Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier

191 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE296 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » insérer les mots : « de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, nécessitent aussi le soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment là où le satellite est la seule solution pour avoir accès à un débit correct d'inte...

27/09/2016 — Amendement N° CE315 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

I. – Le II de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les prélèvements inférieurs à un débit de 250 litres par seconde effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. » II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau ...

27/09/2016 — Amendement N° CE202 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales de massifs montagneux qui s'engagent activement dans la résorption des zones d'ombre numériques ou téléphoniques doivent faire l'objet d'un accompagnement prioritaire bonifié au titre des politiques publiques nationales décidées en la matière. » » Exposé sommaire :...

27/09/2016 — Amendement N° CE299 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

Le premier alinéa de l'article L. 341‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones de montagne, les terrains boisés sont ceux mentionnés par le 5° de l'article 18 de l'instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908. » Exposé sommaire : Les surfaces forestières en montagn...

27/09/2016 — Amendement N° CE114 au texte N° 4034 - Article 23 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse...

Supprimer les alinéas 2 et 5. Exposé sommaire : Ces deux dispositions ont pour objet de permettre aux parcs nationaux, et aux parcs naturels régionaux de créer des zones de tranquillités pour les espèces animales et végétales. Ces zones doivent permettre de garantir l'absence d'activités susceptibles de nuire à la tranquillité de ces espèces....

26/09/2016 — Amendement N° CE293 au texte N° 4034 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

Compléter l'alinéa 6 par les mots et la phrase suivants : « , grâce notamment aux soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne qui font partie intégrante de la politique de la montagne. Leurs modalités doivent tenir compte d'une approche territoriale garantissant le développement économique et le maintien d'une population active sur ces te...

26/09/2016 — Amendement N° CE199 au texte N° 4034 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Après le mot : « sont, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « dès lors que des dynamiques locales s'expriment, accompagnées de façon à gommer les inégalités liées aux particularités des territoires de montagne. Tous les dispositifs financiers nationaux doivent faire l'objet d'adaptations spécifiques à chaque massif ou partie de massif per...

26/09/2016 — Amendement N° CE370 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° bis Reconnaître et soutenir l'organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité et les prenant en compte dans toute évolution règlementaire ; « 6° ter Prendre en compte les surcoûts inhérents à la localisation des exploitations de montagne ; « 6° quater Encourager la...

26/09/2016 — Amendement N° CE371 au texte N° 4034 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 6° bis Reconnaître et compenser le handicap naturel ; « 6° ter Reconnaître et soutenir l'organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité et les prenant en compte dans toute évolution règlementaire ; « 6° quater Prendre en compte les surcoûts inhérents à la localisation ...

26/09/2016 — Amendement N° CE294 au texte N° 4034 - Article 3 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier

A l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , à l'agriculture, à l'environnement ». Exposé sommaire : L'agriculture et l'environnement sont deux secteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole...

26/09/2016 — Amendement N° CE308 au texte N° 4034 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Morel-A-L'Huissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :