Consommation

Vous l'avez dit, vous renvoyez ces règles à un arrêté. Or, un arrêté, ce n'est pas la loi.

Avis défavorable. La loi du 12 mai 2010 fixe déjà en son article 3 les objectifs de la politique du jeu, parmi lesquels figurent notamment la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.

À mon tour de remercier le Gouvernement. Auparavant, je souhaite remercier tous ceux qui se trouvent sur ces bancs-là, tous ceux qui se trouvent sur ces bancs-ci, tous ceux qui ont permis la mobilisation des députés, au premier rang desquels Frédéric Barbier, responsable pour la majorité sur ce texte et qui, depuis mardi, n'a cessé de motiver, ...

Ce fut un plaisir, depuis des semaines, d'en être le rapporteur, dans l'hémicycle, certes, mais avant cela en commission sous l'autorité du président Brottes qui m'a fait confiance, ce dont je le remercie, et qui a fait confiance également à Annick Le Loch. Ensemble, sur la partie LME puis sur l'ensemble du texte nous avons, depuis des semaines...

Mesdames les députées, le débat que nous avons eu en commission a été utile puisque l'amendement n° 768 de M. Barbier est, en quelque sorte, le fruit de nos discussions.

La formulation de la directive est respectée, ainsi que le souhaite M. Benoit. Avis défavorable pour le moment, en espérant que l'amendement n° 768 répondra à vos attentes.

Nous aborderons plus tard la question de l'information écrite, notamment au travers d'un amendement proposé par la commission sur les alinéas 21 et 22, qui ont suscité beaucoup d'échanges. Nous voulons tenir compte de ce qui s'est dit lors de nos débats. S'agissant de l'alinéa 4, le sujet n'est pas de fournir une information écrite, mais une i...

Monsieur Tardy, j'ai mis du temps à comprendre, mais le support n'est pas ici le sujet. Quel que soit le support, l'objectif est d'avoir une information claire et compréhensible, qu'il s'agisse d'un protocole numérique ou d'un format papier. Avis défavorable.

Vous revenez avec cet amendement, monsieur Barbier, sur les échanges que nous avons eus en commission, en prenant en compte les exigences défendues par la majorité mais également les remarques faites par l'opposition ; réjouissez-vous-en, monsieur Abad ! Avis favorable.

Monsieur Tardy, le projet de loi, notamment parce qu'il transpose la directive européenne, satisfait votre exigence. Avis défavorable.

La directive n'empêche pas que le professionnel adapte l'information en fonction du produit. Nous avons tenu compte du fait que la transposition de la directive devait se faire dans le respect des différents contextes où elle s'applique. Vous vous demandez, madame de La Raudière, qui décidera de ce qui ressort ou non du contexte. Mais je vous ...

Malgré notre souci de précision, ne pas avoir une fiche d'obligations standardisée pour chaque article, dès lors qu'il s'agit d'acheter une baguette de pain, ne me semble pas contraire à la loi. Le texte est suffisant, et l'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable, notamment parce que le vendeur ne connaît pas toujours les éléments du produit susceptibles d'être recyclés. Pour l'heure, certaines normes d'étiquetage vont cependant dans le sens que vous évoquez.

L'étiquetage phytopharmaceutique est réglementé au niveau européen depuis 1967, année au cours de laquelle a été prise la première directive visant à rapprocher les normes d'étiquetage. Celle-ci a été prolongée par une directive de mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États me...

Monsieur le président de la commission m'a chipé mon bon mot avant que je ne puisse le prononcer. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est président.

La commission a rendu un avis défavorable mais je pense que ce sujet, qui n'est pas anecdotique, pourrait recueillir l'unanimité, monsieur Chassaigne. Je relèverai deux points avant de rendre un avis favorable. Il manque tout d'abord une information, les coordonnées numériques. Il sera toutefois possible de prendre un décret. Je le dis devant...

Ne vous inquiétez pas, madame de La Raudière, Mme Dubié a déposé un amendement qui répond aux objectifs de l'amendement que j'avais présenté en commission et qui exprime les obligations du vendeur. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de retirer votre amendement. S'agissant de la confirmation par écrit, vous étiez intervenue, à juste...

Défavorable, madame Bonneton, pour des raisons économiques et techniques d'abord, car garantir la disponibilité des pièces pour dix ans me semble très exigeant ; pour des raisons écologiques ensuite, car si le stock est garanti pendant dix ans, je vous laisse imaginer le nombre de hangars, de pièces stockées, leur entretien et l'empreinte carbo...

Je ne peux pas vous laisser dire cela, madame de La Raudière ! Vous avez participé au débat et vous avez appelé notre attention sur des coordinations d'un point de vue grammatical. Nous en avons débattu et nous n'étions pas d'accord. S'agissant des obligations faites au vendeur, qui découlent de vos craintes d'ordre sémantique, je crois que nou...

Il s'agit d'un élément qui a concentré un certain nombre d'échanges et de discussions au cours de nos auditions, madame Vautrin.