Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Nous n’allons pas refaire le long débat que nous avons eu voilà dix jours sur l’article 24 à propos des grands événements sportifs internationaux. Monsieur Alauzet, je maintiens mes propos.

Cet amendement n’a pas pour effet de créer un paradis fiscal en France pour les grands événements sportifs internationaux. Il s’agit de peut-être dix ou quinze événements, des événements exceptionnels, championnats d’Europe ou championnats du monde, qui seront organisés d’ici à 2020, sur quelques jours ou quelques semaines, au pire sur un ou de...

L’article proposé par le Gouvernement nous a permis de parvenir à un bon équilibre, un bon compromis, et mieux vaut en rester là. De très belles compétitions internationales seront organisées dans les prochaines semaines.

Très rapidement, je suis assez d’accord avec Razzy Hammadi et Gilles Carrez. Les navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat nous permettent d’avancer sur ces questions. Pour ma part, je ne veux pas opposer culture et sport, et je ne le ferai jamais. Je pense que ces secteurs ne doivent absolument pas être sacrifiés sur l’autel des réduct...

Concernant l’Euro 2016, nous avons déjà un retour de 40 à 50 millions d’euros pour les territoires. Je pense qu’il faudra aller plus loin, mais je suis entièrement d’accord avec la procédure sous-amendée à l’instant par le Gouvernement. Le Parlement a en effet son mot à dire et, en tant que vice-président du comité d’évaluation et de contrôle d...

Je m’exprime en tant que rapporteur spécial en charge des crédits du sport. Vous ne serez pas étonnés, dans la mesure où nous avons déjà eu le débat en commission des finances, que je soutienne cet article 24, que le Gouvernement proposera d’ailleurs d’amender. La France a fait le choix stratégique et politique d’attirer et d’organiser sur son...

Ces événements permettent également, en amont, pendant et après, de mettre en valeur nos bénévoles, mais aussi d’augmenter le nombre de licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous. Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon général...

Je veux tout d’abord répondre à Éric Alauzet, qui a évoqué tout à l’heure la question du CICE. C’est très important. Le CICE n’est pas fait pour le secteur non lucratif. En l’occurrence, les organisateurs dont on parle sont des personnes publiques ou des fédérations sportives délégataires d’un service public qui n’oeuvrent pas dans le secteur l...

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement rectifié par le secrétaire d’État et à la limite temporelle qu’il fixe. Cet amendement sécurise-t-il les événements internationaux d’ores et déjà acquis par les fédérations sportives nationales ? Oui. Sécurise-t-il, du point de vue fiscal, les compétitions qui seront attribuées d’ici au 31 décembre 20...

…eu égard à la décision très importante qui sera prise à l’été 2017, même si l’on ne sait pas, aujourd’hui, ce qu’il en sera d’une éventuelle candidature française. À tout le moins sait-on que le fait d’accueillir une dizaine, une quinzaine, voire une vingtaine de grands événements sportifs internationaux sur notre sol d’ici à 2020, 2022 ou 20...

Tout d’abord, je voudrais dire à notre collègue Marc Le Fur que s’il avait bien suivi les discussions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, il saurait que nous avons adopté quinze mesures favorables à la vie associative. Ce texte est actuellement examiné par une commission mixte paritaire.

J’y viens ! Nous avons ainsi adopté des mesures de sécurisation financière, juridique, administrative, des mesures de simplification, de reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. Nous avons aussi pris des mesures fiscales, comme la baisse de la taxe sur les salaires, qui représente 350 millions d’euros pour les associations qu...

Je souhaite tout d’abord répondre à nouveau à mon collègue Marc Le Fur sur la question du CICE. Je ne peux pas laisser passer l’argument de l’équité fiscale et sociale. En effet, dans le rapport que Laurent Grandguillaume, Yves Blein, Jérome Guedj et moi-même avons rédigé sur la fiscalité du secteur non lucratif, nous avons démontré, de manièr...

Je voudrais remercier le rapporteur au fond du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, Yves Blein. Nous avons cosigné cet amendement avec Dominique Lefebvre, mais nous pourrions y associer d’autres collègues de la majorité. Comme je l’ai dit hier, dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, nous avons voté...

C’est le frère jumeau de l’amendement no 90 que j’ai défendu tout à l’heure, sur les organismes sans but lucratif. L’amendement no 90 concernait le seuil en dessous duquel ils n’ont pas à soumettre leurs activités non lucratives à l’impôt sur les sociétés, celui-ci concerne la TVA. Les mêmes causes produisant les mêmes effets et ayant entendu ...

À l’initiative de la majorité parlementaire, nous avons voté dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire une quinzaine de mesures favorables à la vie associative, qu’il s’agisse de mesures de simplification administrative, de sécurisation financière et juridique, de reconnaissance du bénévolat et de l’engagement ass...

J’ai bien écouté les arguments avancés par M. Eckert qui ne l’avaient pas été au moment où nous avons déposé notre rapport. Si nous avons légèrement rectifié notre proposition, comme l’a dit avec raison Charles de Courson, c’est à la suite d’un rapport d’une mission de quatre parlementaires sur la fiscalité du secteur non lucratif. J’ai essayé...

condition que l’on puisse travailler dans le cadre du comité de suivi du rapport au Premier ministre avec les services des différents ministères pour trouver une solution dans les prochains mois.

L’article 1er concerne la réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes. Il s’agit d’un article fondamental du PLFR parce qu’il participe au rééquilibrage entre les volets « entreprises » et « ménages » du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce dernier prévoit un allégement des prélèvements sur les ménag...