Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Le groupe GDR a quitté l’hémicycle, tellement il a été écoeuré par la tenue de nos débats. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, de grâce, il s’agit de notre pacte républicain qui est mis à mal chaque jour : sur ce vote qui n’est pas un vote technique mais un vote politique, au sens noble du terme, laissez la démocratie s’exprimer !

La section 3 de l’article 6 traite de la gestion des comptes personnels de prévention de la pénibilité, du contrôle et des réclamations. Je souhaite appeler votre attention sur les petites et moyennes entreprises, sans bien entendu les exclure des pénalités qu’elles pourraient se voir appliquer en cas de non-transmission exacte de l’état du com...

Nous avons eu ce débat en commission. Dans la loi, vous avez fixé un pourcentage. Il n’y a pas de raison que vous inscriviez 50 % et que je ne puisse proposer 15 % : allons à 30 % si vous voulez. Ce que nous avons dit en commission et qui est parfaitement vrai, c’est que si vous laissez le dispositif à la libre appréciation du directeur et que...

Lorsque, à l’instar de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, on assure que nous ne proposons rien…

…je considère que c’est un peu « gonflé ». Qui, madame la ministre, a par exemple proposé de taxer les retraites-chapeaux afin de financer les petites retraites ? C’est nous, pas vous –vous avez d’ailelurs rejeté d’un revers de la main notre amendement. Qui, de même, a proposé la convergence ? À cet égard, vous ne répondez pas à cette simple ...

…ce qui témoigne du fait que la gauche a décidément tourné le dos au peuple. Votre réforme est une réforme antisociale !

Je souhaite simplement que Mme la ministre s’explique calmement. Je respecte ses arguments et ceux dont elle usera en dépit de notre désaccord politique mais, au moins, qu’elle nous dise pourquoi, au fond, elle ne veut pas de la convergence.

Nous pouvons être en désaccord, ce n’est pas très grave, mais je souhaite que l’on vous entende au fond sur cette question, madame la ministre. Après, dans l’opposition, chacun réfléchira à votre point de vue.

Lors de l’annonce de ce projet de loi de réforme des retraites, on a expliqué que pour trouver des financements il convenait de faire cotiser les salariés et les entreprises. Il serait d’ailleurs de bon aloi que les ministres nous disent si oui ou non une compensation sera prévue pour ces dernières. Je rappelle que le Président de la Républiqu...

Une pause fiscale, cela signifie quelque chose. S’il y a de nouvelles cotisations, cela implique que le principe même de la pause fiscale est rompu. Les comptes pénibilité seront donc mis en place, les ministres ayant dit tout à l’heure que leur abondement serait à la seule charge des entreprises. Je voudrais savoir très précisément à partir d...

Comment procède-t-on pour gager ? À chaque fois, à chaque loi de finances, compte tenu de l’article 40, c’est comme cela que ça se passe. Pardonnez-moi mais il s’agit là de l’exercice imposé à tous les parlementaires. Ne nous dites pas que vous le découvrez, ce n’est pas vrai. En revanche, j’aurais souhaité que vous me répondiez s’agissant de ...

J’ai bien entendu ce que vient de dire notre collègue. Ce sera donc en 2015, très bien. La question fiscale, pardonnez-moi, se pose bien. Lorsque le Premier ministre a reçu les délégations syndicales à Matignon, il a annoncé la neutralité fiscale pour les entreprises sur le perron.

J’aimerais que l’on puisse nous répondre à ce propos et dire si oui ou non il y a bien neutralité. Si tel n’est pas le cas, cela signifie que votre pause fiscale est définitivement enterrée.

J’aimerais, à l’occasion de la présentation de cet amendement, que nous évoquions la pénibilité. Nous avons toujours favorables à ce qui s’est mis en place en 2003 et en 2010. Aller dans ce sens, nous paraît être une bonne direction. Pour autant, vous créez des critères de pénibilité pour le privé, madame la ministre, et, pour le public, vous ...

Madame la ministre, s’agissant de propos de tribune, je pourrais reprendre ce qui s’est passé, lors des primaires socialistes, entre François Hollande et Martine Aubry. La seconde demanda au premier, lorsqu’il était un peu dans les cordes : « Et toi, François, reviendras-tu à la retraite à soixante ans ? » Il répondit : « Oui, je le ferai. » So...

Je souhaite évoquer la reconnaissance des risques psycho-sociaux et des facteurs psychiques de pénibilité au travail, sujet sur lequel notre collègue Francis Vercamer a beaucoup travaillé. Il a d’ailleurs rédigé un beau et considérable mémoire sur la médecine du travail en 2011 dans lequel figuraient un certain nombre de préconisations extrêmem...

J’ai bien saisi les propos du rapporteur mais s’il avait été attentif aux miens, il aurait compris qu’ils s’appuient sur un rapport de 2011, postérieur à la détermination des critères de pénibilité par les partenaires sociaux en 2008. Or un certain nombre de graves accidents du travail, provoqués par le stress, se sont produits entre 2008 et 20...

Ne dites donc pas autre chose à la représentation nationale ! Non, ne doutez pas car la question ne fait aucun doute ! Aucun amendement de suppression !

Cet amendement est intéressant. Je rappelle d’ailleurs qu’en supprimant l’article 4, deux amendements que nous avions déposés n’ont pas pu être examinés. Nous y proposions une taxation des retraites chapeaux et des parachutes dorés en fléchant cette recette nouvelle pour augmenter les petites retraites. En commission, Mme Fraysse avait noté que...