Consommation

L'avis de la commission est défavorable. S'agissant d'abord de l'amendement n° 6, monsieur Le Fur, les articles 61 et 62 intègrent déjà la prise en compte de la variation des prix : le Gouvernement l'a souhaité et la commission des affaires économiques l'a suivi dans ce sens. Nous aurons l'occasion d'en reparler. La voie qui a été choisie pour...

Nous avions précisé que le mot « adopte » remettait en cause la consultation en amont. Avis défavorable. Mais votre combat pour faire valoir vos propositions sur les IGP est pris en compte, monsieur Chassaigne.

Je vous remercie pour cette présentation très complète, monsieur Lazaro. Cependant, comme vous le savez, la commission préfère réserver son avis favorable à d'autres amendements, qui satisfont d'ailleurs un certain nombre des préoccupations que vous avez exprimées. La commission est donc défavorable à cet amendement n° 32 rectifié.

Vous avez parlé, monsieur Bricout, de l'arrêté d'octobre 2011. Il convient de mentionner également celui d'avril 2012, qui fait qu'aujourd'hui les informations, y compris pour les émissions de niveau 1, sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur ou sur celui de la Direction générale de l'aviation civile. Je vous demande donc, mon...

Cet amendement présente deux difficultés, monsieur le président Chassaigne. C'est en octobre que la discussion qui a lieu au niveau européen est censée arriver à son terme. Le rapport que vous proposez vise à vérifier et à évaluer l'engagement du Gouvernement. Cela dit, je m'en remettrai, une fois n'est pas coutume, à l'avis du Gouvernement :...

Cette précision me semble aller dans le bon sens. Nous en avions discuté en commission ainsi que lors de la réunion au titre de l'article 91. Avis favorable.

Je salue et remercie Ericka Bareigts pour cet amendement. J'en profite pour indiquer au Gouvernement que l'engagement du Président de la République était de développer la transversalité du volet « handicap », afin qu'il soit pris en compte dans toute loi. L'étude d'impact du présent texte est assez peu précise sur cet aspect. Je suis heureux qu...

Monsieur Abad, nous avons eu, depuis le début je ne pense pas avoir manqué à cette règle , un débat respectueux. Que l'on interpelle un député en disant qu'on est mort de rire en l'écoutant, je trouve cela choquant.

Tout le monde s'est élevé au niveau de l'exigence du débat ; votre propos, je vous le dis, n'était pas au niveau. Sur cette question du handicap, personne n'a de leçons à donner à personne. La gauche comme la droite, ces vingt-cinq dernières années, ont collectivement failli. Nous pourrions parler très longuement de ce qui se passe dans nos te...

La seule chose que j'ai dite, c'est que la transversalité de la question du handicap, qui était un engagement du Président et qui est déjà réalisée dans toutes les études d'impact

Ne m'interpellez pas ! Vous reprendrez la parole et pourrez vous exprimer librement et je ne vous interromprai pas en disant que je suis mort de rire, car ce n'est pas le genre de la maison. Restons respectueux, restons dignes ; je vous y invite. Je le répète, je suis favorable à l'amendement de Mme Bareigts ; au-delà des polémiques, il fait...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Votre amendement apporte de nouvelles possibilités d'effectuer des contrôles. Même si l'état d'esprit des IGP privilégie le volontariat et la logique de filière pour parvenir aux résultats évoqués dans l'exposé des motifs, nous sommes favorables à votre amendement.

Monsieur le député, si tous les amendements sont importants, celui que vous soutenez l'est un peu plus que les autres. Non seulement il revêt une charge symbolique pour tous ceux qui militent contre le surendettement depuis des années, mais il présente également une véritable utilité pour tous ceux qui sont touchés par les plans de redressement...

Je me suis exprimé hier soir sur le sujet, le ministre également. J'ai rappelé le travail consciencieux et exceptionnel qui est conduit dans ce domaine depuis le premier jour de la législature. Je pense notamment à la proposition de loi, en cours d'élaboration, de Danielle Auroi et Dominique Potier, qui nécessite l'engagement et la réflexion de...

Je vous répondrai comme je l'ai fait en commission : une directive européenne est actuellement à l'ordre du jour et sera présentée au Parlement européen en 2014. Elle porte sur l'intermédiation dans le domaine de l'assurance. Elle sera donc discutée au moment même où ce projet de loi sur la consommation entrerait en vigueur s'il était voté. No...

Avis défavorable sur l'amendement n° 276 rectifié. Quant à l'amendement n° 310, pourriez-vous le retirer, madame Guittet ? Vous avez en effet déposé, dans la partie du texte consacrée aux foires et salons, un autre amendement qui permet de répondre à vos exigences et pour lequel j'émettrai un avis favorable.

Défavorable. Alors que nous abordons la question des crédits renouvelables, je souhaite rappeler deux choses. Sur ce sujet, nous avons réalisé un immense travail. Ses effets ne se font pas encore sentir car la durée de vie des crédits renouvelables et de ceux concerné par la loi Lagarde n'est pas encore arrivée à son terme. Cet immense travail...

Madame Guittet, nous avons fait une avancée significative, qui est le fruit de votre travail en commission et en séance publique. Elle prend en compte certaines exigences des citoyens, celles des associations de consommateurs, mais aussi celles du secteur. La question du délai de rétractation s'inscrivait initialement dans le cadre de la traçab...

Le problème qui se pose est que, sur les foires et les salons, sont vendus parfois des produits uniques

ou sans stock. Avec le délai de rétractation, un consommateur pourrait acheter un produit le matin et se rétracter le soir. Or s'il n'existe pas de stock, pour le commerçant, c'est une journée noire, blanche de toute facture. Nous avons donc décidé d'avancer grâce d'ailleurs à un amendement que vous défendiez, madame Guittet en prévoyant ...