Consommation

Madame Guittet, vous avez été très présente sur ce sujet tout au long du débat et en amont de la rédaction du rapport. Vous avez également été un relais précieux avec toutes les associations de consommateurs qui voulaient avancer sur ce sujet. Je voulais personnellement vous en remercier. L'amendement n° 312 rectifié améliore le droit des cons...

Nous avons eu ce débat en commission, et il convenait d'avoir une explication dans l'hémicycle de la part de la ministre. Je retourne donc sagement à mon banc, monsieur Chassaigne.

Madame la députée, vous étiez dans cet hémicycle avant moi, vous étiez même dans la majorité, et vous avez mené ce combat avant moi. Vous êtes connue et reconnue pour avoir sensibilisé un grand nombre de parlementaires ainsi que l'exécutif sur le sujet de l'or dont les enjeux, que vous avez soulignés, sont importants multiplication par trois ...

En effet, c'est un exemple. C'est la preuve que nous pouvons peut-être avancer. Mais la mise en cause de l'ordre public est au coeur des différentes réglementations liées à la publicité pour un certain nombre de produits particuliers, comme c'est le cas pour l'alcool. J'ai eu un doute c'est pour cette raison que je n'ai pas porté d'amendemen...

C'est un sujet essentiel. Il existait un équilibre dans le texte avant son examen en commission. Nous en avons débattu en commission, puis les parlementaires ont exprimé une opinion partagée sur différents bancs de cet hémicycle. Une fois de plus, je retourne sagement à mon banc et je laisse Mme la ministre trancher.

Il propose que les opérations d'or investissement, qui n'ont rien à voir avec ce dont nous venons de parler, ne bénéficient pas du délai de rétractation de vingt-quatre heures.

Monsieur Tardy, c'est votre point de vue que de considérer que dès le lendemain, il n'y a plus de poursuites. Lorsque vous accueillez un brigand, vous êtes complice. Il en est de même dans la jurisprudence concernant les lieux privés mis à disposition de ceux qui vont faire ce type de vente assimilable en tout point à la vente au déballage et d...

Nous avons déjà eu un échange sur ce thème en commission. Depuis, je me suis renseigné : il existe d'ores et déjà des échanges réguliers et une coordination entre l'INAO et l'INPI.

Madame Vautrin, nous avons eu ce débat en commission à propos d'un autre amendement dont vous n'étiez pas l'auteur. Aujourd'hui, le droit commun des contrats, notamment dans le code civil, permet de se délier d'un contrat, notamment en cas de force majeure. Par ailleurs, concernant le cas particulier que vous aviez évoqué, nous avions dit, en ...

Régulièrement, les équipes de l'INAO et de l'INPI se rencontrent et travaillent ensemble. D'ailleurs, elles ont travaillé ensemble sur un sujet qui vous concerne, madame Vautrin : le champagne.

En Amérique du sud, ces deux instituts ont fait reconnaître l'appellation « champagne » ; en contrepartie, dans le cadre d'une négociation qui semblait précédemment être ignorée dans nos débats nous parlions du droit international des marques, qui existe, même si on peut le nier , la France a reconnu le mezcal et un certain nombre de tequila...

Vous abordez là, madame Boyer, un sujet véritable, qui interpelle, révélant des préoccupations fondées. Si l'appellation « boulangerie » est réglementée depuis le vote de la loi du 25 mars 1998, ce n'est pas le cas pour la pâtisserie dont l'appellation n'est soumise à aucune réglementation. Toutefois, une concertation étant lancée, un projet d...

Nous avons eu ce débat en commission ; quelques vérifications devaient avoir lieu. Comme l'indique l'étude d'impact, il existe environ quatre-vingts indications d'origine protégée et seize associations de consommateurs : cet amendement est donc réalisable. Pour ce qui me concerne, l'avis est donc favorable.

Ces sujets sont éminemment importants, essentiels, centraux. En effet, l'information du consommateur est au coeur de votre amendement. Je me reporterai à mes précédentes interventions et à celle du président Chassaigne.

Il n'y a pas ici, d'un côté, ceux qui souhaitent décréter le bon goût par amendement et, de l'autre, ceux qui voudraient qu'on livre la pâtisserie aux surgelés. Vous savez très bien que la question est un peu plus complexe que cela. Aujourd'hui, de petites boulangeries rurales, qui sont de vraies boulangeries, qui respectent la loi de 1986, ac...

L'article 4 du projet de loi répond en grande partie à votre préoccupation. Nous en avons parlé en commission. En outre, et je ne l'avais pas évoqué en commission, toute pratique visant à faire intervenir une distorsion en faveur des exclusions de garantie peut aujourd'hui être répréhensible au titre de la tromperie. C'est une deuxième raison d...

J'ai eu besoin de beaucoup de temps pour être convaincu par cet amendement. Je ne l'étais pas initialement, mais j'en ai discuté à nouveau avec Mme Dubié et, pour ce qui me concerne, mon avis est favorable.

Lors de notre débat en commission, certains souhaitaient avoir des précisions de la part du ministre sur la définition des organismes de défense et de gestion. Pour ce qui me concerne l'avis est défavorable, mais je laisse Mme la ministre lever toutes les craintes que vous pourriez avoir.

Défavorable aux amendements n° 555 rectifié et 562 rectifié, mais favorable à l'amendement n° 624, qui est le deuxième amendement de repli de notre collègue.

Avis défavorable. Cette possibilité n'est pas exclue par l'article L. 721-4. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Benoit.