais d’une recommandation de la Cour des comptes. Les élus du...

Vous connaissez les entreprises comme moi, nous les observons au quotidien. Prenons deux entreprises de vingt salariés qui n’ont pas le même équipement, le même matériel, les mêmes machines. Les conditions de travail et les facteurs de pénibilité n’y seront pas les mêmes !

Il faut donc passer par un accord de branches parce que, a priori, les branches connaissent mieux ce qui peut se passer sur le terrain…

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le présent texte est entièrement financé – il ne l’est pas, mais passons – et que l’on ne saurait revenir sur le dispositif de financement proposé par le Gouvernement. Dans le même temps, vos collègues socialistes ont, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances, modifié ...

…que le ministère, qui ne peut que définir un cadre général par décret. Entendez ce message ! Au moment des 35 heures, je me rappelle avoir lu et entendu que tout était formidable et qu’on allait pouvoir plaquer le modèle partout. On s’est aperçu ensuite qu’on ne pouvait pas le faire ! Alors ne nous faites pas dire que nous sommes opposés à la...

Nous vous offrons la possibilité d’améliorer l’architecture financière de votre texte. Pourquoi ce qui se fait avec le projet de loi de finances ne pourrait-il pas aussi se faire avec le projet de loi sur les retraites ?

M. le rapporteur nous dira peut-être des régimes spéciaux qu’il ne convient pas de les aborder avant le dernier article, qui n’en est d’ailleurs pas un. Je vous concède qu’il n’est pas simple de s’attaquer aux régimes spéciaux. À cet égard, je vous rappelle en toute objectivité la remarque formulée par la Cour des comptes lors de la réforme des...