Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

101 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE276 au texte N° 1536 - Article 5 B (Retiré)
Mme Bareigts, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les orientations », les mots : « et évalués les orientations, la stratégie régionale ». Exposé sommaire : Le rajout des mots « évalués » et « stratégie régionale » insistent sur le fait que la conférence régionale doit aussi permettre une évaluation de la stratégie régionale devant ses acteurs. ...

15/04/2014 — Amendement N° CE299 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic...

A la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « un règlement de l'autorité des normes comptables », les mots : « le règlement de l'autorité des normes comptables mentionné à l'article 49 de la loi n° 78‑963 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production ». Exposé sommaire : L'article 21, qui traite des...

15/04/2014 — Amendement N° CE238 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Retiré)
M. Juanico, M. Léautey, M. Marsac, M. Noguès

Toute association de droit français, agréée par l'État, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique âgée de plus de vingt-cinq ans. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordinati...

11/04/2014 — Amendement N° CE265 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Permettre la découverte par les jeunes de l’économie sociale et solidaire durant leur cursus scolaire et universitaire ». Exposé sommaire : Au-delà de l’enseignement de l’économie tel qu’il est pratiqué actuellement, il est important que l’économie sociale et solidaire puisse être valorisée p...

11/04/2014 — Amendement N° CE309 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 13, substituer aux mots : « des dirigeants de droit ou de fait de celle-ci », les mots : « par leurs dirigeants de droit ou de fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/04/2014 — Amendement N° CE280 au texte N° 1536 - Article 13 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres », les mots : « , une gouvernance démocratique, une participation économique et une formation de ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/04/2014 — Amendement N° CE283 au texte N° 1536 - Article 13 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Les statuts d’une union de coopératives, sauf en ce qui concerne les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions, peuvent prévoir que les associés des coopératives membres de l’union bénéficient directement de leurs services ou participent à la réalisation des opérations entrant dans son objet, sous réserve qu...

11/04/2014 — Amendement N° CE271 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « parties », insérer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/04/2014 — Amendement N° CE194 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Retiré)
M. Juanico, M. Léautey, M. Marsac, M. Noguès

Toute association de droit français, agréée par l’État, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique âgée de plus de vingt-cinq ans. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordinati...

11/04/2014 — Amendement N° CE314 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « , leurs statuts étant conformes au même 2° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante avec l’inscription obligatoire dans les statuts de la société prévue au neuvième alinéa.

11/04/2014 — Amendement N° CE258 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui, aux termes de leurs statuts, », les mots : « dont les statuts ». Exposé sommaire : Amendement de réécriture.

11/04/2014 — Amendement N° CE294 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
Mme Guittet, M. Pellois, Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troa...

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5° bis L’article 17 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, la référence : « et L. 1234‑10 » est remplacée par les références : « , L. 1234‑10 et L. 1237‑9 » ; « b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévu...

08/04/2014 — Amendement N° CF8 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Juanico

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Exposé sommaire : Il s'agit d'évaluer ...

08/04/2014 — Amendement N° CF5 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Retiré)
M. Juanico

I. –  Toute association de droit français, agréée par l'État, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique âgée de plus de vingt-cinq ans. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subor...

08/04/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 1536 - Article 10 (Adopté)
M. Juanico

Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « II. - L'organisme de droit privé bénéficiaire de la subvention est autorisé à conserver une marge raisonnable de son résultat d'exploitation en vue de la constitution de fonds propres, du développement de la structure ou de son innovation sociale telle que définie dans la présente loi. » E...

08/04/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 1536 - Article 10 (Adopté)
M. Juanico

Dans la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « à la conduite d'une action », insérer les mots : « , d'un projet d'investissement ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement.

08/04/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 1536 - Article 10 (Adopté)
M. Juanico

Dans la première phrase de l'alinéa 3, remplacer le mot : « évalué » par le mot : « valorisé ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte du projet de loi initial. Cet amendement a pour objet d'éviter que les subventions en nature soient évaluées à leur coût réel dans l'acte d'attribution, afin de ne pas multiplier le nombre d'associations so...

08/04/2014 — Amendement N° CF4 au texte N° 1536 - Article 10 bis (Adopté)
M. Juanico

Au début de la première phrase, insérer les mots  : « En complément de l'action des réseaux et fédérations associatives, ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accom...

08/04/2014 — Amendement N° CF6 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Retiré)
M. Juanico

I. – Au premier alinéa du 1bis de l'article 206 du code général des impôts, les mots : « 60 000 euros » sont remplacés par les mots : « 80 000 euros ou 5 % des recettes d'exploitation totales ». II. – Les dispositions du I s'appliquent aux recettes d'exploitation encaissées à compter de 2014. III. – La perte de recettes pour l'État est compen...