Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

M. Jacquat a bien fait de rappeler, je le dis pour M. Issindou, que la loi de 2010 contenait des avancées en matière de pénibilité, puisqu’elle créait la fiche de prévention.

Mais ce n’est pas grave. Ce qui nous paraît essentiel, c’est d’assurer une bonne information, une transparence totale pour les salariés. Il faut donc que cette fiche intègre très simplement la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité qui conditionnent l’attribution des points, de manière à ce que chaque salarié sache précisément c...

Mme Le Callennec pose des questions importantes et je suis surpris que le rapporteur ne se donne même pas la peine de nous apporter quelques données. On n’entend pas non plus la ministre, c’est un peu dommage. Nous posons des questions simples – et nous ne faisons pas que nous répéter, monsieur Issindou. La loi de 2010 existe, des fiches et des...

J’ai aussi posé une autre question : peut-on informer, de la manière la plus transparente possible, des critères d’attribution des points et de l’exposition aux critères de pénibilité dans l’entreprise ? Je ne suis pas persuadé que cela se fera de façon limpide partout. Acceptez donc que l’on vous pose ces questions simples, et répondez-nous. S...

J’ai écouté le ministre avec beaucoup d’attention. Je connais son engagement et sa façon d’arrondir les angles, j’ai eu de longs débats avec lui sur beaucoup de sujets et je connais donc parfaitement sa rhétorique. Il ne m’empêchera pas d’exprimer mes opinions ! (Sourires.) M. Sapin n’était pas là lorsque j’ai expliqué tout à l’heure pourquoi ...

Vous allez créer en quelque sorte des trappes à pénibilité, car certaines entreprises seront stigmatisées par rapport à d’autres. Sur le terrain, plaquer vos mesures indistinctement jusqu’aux plus petites entreprises ne fonctionnera pas, monsieur le ministre ! Vous avez beaucoup de pouvoir de conviction, mais vous ne m’avez pas convaincu. Ce n’...

J’aurais tout à fait pu signer ces propos : nous avons exactement les mêmes arguments, basés sur la liberté. Comme je le disais tout à l’heure à propos du très bon exemple de Jean-Patrick Gille, il est très intéressant de consacrer 40 points à une formation. Mais pourquoi ne pas laisser aux salariés qui ont accumulé 60 ou 80 points le libre usa...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que nous n’avons pas souhaité discuter du sujet de la pénibilité ! Je vous rappelle, mais vous ne voulez pas m’entendre, que j’avais proposé par voie d’amendement que cette notion figure à l’article 1er, parmi les principes fondamentaux de cette réforme ! Vous avez balayé cet amendement. Reprenez mes...

Vous parlez de sérénité des débats, et on vient d’entendre qu’il y avait des torchons et des serviettes : voilà ce que sont, aux yeux du parti socialiste, les salariés de la France !

Je vous en prie ! Vous en avez appelé à la sérénité des débats, alors écoutons-nous ! Quand le président Le Roux s’est exprimé, je l’ai écouté ! Torchons et serviettes, dites-vous ? Monsieur Terrasse, vous avez déclaré qu’il fallait réfléchir à la question de la retraite à soixante-quatre ou soixante-cinq ans : j’en apporterai la preuve à tous...

Vous n’acceptez pas la démocratie dans l’hémicycle, en la qualifiant d’incident technique : vos propos sont gravissimes, monsieur Terrasse !

Je vous donnerai juste un conseil : reprenez-vous ! Rappelez-vous, chers collègues, la fameuse TVA compétitivité que nous avions votée, et que vous vouliez absolument supprimer : savez-vous ce qu’il s’est passé cette nuit en commission des finances ? Vous vous apprêtez à la faire évoluer à 20,4 %, cette TVA ! Ce que vous avez décrié hier, vous...

Madame la ministre, je vous ai bien écoutée et j’espère avoir compris. De zéro à vingt, les points restent intangibles : ils sont consacrés à la formation. Au-delà de vingt points, quel que soit l’âge, le salarié peut utiliser ces points pour un temps partiel. C’est une avancée. Mais prenons l’exemple d’un salarié qui aurait dix points, qui co...

Ce « coup de chapeau » n’est pas compréhensible dans une réforme qui se veut juste. Alors que l’on a réussi à faire reculer de quelques heures l’adoption de cette mesure injuste selon laquelle les retraites seront revalorisées le 1er octobre et non plus le 1er avril, vous maintenez l’injustice en sanctuarisant cette situation-là. Par ailleurs,...

Le taux de remplacement n’a donc aucun sens. Hier, à plusieurs reprises, Mme la ministre nous a indiqué que le COR fera un certain nombre de propositions. Ce fameux comité de suivi que vous avez mis en place, mais dont on voit bien qu’il ne sert pas à grand-chose, les reprendra ou non. Le COR précise qu’il faut travailler sur les dix dernière...

Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure que l’article 5 constituait une immense fierté et représentait une avancée formidable. Michel Sapin a également expliqué que, sur tous les bancs – à droite, au centre ou à gauche –, les réformes de 2003 et de 2010, de même que la définition des critères de pénibilité par les partenaires sociaux en ...

Rappelez-vous ce qui s’était passé : nous avions appliqué la réforme des 35 heures de façon homogène dans toutes les entreprises. Vous le savez très bien vous-même, monsieur le ministre du travail ! Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les 35 heures étaient inapplicables en l’état et Martine Aubry ministre des affaires sociales a dû a...

…ou de l’Eure-et-Loir – pour ce qu’il en reste, malheureusement –, ou à Orléans. Nous devons être guidés par le pragmatisme. Nous ne sommes pas dans une situation de blocage ou d’obstacles – bien au contraire ! –, mais d’accompagnement. Le maître-mot est celui de l’organisation du travail. J’en termine par une dernière observation sur le comp...

Comme l’a fort bien dit Xavier Bertrand, le vote de la nuit dernière était, pour certains députés, le signe d’un grand malaise. Je vois que ce que je dis fait rire M. Terrasse,…

…mais je ne suis pas sûr qu’il aura le même sourire lorsqu’il devra rencontrer les femmes et les hommes du haut plateau ardéchois que je connais bien et qui perçoivent une retraite de 800 euros.