Les interventions de Pierre Léautey sur ce dossier

137 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE278 au texte N° 1536 - Article 9 (Retiré)
Mme Troallic, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « schéma », insérer les mots : « annuel ou pluriannuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les schémas de promotions des achats publics sont socialement responsables doivent être établis sur une base pluriannuel. La durée pourra être précisée par décret.

15/04/2014 — Amendement N° CE264 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « socialement utiles et économiquement viables », les mots : « d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La viabilité économique ne peut pas forcément être démontrée a priori, et son absence initiale ne doit donc pas constituer un frein à l'accompagnement des jeunes dans le développe...

15/04/2014 — Amendement N° CE252 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après le mot : « humaine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « . Les personnes morales de droit privé qui y adhèrent doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : » Exposé sommaire : Amendement de réécriture

15/04/2014 — Amendement N° CE273 au texte N° 1536 - Article 5 A (Tombe)
Mme Massat, Mme Orphé, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, M...

Après la deuxième occurrence du mot : « solidaire », insérer les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Les départements reconnus comme chefs de file de la solidarité sociale et territoriale doivent pouvoir participer à la définition des enjeux stratégiques de l'économie sociale et solidaire d'une région. ...

15/04/2014 — Amendement N° CE274 au texte N° 1536 - Article 5 A (Tombe)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après les mots : « stratégie régionale », insérer les mots : « de développement » Exposé sommaire : Le but de la stratégie régionale doit être de développer l'économie sociale et solidaire. C'est d'ailleurs l'objet de cette loi et il convient de le préciser.

15/04/2014 — Amendement N° CE423 au texte N° 1536 - Article 18 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis L'article 3 bis est ainsi modifié : « a) Au 1°, le mot :« troisième » est remplacé par le mot :« sixième » ; « b) À la première phrase du 2° , les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots :« des premier à cinquième alinéas » ; » Exposé sommaire : Amendement réd...

15/04/2014 — Amendement N° CE317 au texte N° 1536 - Article 16 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A l'alinéa 1, substituer à la référence : « article 52 », la référence : « article 52bis ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

15/04/2014 — Amendement N° CE297 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Compléter l'article 21 par les trois alinéas suivants : « Après l'article 19quindecies, il est inséré un article 19sexdecies A ainsi rédigé : « Art. 19sexdecies A. - Le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire publie chaque année au Journal officiel de la République française, dans les conditions fixées par décret, la liste des soci...

15/04/2014 — Amendement N° CE312 au texte N° 1536 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Grellier, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

I. - Le second alinéa de l'article L. 322‑26‑1 du code des assurances est ainsi rédigé : « Ces sociétés, et l'ensemble des catégories mentionnées à l'article L. 322‑26‑4, fonctionnent sans capital social, dans des conditions fixées par la loi. » II. – Un décret en Conseil d'État dresse la liste des dispositions de la section IV du chapitre II...

15/04/2014 — Amendement N° CE292 au texte N° 1536 - Article 15 (Adopté)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « le », les mots : « ou à obtenir le remboursement d'un ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de permettre que l'associé non salarié puisse obtenir le remboursement de ses parts sociales par la société elle-même selon le régime des sociétés à capital ...

15/04/2014 — Amendement N° CE291 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Grellier, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, Mme Dombre ...

A l'alinéa 35, supprimer les mots : « qui ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre la possibilité d'action du réviseur pour l'ensemble des sociétés coopératives de production, sachant que l'examen analytique du réviseur reste facultatif et qu'il appartiendra à chaque société de le déc...

15/04/2014 — Amendement N° CE285 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , quelle que soit l'importance de son activité ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif à la suppression des seuils de révision. Il est prévu quel la révision s'applique aux coopératives qui dépassent une certaine importance appréciée à partir de seuils fixés en considération du total du bilan, d...

15/04/2014 — Amendement N° CE311 au texte N° 1536 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Marsac, Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Après l'article L. 322‑26‑2‑3 du code des assurances, il est inséré un article L. 322‑26‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L322‑26‑2‑4. - Les employeurs privés ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique autorisent leurs salariés ou agents, membres d'un conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'assurance mutuelle à se rendre...

15/04/2014 — Amendement N° CE304 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « les statuts de celle-ci » les mots : « ses statuts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE303 au texte N° 1536 - Article 32 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les moyens mis en commun et les modalités de rémunération des personnes physiques sociétaires dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE281 au texte N° 1536 - Article 13 (Retiré)
M. Marsac, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le...

A l'alinéa 4, après le mot : « économique », insérer les mots : « , y compris l'apport en nature ou en industrie, ». Exposé sommaire : Il est proposé de réintroduire la notion de participation et d'engagement des membres et de s'appuyer sur la définition des coopératives selon les principes adoptés par l'alliance coopérative internationale...

15/04/2014 — Amendement N° CE282 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
M. Roig, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Cost...

Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5°bis L'article 17 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, la référence : « et L. 1234‑10 » est remplacée par les références : « , L. 1234‑10 et L. 1237‑9 » ; « b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l'article 15, lor...

15/04/2014 — Amendement N° CE66 au texte N° 1536 - Article 10 (Non soutenu)
M. Léautey, M. Léautey

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le déplacement de l'article 10 relatif aux subventions au sein du titre V relatif aux associations. En effet, si d'autres organismes peuvent recevoir des subventions, l'article 10 concerne en premier lieu les associations.

15/04/2014 — Amendement N° CE50 au texte N° 1536 - Article 40 (Non soutenu)
M. Léautey, M. Léautey

Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Au regard du principe de non-lucrativité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE69 au texte N° 1536 - Article 40 (Non soutenu)
M. Léautey, M. Léautey

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de titres associatifs », les mots : « d'obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.