Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais moi aussi remercier le ministre, le rapporteur général, le président de la commission des finances, les services, qui ont consacré bien des nuits à ce budget, et tous les collègues qui ont participé à sa discussion. Ce projet de budget, comme le précédent, est caracté...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre, qui a beaucoup contribué à la qualité de nos débats en répondant systématiquement à nos questions. Je remercie aussi le rapporteur général pour le formidable travail qu’il mène et le président de la commission des finances, qui anime nos débats en commission. Monsieur le ministre, je reprendrai...

Le ministre a exprimé avec beaucoup de force l’idée selon laquelle les biens culturels sont, eux aussi, fondamentaux. Vous oubliez, madame Dalloz, que la France se bat depuis toujours pour l’exception culturelle. C’est ce qui nous conduit à privilégier un taux de TVA très bas sur le livre, le spectacle vivant et le cinéma.

En effet, l’un des combats fondamentaux pour l’exception culturelle en Europe est de faire en sorte que le cinéma continue à être considéré comme les autres biens culturels. À partir du moment où on le traiterait différemment, on donnerait des arguments à ceux qui veulent faire en sorte qu’il sorte de l’exception culturelle. Pour nous, au contr...

Je veux également dire un mot de la fiscalité du numérique. M. le ministre a parfaitement raison de souligner l’importance de ce sujet, car les entreprises du numérique se sont d’emblée construites en utilisant toutes les failles des législations nationales. C’est pourquoi elles sont très actives en matière d’optimisation fiscale. De surcroît, ...

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison de souligner l’importance de la relation de confiance, et c’est précisément ce que nous affirmons dans le rapport d’information de la mission sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international : le fait de rendre obligatoire la communication préalable à l’administration f...

Les grandes entreprises doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale des éléments de documentation de leurs prix de transfert. Le manquement à cette obligation entraîne une pénalité égale au maximum à 5 % du montant de l’éventuelle rectification. Il a été relevé dans des rapports de l’inspection générale des finances et d’une miss...

Cet amendement, que la commission des finances a adopté, ne change dans le livre des procédures fiscales qu’un mot, mais un mot important. Une des difficultés que rencontre l’administration fiscale, lorsqu’elle procède à des redressements sur le fondement de l’abus de droit, est de démontrer que la réorganisation ou la délocalisation mise en o...

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué avec raison la Cour de justice de l’Union européenne qui, dans un arrêt de 2008, a créé l’émoi dans la jurisprudence en employant le terme « essentiellement » en anglais – essentially. N’étant pas juriste, j’ai lu attentivement les écrits de M. Fouquet et d’autres et, comme scientifique, je pèse scrupuleu...

Cela prouve qu’après la crise majeure que nous avons connue les choses doivent changer. Oui, monsieur le ministre, la jurisprudence doit évoluer, car après une telle crise, qui a plongé des pays entiers dans d’extrêmes difficultés, on ne saurait plus traiter des sujets tels que l’optimisation fiscale ou la régulation financière comme on le fais...

Dans un cadre budgétaire très contraint, j’y reviendrai, je me félicite de l’attention que vous avez portée, madame la ministre, au soutien des réseaux de création, à la diffusion des oeuvres, à une meilleure irrigation des territoires et au développement des arts plastiques. Il existe une attente forte dans les milieux culturels à l’égard du ...

C’est pourquoi le Gouvernement a eu raison de ne pas en plafonner le montant, car ces taxes n’ont aucune raison d’être durablement affectées au budget général – et c’est un vice-président de la commission des finances qui le rappelle. Elles ont vocation à être rétrocédées sous la forme d’un ajustement des taux ou d’un élargissement du financeme...

C’est cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et à son augmentation sous tous les gouvernements de gauche précédents.

En outre, une partie importante des dépenses culturelles, et notamment celles qui concernent le spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la loi de Baumol. Les gains de productivité y sont par nature quasiment inexistants : la représentation du Médecin malgré lui ou l’interprétation de la Flûte enchantée nécessitent à p...

…conduite depuis deux ans par le Gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme du gouvernement précédent.

C’est précisément au nom de cette sélectivité que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l’éducation et de la recherche.

La baisse du budget de la culture représente une goutte d’eau dans l’océan des déficits hérités de l’ancienne majorité. Mais cette goutte, minuscule à l’échelle de nos déficits, peut avoir des effets dommageables sur la créativité de notre pays. Quand André Malraux défendait en 1966 dans cette assemblée la généralisation des maisons de la cultu...

En conclusion, je salue votre action, madame la ministre, pour préserver dans un cadre aussi contraint l’essentiel des missions de votre ministère et je donne un avis favorable au vote des crédits de la mission « Culture ».

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement qui émane de la commission des affaires culturelles, mais cette taxe est un dispositif extrêmement vertueux, puisqu’elle finance la création artistique à partir des utilisateurs. De toutes les taxes affectées, c’est probablement celle qui respecte le mieux la notion de financement d’un i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité des rapports de nos collègues Dominique Lefebvre, Éric Alauzet et Guillaume Bachelay. Je concentrerai mon intervention sur la dette. Plus que tout autre grandeur économique, la dette est le lourd héritage des politiques passées. Elle vie...