Égalité et citoyenneté
(Article 14)

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « les mettre » les mots : « mettre ces derniers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « mettre en conformité l'ascenseur ou les » les mots : « procéder à la mise en conformité de l'ascenseur ou des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 123, substituer au mot : « pendant » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 125‑1‑2, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 127 : « le ministre chargé de la construction peut, après avoir recueilli les observations de l'opérateur, le mettre en demeure de mettre fin dans un délai déterminé à la non-conformité d'un ascenseur ou d'un composant de sécurité pour ascenseurs pour les raisons suivante...

À la fin de l'alinéa 128, substituer aux mots : « de l'article R. 125‑2‑27 du présent code » les mots : « des dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 130, substituer aux mots : « de l'article R. 125‑2‑15 », les mots : « des dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 130, substituer aux mots : « l'article R. 125‑2‑25 code l'exigeait » les mots : « les dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section l'exigeaient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 134, substituer aux mots : « au 6° de l'article R. 125‑2‑15, au 6° de l'article R. 125‑2‑16, ou au 3° de l'article R. 125‑2‑18 » les mots : « aux dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 135, substituer aux mots : « au 5° des articles R. 125‑2‑15 ou R. 125‑2‑16 » les mots : « aux dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 136, substituer aux mots : « mentionnés au 7° des articles R. 125‑2‑15 et R. 125‑2‑16 » les mots : « prévus par les dispositions réglementaires prises pour l'application de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 140, substituer aux mots : « qu'il fixe » le mot : « déterminé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 145, substituer aux mots : « , les agents mentionnés à l'article L. 125‑1‑4 » les mots : « mentionnées à l'article L. 125‑1‑4, les agents mentionnés au même article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 147, substituer aux mots : « et avec » le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 147, après le mot : « duquel », insérer le mot : « ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ces lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 147, substituer aux mots : « s'y oppose » les mots : « s'oppose à ces contrôles. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 152, substituer aux mots : « où les » les mots : « de consignation des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sont consignés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 157, après la première occurrence du mot : « mise » insérer les mots : « sur le marché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 161, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de mettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 162, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de mettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 165, après chacune des occurrences du mot : « essentielles », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.