Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire confirme une fois de plus les propos que nous tenions dans l'opposition. Le président de la commission des finances disait alors : la réduction des déficits n'est pas une affaire de règle mais une affaire de volonté politique. Si le déficit est conforme au...

Le risque de dérapage estimé à 2 milliards d'euros par la Cour des comptes s'est avéré : il a atteint 2,1 milliards d'euros. Malgré cela, le déficit a été ramené dans l'épure, grâce aux mesures qui ont été prises. La deuxième qualité de ce collectif budgétaire est de comporter de nombreuses mesures de lutte contre la fraude fiscale dont nous a...

que l'on vous connaît pour répondre à toutes les questions, aussi bien celles de la majorité que celles de l'opposition. C'est une qualité rare qu'il faut saluer : merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Je n'ai pas tout à fait terminé, madame la présidente. C'est cette politique cohérente qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette, de la désindustrialisation et du chômage. Comme je l'ai dit hier soir et ma collègue Karine Berger y reviendra dans son intervention le taux de croissance de 0,8 % qui est affiché...

Monsieur Chrétien, nous avons ce débat depuis un certain temps déjà. La politique du Gouvernement est parfaitement cohérente : il a construit un budget qui réduit de 30 milliards les dépenses sans peser sur la consommation ni augmenter de manière générale les prélèvements sur les entreprises, puisque les 10 milliards de prélèvements supplémenta...

S'agissant du collectif budgétaire, le sujet majeur, c'est la compétitivité et l'emploi. Le Gouvernement souhaite les favoriser, non pas en procédant à un transfert de charges lequel aurait immédiatement pesé sur la consommation des ménages en 2013 et, par conséquent, remis en cause la cohérence de la loi de finances , mais en créant un créd...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais il est toujours intéressant de débattre avec nos collègues. Il est tout particulièrement important de répondre aux arguments développés par M. de Courson. Je pense, monsieur de Courson, que le choix d'un crédit d'impôt est pertinent à la fois d'un point de vue conjoncturel et d'un point de vue st...

Puisque l'opposition souhaite reprendre ce débat, que ce soit dans les grandes lignes. L'article énumère des lignes directrices pour la négociation.

Ces lignes directrices définissent l'objet du crédit d'impôt. C'est exactement ce qui est rappelé par ce que nos collègues veulent supprimer. Nous disons ce à quoi ce crédit d'impôt doit servir « notamment » le mot est important : ce n'est pas exhaustif et ce à quoi il ne doit pas servir, non pas pour que ce soit vérifié par un service du f...

Je serai bref. Je crois que la méthode dont nous avons discuté est la bonne : le Gouvernement a dit que le financement du crédit d'impôt se ferait par la fiscalité écologique et par des taux de TVA à 5, 10 et 20 %. Dans ce cadre de 10 milliards, le groupe SRC a demandé à ce que nous ayons le temps d'une réflexion, de façon à trouver le bon équi...

Le collectif budgétaire que nous allons adopter montre tout d'abord que la réduction des déficits n'est pas une affaire de règle, mais de volonté politique. Grâce aux mesures prises dès le mois de juillet pour corriger les dérapages financiers de près de deux milliards d'euros soulignés par la Cour des comptes, notre déficit en 2012 sera, comme...

Cet amendement no 296 ainsi que le suivant n° 295 ont trait aux crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces crédits d'impôt ont été instaurés au milieu des années 2000 dans presque tous les pays européens, ceux-ci se livrant une concurrence féroce pour localiser les tournages sur leur territoire. En France...

Je souhaite que nous en restions à la position du Gouvernement et à son sous-amendement. Je rappelle quelques chiffres : 70 % des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros sont tournés chez nos voisins, mais sont subventionnés par le CNC. Nous en sommes arrivés à une situation aberrante : nous subventionnons des films franç...

et à Montreuil, bien sûr. Nous en avons y en a un peu partout. Et ces studios de grande qualité voient souvent des tournages leur échapper, tout simplement parce nous n'avons pas de crédit d'impôt adapté. Restons-en donc à la position bien équilibrée du Gouvernement.

Comme je l'ai dit en présentant ce crédit d'impôt, nous n'avions pas fixé de plafond, non parce que nous pensons qu'il ne devait pas être plafonné, mais parce que nous avions besoin d'une étude un tant soit peu robuste : c'est ce qu'a fait le Gouvernement, c'est son rôle de faire des travaux interministériels en s'appuyant aussi bien sur les se...

En effet. Certaines études sur ce point mettent en évidence des effets de levier ou des effets multiplicateurs : à les croire, chaque euro dépensé, dans un dispositif bien calibré, peut engendrer six à sept euros de tournage en France. Si c'est le cas, avec les taux de pression fiscale que nous avons, la mesure serait entièrement autofinancée. ...

Nous avons défini la bonne méthode. Le Gouvernement a raison d'annoncer les modalités de financement du crédit d'impôt, et en particulier une modulation des trois taux de TVA. Il a déclaré qu'il reviendrait aux parlementaires de réfléchir au périmètre de ces taux, notamment le taux de 5 % et celui de 7 %. Ce travail mérite d'être fait. On a bi...

Oui, c'est nous. C'est aussi le rôle d'une majorité de s'exprimer. Les députés de mon groupe, en tout cas, s'en tiendront à cette méthode quelle que soit leur appréciation sur les choix qu'il conviendra de faire.

Monsieur Woerth, vous avez pris dix ans de retard en matière de compétitivité. En 2002, quand l'ancienne majorité est arrivée au pouvoir, la balance commerciale de la France était excédentaire. Pendant sept ans, la France a connu un excédent commercial de 10, 20 et parfois même 30 milliards d'euros. À partir de 2003, le déficit s'est creusé tou...

pour atteindre 75 milliards l'année dernière. Qu'avez-vous fait ? Rien ! Vous n'avez rien fait en matière industrielle, vous n'avez pris aucune mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La seule chose que vous avez faite, c'est inventer, six mois avant les élections, une TVA dite « sociale » qui s'appliquerait au gouvernement sui...