Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mon amendement va dans le même sens que le précédent. Le rapporteur a affirmé que l’on peut travailler plus longtemps car on vit plus longtemps. Les progrès de la médecine nous permettent en effet de parvenir à cette hausse formidable de l’espérance de vie. La conséquence naturelle est, naturellement,...

Nous voudrions appeler à nouveau votre attention sur le sort des PME-PMI puisqu’une pénalité est prévue au cas où les déclarations ne seraient pas conformes à la réalité. Cet amendement tend à ramener la limite de la pénalité de 50 % à 15 % du plafond mensuel pour les employeurs de moins de cinquante salariés. Les partenaires sociaux, chacun l...

Madame la ministre, vous proposez la suppression de la commission des garanties des retraites et du comité de pilotage des retraites, devenus selon vous sans objet désormais. Cela va dans le sens de la simplification. Mais vous créez ce fameux comité de suivi des retraites, avec les incohérences qu’a soulignées Véronique Louwagie, puisque vous ...

Je vous mets en garde à mon tour : ne créez pas, ce qui serait vous faire plaisir à bon compte, un comité Théodule qui sera inutile et qui, de surcroît, serait placé sous la coupe du Gouvernement !

Nous avons besoin d’instruments de pilotage toujours plus précis. Nous souhaitons ainsi élargir encore davantage les missions du COR afin qu’il puisse appréhender des questions nouvelles comme celle de la pénibilité à laquelle vous voulez, madame la ministre, donner un nouvel élan. Il en va ainsi de la question de l’équité entre les régimes ou ...

Monsieur le rapporteur, nous n’essayons pas de rentrer par la fenêtre lorsque vous nous mettez à la porte : nous voudrions simplement améliorer cette réforme. Malheureusement, vous refusez toutes nos propositions. Vous le savez, l’UDI est favorable, depuis longtemps, à la mise en place d’un système universel égal pour tous, pour les salariés du...

Les députés et les sénateurs siègent au conseil d’orientation des retraites, monsieur le rapporteur. Contre vents et marées, vous vous acharnez à maintenir ce comité de suivi Théodule, composé de cinq personnes. Pour en élargir le champ, vous créez un jury citoyen…

Vous procéderez à cet effet à un tirage au sort : voilà qui me rappelle le tirage au sort des jurés d’assises dans ma commune. Avec votre jury, quinze jours ne suffiront pas à dispenser la formation nécessaire sur des questions particulièrement techniques, vous le savez bien.

Puisque vous tenez à maintenir ce comité, intégrez-y des personnes qui ont du recul, des compétences et de l’expérience sur ces questions, plutôt que des personnes tirées au sort !

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre simultanément l’amendement no 372 qui aussi sur l’élargissement du rôle du Comité de suivi des retraites.

Comme chacun sait, l’article 3 de ce projet de loi prévoit que ce comité donnera chaque année un avis public relatif au respect des objectifs définis à l’article 1er de ce projet de loi. Monsieur le rapporteur, je vous avais parlé de l’instauration d’une règle de confiance portant sur le taux de cotisation maximal, sur le taux de remplacement ...

L’article 3 prévoit que le Fonds de réserve pour les retraites peut servir d’instrument de stabilisation conjoncturelle afin de lisser les écarts éventuels par rapport à la trajectoire prévue. Cet amendement vise à ce que le Fonds de réserve pour les retraites ne serve pas à combler les déficits des régimes de retraite, encore moins ceux que vo...

Après avoir été contraints d’adopter le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sans le soutien de vos alliés en première lecture à l’Assemblée nationale, vous avez finalement été amenés à le rejeter vous-même au Sénat. Vous êtes donc en train de réussir un exploit formidable : celui de fédérer vos alliés comm...

Vous voyez, monsieur le rapporteur, nous savons dire qu’il y a de bonnes choses ! Notre groupe les a d’ailleurs soutenues à plusieurs reprises en commission et vous le savez. Mais ces mesures sont insuffisantes pour faire oublier que des inégalités entre les régimes du public, du privé et spéciaux que vous sanctuarisez continuent d’être passées...

Selon le COR, l’âge effectif de départ à la retraite est en moyenne de 62 ans pour les salariés du secteur privé et de 62,2 ans pour les artisans et commerçants. Il est plus élevé pour les professions libérales et vous le savez bien, à 63,7 ans… mais il est de 54,4 ans à la RATP ! Devant cette réalité, vous ne dites rien, vous restez muet, mons...

Je veux souligner ici combien votre croisade politicienne contre cette réforme aura été mensongère. Nous avions choisi une réforme qui puisse être acceptée par les Françaises et les Français, conscients que les efforts demandés étaient importants. Nous avons fait le choix du courage, en repoussant l’âge légal de départ à la retraite et en augm...

Il n’en est rien, et vous le savez. J’ajoute enfin que la réforme que nous avons menée a permis d’économiser 20 milliards d’euros, soit trois fois plus que les économies que vous entendez réaliser.

Votre projet de loi est tout sauf une réforme et devant la défiance de l’opposition, la défiance de votre majorité, au Sénat, et la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI souhaite que vous écoutiez ses propositions pour faire de la confiance la clé de voûte de no...

Nous proposons également de poser en préalable les bases d’une règle de confiance qui seule peut rendre acceptable les nouveaux efforts à envisager. Cette règle de confiance permettra de définir un taux de cotisation maximal qui protégera le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité de nos entreprises, mais aussi un taux de remplacement ...

Puisque nous discutons des principes fondateurs de cette réforme des retraites, nous souhaiterions que la convergence soit l’un d’entre eux. J’évoquerai rapidement trois arguments à l’appui de mon propos : premièrement, trouvez-vous normal que, dans certains régimes spéciaux, comme à la RATP, on parte en retraite en moyenne huit ans avant l’âge...