Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de la défense, le rôle des hélicoptères dans nos opérations extérieures est de plus en plus important. Totalement engagées dans des environnements hostiles, les machines souffrent – comme souffrent d’ailleurs nos soldats, auxquels vous me permettrez de rendre hommage.

Cela conduit à des taux de disponibilité que vous-même qualifiez d’« insupportables ». Pour les 303 hélicoptères de l’aviation légère de l’armée de terre, il n’est que de 38 % ; il atteint même 30 % pour les Puma, 26 % pour les Caracal, 24 % pour les Tigre et 21 % pour les Cougar. Seuls cent hélicoptères décollent au quotidien, pour un contrat ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, après une longue et âpre campagne électorale, le peuple américain a fait son choix et nous le respectons. Donald Trump a été élu quarante-cinquième président des États-Unis : le groupe parlementaire Les Républicains lui présente ses sincères félicitations et ses voeux de ...

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui notre pays est en guerre sur plusieurs fronts et pour longtemps. Je tiens à rendre ici hommage à nos forces armées qui mènent avec brio, dans des conditions difficiles, de très nombreuses missions de haute intensité.

Dans ce contexte d’une grande gravité, vous vous êtes engagé à sanctuariser les crédits de la loi de programmation militaire, la LPM, que vous avez actualisée en juillet 2015. Nous nous demandons aujourd’hui avec inquiétude si cet engagement sera totalement respecté. En effet, le 18 mai dernier, le secrétaire d’État au budget est venu présente...

Avant de poser ma question, j’aimerais dire à Mme Rossignol que lorsque nous posons des questions, nous attendons des réponses. Or, nous n’avons pas eu de réponse au sujet du directeur de Sciences Po. Quelle va être votre position sur le sujet, madame la ministre ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Voilà quelques semaines, nous vous avions déjà interrogé sur les conditions d’organisation de l’Euro de football en juin prochain dans le terrible contexte de menace terroriste qui est toujours d’actualité. Alors que vous vous apprêtez à demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’état d’u...

Il a sollicité le soutien du Gouvernement. Quelle est votre position sur sa proposition ? En particulier, allez-vous lui autoriser l’accès au fichier S en modifiant l’article 3 du décret du 28 mai 2010 ? Par ailleurs, dans les villes qui ne disposeront pas de « fans zones », se pose la question des rassemblements autour d’écrans géants. Vous a...

Je citerai par exemple le double rabot du quotient familial, la réduction des aides à la garde d’enfants, la modulation des allocations familiales,…

…ou encore la division par deux de la prime à la naissance, dont le versement est par ailleurs décalé de deux mois. Au total, ce sont 2,630 milliards d’euros qui, depuis 2013, ont été subtilisés aux 3,2 millions de familles injustement victimes de votre politique. Aussi ne sommes-nous pas surpris que l’INSEE, qui a dévoilé mardi le bilan démog...

Nous, députés du groupe Les Républicains, aux côtés des associations familiales, nous vous avions pourtant alerté sur les conséquences de vos mesures anti-familles sur la confiance des familles et sur la natalité. En effet, même si le lien avec le taux de fécondité n’est pas mécanique, on ne peut nier l’effet positif des politiques d’aide à la ...

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question Mme Geneviève Levy. Le budget de nos armées a été voté hier par la majorité de gauche de notre assemblée. Il ne prévoit qu’une hausse des crédits de 600 millions d’euros, sans commune mesure avec l’ampleur des crises que nous traversons,

lesquelles exigent de nos armées une intensité d’engagement sans précédent depuis soixante-dix ans. Ce budget permet simplement d’éviter la rupture et la cessation de paiement : en aucun cas il ne permet de construire notre armée du futur. Demain sera voté le budget des anciens combattants. Il est en recul de 125 millions d’euros, alors que la...

Il apparaît surtout à la lecture des documents que vous nous avez fournis que vous envisagez de mettre progressivement sous conditions de ressources toutes les aides allouées aux anciens combattants, à leurs veuves, à leurs conjoints et à leurs ayants droit.

Évoquant nos anciens combattants, Clemenceau prononçait à la tribune de notre Assemblée une phrase restée célèbre : « Ils ont des droits sur nous. » Il signifiait par là que les anciens combattants avaient un droit imprescriptible à réparation. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous garantir à la représentation nationale que, dans votre esp...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bernard Deflesselles et Guy Teissier, s’adresse à M. le Premier ministre, dont j’attends une réponse plus sérieuse que celle que Jean-Marie Le Guen vient de faire à Michel Vauzelle !

Oui ! C’est un véritable arsenal de guerre qui a été dérobé sur la zone de regroupement et d’attente de Miramas, d’où partent les matériels et munitions pour les opérations extérieures. Après avoir méticuleusement coupé les deux grillages entourant le site, les criminels se sont emparés, sans aucune difficulté, de 176 détonateurs ainsi que d’u...

Monsieur le ministre de la défense, la livraison à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement type Mistral est suspendue depuis novembre 2014. Le délai dit de « force majeure » ayant expiré le 16 mai, la presse russe rapporte que la France aurait officiellement proposé à Moscou de résilier le contrat et de rembourser les somm...

Si la réponse est oui, qui devra prendre en charge la réadaptation des navires – DCNS ou l’État français – et qui serait chargé des travaux – DCNS ou d’autres opérateurs, éventuellement étrangers ? Le problème serait le même si une réponse négative devait amener à envisager une déconstruction. Enfin, étant bien conscient que, in fine, c’est bie...

Monsieur le ministre de la défense, l’actualité est très riche, ces derniers temps, pour notre industrie navale de défense et je souhaiterais à ce sujet vous poser plusieurs questions. La première concerne la vente à l’Égypte de la frégate multimissions Normandie. Ce bateau, qui est le deuxième construit de sa classe par DCNS, a été mis à l’ea...